Traduction de «commission en avril » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord additionnel à l'accord, signé à Berne le 29 avril 1963, concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution
Additional Agreement to the Agreement on the International Commission for the Protection of the Rhine against Pollution

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur les droits fondamentaux, du 5 avril 1977
Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on fundamental rights, of 5 April 1977

La Commission nationale des libérations conditionnelles : Politique concernant les délinquants autochtones - Avril 1996
The National Parole Board Corporate Policy on Aboriginal Offenders - April 1996

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

Rapport de la Commission d'enquête sur le soulèvement survenu au pénitencier de Kingston, en avril 1971
Report of the Commission of Inquiry into certain Disturbances at Kingston Penitentiary during April 1971

Ordonnance du 7 avril 1993 concernant la Commission du Musée national [ O-CMN ]
Ordinance of 7 April 1993 on the Swiss National Museum Commission [ NMCO ]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur ces demandes, huit ont été payées avant la fin de l'année, pour un montant de 118 509 527 EUR, ce qui représente 9 % des prévisions de paiements faites par l'État membre et transmises à la Commission en avril 2001.
Of these, 8 were paid before the end of the year. These totalled EUR118 509 527, 9% of the payments predicted by the Member State as sent to the Commission in April.

Les États membres se baseront sur les « lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi » (qui combinent des lignes directrices relatives à l’économie et au domaine de l’emploi) proposées par la Commission en avril 2005[10] lorsqu’ils présenteront leurs programmes nationaux de réforme à l’automne 2005, dans le contexte de la stratégie de Lisbonne (annexe 2).
Member States will draw on the ‘Integrated Guidelines for Growth and Jobs’ (combining economic and employment guidelines) which the Commission proposed in April 2005[10] when presenting their national Lisbon reform programmes in autumn 2005 (Annex 2).

Il s'agit notamment de la proposition sur les menaces hybrides, qui est également liée au cadre commun d'avril 2016 pour lutter contre les menaces hybrides, lequel, à son tour, repose sur le programme européen en matière de sécurité, adopté par la Commission en avril 2015.
This includes hybrid threats, which is also linked to the April 2016 Joint Framework to counter hybrid threats, which in turn builds on the European Agenda on Security adopted by the Commission in April 2015.

Il s'appuie en particulier sur le programme européen en matière de sécurité adopté par la Commission en avril 2015, ainsi que sur des stratégies sectorielles, notamment la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne, la stratégie pour la sécurité énergétique et la stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne.
In particular, it builds on the European Agenda on Security adopted by the Commission in April 2015, as well as on sectorial strategies such as EU Cyber Security Strategy, the Energy Security Strategy and the European Union Maritime Security Strategy.

À la suite de l’adoption par la Commission, en avril 2013, d’une proposition législative et d’une communication, la procédure législative ordinaire est en cours au Parlement européen et au Conseil.
Following the adoption by the Commission in April 2013 of a legislative proposal and a Communication, the ordinary legislative procedure is under way in the European Parliament and in the Council.

Il a été créé par la Commission en avril 2006, sur la base de la décision 2006/288/CE de la Commission du 30 mars 2006 portant création d’un groupe européen d’experts des marchés des valeurs mobilières chargé de fournir des conseils juridiques et économiques sur l’application des directives européennes concernant les valeurs mobilières (JO L 106 du 19.4.2006, p. 14).
It was established by the Commission in April 2006 and operated on the basis of the Commission Decision 2006/288/EC of 30 March 2006 setting up a European Securities Markets Expert Group to provide legal and economic advice on the application of the EU securities Directives (OJ L 106, 19.4.2006, p. 14–17).

en plus des lettres de [.] et de [.] parvenues à la Commission en avril 2006 avant le lancement de la procédure, trois banques privées ont confirmé que le mécanisme de rémunération paramétrique n’apportait aucun avantage à PI (voir considérant 73).
in addition to the letters from [.] and [.], which reached the Commission in April 2006, before the initiating decision, three private banks have written to confirm that the remuneration mechanism does not confer any advantage on PI (see recital 73).

1. Le plan de restructuration de la Sachsen LB, notifié par l’Allemagne à la Commission en avril 2008, sera mis en œuvre intégralement.
1. The plan for restructuring Sachsen LB, as communicated to the Commission by Germany in April 2008, shall be fully implemented.

La Commission présentera un plan d'action visant à mettre en oeuvre la décision du Conseil ainsi que d'autres mesures nécessaires afin d'améliorer la collecte de données en matière d'asile et d'immigration comme indiqué dans le document de travail des services la Commission d'avril 2001 [14].
The Commission will bring forward an Action Plan to implement the decision of the Council and other actions necessary with a view to improve the data collection on asylum and migration as laid down in the April 2001 Commission staff working document [14].