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Autorité régionale de conciliation
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
OEmol-LSE
Office des locations
Ordonnance sur les émoluments LSE

Vertaling van "commission en janvier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964


Examen des services de la Commission canadienne des grains, janvier 1999

Program Review, Canadian Grain Commission, January 1999


Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985

Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985


Décision du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides, le 29 janvier 1985

Decision of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985


Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi | Ordonnance sur les émoluments LSE [ OEmol-LSE ]

Ordinance of 16 January 1991 on Fees, Commission and Security under the Recruitment Act | Fees Ordinance RSO [ FeeO-RSA ]


Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964

Protocol to amend the Convention of 31st January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29th July 1960 on Third Party Liability in the field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28th January 1964


Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le Protocole Additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982

Protocol to amend the Convention of 31 January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29 July 1960 on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28 January 1964 and by the Protocol of 16 November 1982


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce rapport couvre le travail réalisé par la Commission entre janvier et décembre 2012.

The report covers the work carried out by the Commission between January and December 2012.


Selon l'appréciation de la Commission, cette réforme accroît la menace systémique pesant sur l'état de droit en Pologne, menace déjà constatée dans le cadre de la procédure de sauvegarde de l'état de droit engagée par la Commission en janvier 2016.

In the Commission's assessment, this reform amplifies the systemic threat to the rule of law in Poland already identified in the rule of law procedure started by the Commission in January 2016.


Les grandes initiatives présentées par la Commission actuelle afin de renforcer la transparence fiscale et de réformer la fiscalité des entreprises portent déjà leurs fruits: la proposition présentée par la Commission en janvier concernant l'échange, entre les administrations fiscales de l'Union, de déclarations pays par pays a été adoptée en mars et imposera aux grandes multinationales établies dans l'Union de fournir des informations fiscales détaillées aux autorités fiscales.

Major initiatives put forward by this Commission to boost tax transparency and reform corporate taxation are already reaping results. The proposal presented by the Commission in January on Country-by-Country Reporting between EU tax authorities was agreed in March, and will oblige large multinationals based in the EU to provide detailed tax-related information to tax authorities.


En raison du calendrier serré, du manque de temps et de la très lourde charge de travail de la commission en janvier 2010, due à l'organisation des auditions des commissaires désignés, les coordinateurs de la commission ITRE ont décidé de ne pas rédiger un avis formel sur le projet de rapport.

Coordinators of the ITRE Committee, given the tight time schedule, decided not to draw up a formal opinion on the draft report due to the lack of time and the very heavy workload in the committee in January 2010, with the organisation of the hearings of the Commissioners-designate.


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L’estimé député demande si le mécanisme de viabilité proposé par la Commission dans sa proposition de directive sur la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, adoptée par la Commission en janvier dernier, permettra de résoudre le problème causé par la pratique commerciale décrite dans la question.

The honourable Member asks whether the sustainability scheme proposed by the Commission in its proposal for the directive on the promotion of the use of energy from renewable sources, adopted by the Commission this January, will solve the problem created by the trading practice referred to in the question.


- (EN) Monsieur le Président, l’excellent discours de M. Rocard m’a rappelé que dans mon précédent discours j’ai omis de saluer son rôle d’observateur en chef de la délégation de la Commission en janvier dernier.

– Mr President, Mr Rocard’s excellent speech reminded me that in my earlier speech I failed to acknowledge his role as chief observer of the Commission delegation last January.


Ces procédures de travail internes de la Commission et la large consultation des intérêts extérieurs font partie de la politique d'ouverture et de transparence de la Commission telle qu'elle est a été établie par les orientations de politique législative annoncées par la Commission en janvier 1996.

These internal Commission working procedures, along with comprehensive consultation with outside interests, are part of the open and transparent Commission policy as established by the guidelines on legislative policy announced by the Commission in January 1996.


Le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, adopté par la Commission en janvier 2001, montre qu'il reste des différences notables aux niveaux national et régional quant au développement technologique, à l'innovation et aux ressources humaines.

The Second Report on Economic and Social Cohesion adopted by the Commission in January 2001 shows that significant differences remain at the national and regional levels in terms of technological development and innovation, as well as in terms of human resources.


Les orientations pour les nouvelles actions innovatrices (2000-2006) du Fonds européen de développement régional (FEDER) ont été adoptées par la Commission en janvier 2001 [33] et l'appel de propositions correspondant a déjà été lancé, la date limite étant fixée à mai 2001.

The guidelines for the new Innovative Actions (2000-2006) under the European Regional Development Fund (ERDF) were adopted by the Commission in January 2001 [33] and the respective Call for proposals already launched with a deadline set for May 2001.


Les indications relatives au contexte socio-économique du 5ème programme-cadre fournies par la DG XII de la Commission en janvier 1997 mettent en lumière des aspects préoccupants de la situation européenne.

Data relating to the socio-economic context of the 5th Framework Programme and provided by the Commission DG XII in January 1997 reveals some alarming features about the European situation.


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