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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CCETP
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
OCRA
OOPA
Ordonnance sur les OPA
R-COPA
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission en août » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 11 août 1999 concernant la Commission suisse de recours en matière d'asile [ OCRA ]

Ordinance of 11 August 1999 on the Swiss Asylum Appeals Commission [ OSAAC ]


Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe Colloque de la Commission internationale d'histoire militaire, 20-26 août 1995, Québec

Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History, 20-26 August 1995, Quebec City


Règlement du 21 août 2008 de la Commission des offres publiques d'acquisition [ R-COPA ]

Standing Orders of the Swiss Takeover Board of 21 August 2008 [ SO-ToB ]


Ordonnance de la Commission des OPA du 21 août 2008 sur les offres publiques d'acquisition | Ordonnance sur les OPA [ OOPA ]

Ordinance of the Swiss Takeover Board of 21 August 2008 on Public Takeover Bids | Takeovers Ordinance [ ToO ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. souligne que l'embargo russe et le programme de mesures urgentes en faveur du marché des fruits et légumes périssables adopté par la Commission en août et en septembre 2014 confirment que l'amélioration des instruments de prévention et de gestion des crises est absolument indispensable;

15. Points out that both the Russian embargo and the programme for emergency market measures for perishable fruit and vegetables adopted by the Commission in August and September 2014 confirm that an improvement in the crisis prevention and management instruments is absolutely necessary;


62. demande pour la quatrième fois consécutive qu'il soit mis rapidement fin au régime d'aides d'État en contexte de crise pour le secteur bancaire; reconnaît que la communication de la Commission d'août 2013 concernant le secteur bancaire n'est pas suffisante pour protéger les contribuables européens et limiter le montant d'aide que les banques peuvent recevoir; souligne que les aides d'État en faveur du système bancaire n'ont ni augmenté le volume de crédit ni rétabli la confiance; prie instamment la Commission de surveiller de près le secteur bancaire afin de renforcer la concurrence sur le ...[+++]

62. Calls for the fourth consecutive time for a swift end to the state aid crisis regime for the banking sector; recognises that the Commission’s Banking Communication of August 2013 is not sufficient to protect European taxpayers and limit the amount of aid that banks may receive; emphasises that state aid to the banking system has neither increased credit nor restored confidence; urges the Commission to maintain a close watch on the banking sector in order to enhance competition in European banking markets, thereby maximising the ...[+++]


62. demande pour la quatrième fois consécutive qu'il soit mis rapidement fin au régime d'aides d'État en contexte de crise pour le secteur bancaire; reconnaît que la communication de la Commission d'août 2013 concernant le secteur bancaire n'est pas suffisante pour protéger les contribuables européens et limiter le montant d'aide que les banques peuvent recevoir; souligne que les aides d'État en faveur du système bancaire n'ont ni augmenté le volume de crédit ni rétabli la confiance; prie instamment la Commission de surveiller de près le secteur bancaire afin de renforcer la concurrence sur le ...[+++]

62. Calls for the fourth consecutive time for a swift end to the state aid crisis regime for the banking sector; recognises that the Commission’s Banking Communication of August 2013 is not sufficient to protect European taxpayers and limit the amount of aid that banks may receive; emphasises that state aid to the banking system has neither increased credit nor restored confidence; urges the Commission to maintain a close watch on the banking sector in order to enhance competition in European banking markets, thereby maximising the ...[+++]


Le CER a rendu son avis en mars 2013 et le rapport final d'examen de l'ECHA a été communiqué à la Commission en août 2013.

RAC adopted its opinion in March 2013 and the final ECHA review report was provided to the Commission in August 2013.


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La restructuration financière prévue dans le cadre du premier plan de restructuration n'ayant pas été menée à bien, un second plan de restructuration a été notifié à la Commission en août 2008.

Following the non-implementation of financial restructuring in the first restructuring plan, the Commission was notified of a second restructuring plan in August 2008.


nécessité de privilégier la continuité des travaux du groupe d'experts institué par la décision de la Commission d’août 2006;

The need to favour continuity of the work of the Experts Group established by the Commission Decision of August 2006.


(4) La nécessité de compléter les indicateurs déjà existants en y ajoutant des données intégrant les aspects environnementaux et sociaux afin de permettre l’élaboration de politiques plus cohérentes et plus globales a été reconnue dans la communication COM(2009) 433 de la Commission d’août 2009 sur le PIB et au-delà.

(4) The need to supplement already existing indicators with data that incorporate environmental and social aspects in order to allow more coherent and comprehensive policy making has been recognised in Commission Communication COM(2009) 433 of August 2009 on GDP and beyond.


La Commission constate l'existence d'une infraction pour la période allant de la date à laquelle Electrabel a acquis la part d'EDF (23 décembre 2003) au jour où l'existence du contrôle a été portée à la connaissance de la Commission (9 août 2007), soit 43 mois et 17 jours.

The Commission notes an infringement for the period from the date on which Electrabel acquired EDF’s shares (23 December 2003) until the day the Commission was made aware of the controlling share (9 August 2007), i.e. 43 months and 17 days.


Elles sont toutes disponibles sur le site Internet de la Commission depuis août 1999 et la Commission est disposée à en fournir une copie à toute personne intéressée.

They have all been available on the Commission’s Internet website since August 1999 and the Commission is willing to provide copies to anybody who is interested.


Rapport annuel de la Commission (1er août 1991 - 31 juillet 1992) [COM(93) 30 final]

Annual report from the Commission (1 August 1991- 31 July 1992) (COM(93) 30 final).


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