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Accord de novembre
Accord du 5 novembre 1981
Accord interinstitutionnel
Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Acte de Monaco
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Déclaration de Copenhague
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
OCSN
Office des locations
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission en novembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on the financing of the European Union Solidarity Fund, supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure


Déclaration de Copenhague | Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels.

Copenhagen Declaration | Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training


Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire [ OCSN ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Federal Nuclear Safety Commission [ NSCO ]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


accord du 5 novembre 1981 [ accord de novembre ]

Accord of November 5, 1981 [ November accord ]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport de la Commission de novembre 2012 détaille les différents problèmes mentionnés dans le présent considérant. Ils sont identiques à ceux qui ont été recensés lors de la récente visite de novembre 2014.

The Commission report of November 2012 details the various issues mentioned in this recital, these are the same as those found in the recent visit of November 2014.


2. se félicite de la décision de la Commission de présenter son programme de travail pour 2015 dans les meilleurs délais, ce qui montre sa volonté d'agir rapidement, et se félicite de ce programme de travail axé sur l'emploi, la croissance et l'investissement, qui est la traduction en 23 propositions concrètes des orientations politiques présentées par la Commission en novembre 2014;

2. Welcomes the Commission’s decision to present its Work Programme for 2015 as early as possible, showing its readiness to act promptly, and welcomes the jobs-, growth- and investment-oriented CWP, which is the translation into 23 concrete proposals of the Political Guidelines presented by the Commission in November 2014;


Les lacunes mises en évidence par la mission effectuée par la Commission en novembre 2010 et visées au considérant 46 fournissent de nouveaux éléments de preuve du non-respect par le Belize des obligations qui lui incombent en tant qu’État du pavillon, énoncées dans l’UNFSA.

The shortcomings revealed by the mission conducted by the Commission in November 2010 and referred to in recital 46 provide further evidence of the failure of Belize to fulfil its obligations as flag State laid down in the UNFSA.


Pour la région biogéographique macaronésienne, les listes de sites proposés comme sites d’importance communautaire au sens de l’article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre novembre 1997 et octobre 2008 par les États membres concernés, conformément à l’article 4, paragraphe 1, de ladite directive.

For the Macaronesian biogeographical region, lists of sites proposed as sites of Community importance within the meaning of Article 1 of Directive 92/43/EEC have been transmitted to the Commission between November 1997 and October 2008 by the Member States concerned in accordance with Article 4(1) of that Directive.


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Le plan européen pour la relance économique présenté par la Commission en novembre 2008 et approuvé par le Conseil vise à résoudre des problèmes urgents et lance un appel à des investissements qui devraient offrir des avantages à long terme à l’Union.

The European economic recovery plan submitted by the Commission in November 2008 and approved by the Council is concerned with solving urgent questions and also calls for investments which should bring long-term benefits to the Union.


Premièrement, je voudrais préciser que les points de vue présentés dans la communication de la Commission de novembre 2007 n’excluent pas la possibilité que la Commission présente une proposition de directive sur les inspections environnementales à l’avenir.

Firstly, I would like to clarify that the views presented in the Commission’s communication of November 2007 do not exclude the possibility of the Commission presenting a proposal for a directive on environmental inspections in the future.


– vu les sept propositions législatives sur la sécurité maritime ("troisième paquet maritime") présentées au Parlement par la Commission en novembre 2005,

– having regard to the seven legislative proposals on maritime safety (third maritime package) submitted to Parliament by the Commission in November 2005,


75. accueille avec très grande satisfaction l'initiative de la Commission pour la transparence européenne, évoquée plus haut, qui propose de lancer "un débat avec les autres institutions européennes sur [...] les règles et normes déontologiques que doivent observer les mandataires politiques élus ou nommés, des institutions européennes"; demande de lancer ce débat dans les meilleurs délais, afin que les mesures éventuellement nécessaires puissent prendre effet au début de la nouvelle législature du Parlement européen en juin 2009 et de la prochaine Commission en novembre 2009;

75. Warmly welcomes the Commission's European Transparency Initiative, as mentioned above, which proposes launching 'a debate with the other European institutions on the rules and standards on professional ethics of public office holders in the European institutions'; calls for the debate to be launched quickly so that any necessary measures become effective at the start of Parliament's new term in June 2009 and the Commission's new term in November 2009;


ACCUEILLE AVEC SATISFACTION la communication de la Commission de novembre 2001 intitulée "Réaliser un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie", fondée sur le mémorandum de novembre 2000 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie et sur les réactions à la vaste consultation menée dans toute l'Europe à propos de ce document.

WELCOMES the Commission's Communication of November 2001 entitled "Making a European area of lifelong learning a reality", which is based on the Memorandum of lifelong learning of November 2000 and the feedback from the wide consultation throughout Europe on this document.


La formulation finale des articles 7 à 10 de la directive résulte de longues et complexes discussions menées au Conseil, sur la base d'une proposition de directive présentée par la Commission en novembre 1990 [2], laquelle tenait compte des critères établis par le Conseil Ecofin du 13 novembre 1989.

The final wording of Articles 7 to 10 of the Directive is the outcome of long and complex discussion in the Council of the proposal for a directive presented by the Commission in November 1990 [2], the proposal having taken account of criteria drawn up by the Ecofin Council of 13 November 1989.


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