Traduction de «commission elle juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de la manière qu'elle juge indiquée
in such manner as it sees fit

commission de juge de paix [ commission de la paix ]
commission of the peace

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Commission sur le traitement et les avantages des juges [ Commission triennale sur le traitement et les avantages des juges | Commission Lang ]
Commission on Judges' Salaries and Benefits [ Triennial Commission on Judges' Salaries and Benefits | Lang Commission ]

chaque fois qu'elle le juge utile
whenever it considers it desirable

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) Lorsqu’une personne ou une corporation néglige ou refuse d’obéir ou de se rendre à un ordre de la Commission, celle-ci peut à discrétion, outre les autres remédiements que prévoit la présente loi, pénétrer dans les locaux et prendre complètement ou partiellement possession des moulins, barrages, établissements, usines, machines, terrains, eaux ou propriétés, selon que la Commission le juge nécessaire à l’exécution et à l’application régulière dudit ordre, et elle peut faire toute chose ainsi nécessaire. La Commission peut garder la possession et le contrôle de ces moulins, barrages, établissements, usines, machines, terrains, eaux ou propriétés, durant le temps qu’elle juge nécessaire auxdites fins.
6 (1) When any person or corporation neglects or refuses to obey or carry out any order of the Board, the Board in addition to any other remedy provided by this Act, may from time to time enter upon and take such complete or partial possession of any mill, dam, plant, works, machinery, land, waters or premises, and may do all such acts and things, as the Board may deem necessary for the due enforcement and carrying out of such order, and may retain possession and control of any such mill, dam, plant, works, machinery, land, waters or premises for such period as the Board may deem necessary for that purpose.

Cette commission, tout comme votre comité, dispose d'un pouvoir d'initiative, c'est-à-dire qu'elle peut, à l'unanimité des membres de la commission, initier une étude ou un mandat sur des sujets qu'elle juge importants dans le cadre de ses compétences.
This committee, like your committee, has a power of initiative, which means that, with the unanimous consent of committee members, it may initiate examination of, or terms of reference on, subjects that it deems to be important in keeping with its duties.

4. La Commission recueille toutes les informations qu’elle juge nécessaires pour déterminer l’existence des faits au regard des conditions visées à l’article 2 de la présente annexe et s’efforce de vérifier ces informations lorsqu’elle le juge souhaitable.
4. The Commission shall seek all information it considers necessary to make a determination with regard to the conditions set out in Article 2 of this Annex, and, where it considers it appropriate, endeavour to verify that information.

Lorsqu'elle communique au Parlement européen et au Conseil les résultats des ajustements techniques du cadre financier, la Commission soumet toute proposition de révision du montant total des crédits pour paiements qu'elle juge nécessaire, compte tenu des conditions d'exécution, pour assurer une bonne gestion des plafonds annuels des paiements et, en particulier, une évolution ordonnée de ces plafonds par rapport aux crédits pour engagements.
When notifying the European Parliament and the Council of the results of the technical adjustments to the MFF, the Commission shall present any proposals to revise the total appropriations for payments which it considers necessary, in the light of implementation, to ensure a sound management of the yearly payments ceilings and, in particular, their orderly progression in relation to the appropriations for commitments.

5. Sur la base des conclusions du contrôle, la Commission prend toutes les mesures appropriées qu’elle juge nécessaires, y compris l’établissement d’un ordre de recouvrement intégral ou partiel des sommes qu’elle a versées.
5. On the basis of the conclusions of the audit, the Commission shall take all appropriate measures it considers necessary, including the issuing of a recovery order regarding all or part of the payments made by it.

5. En cas de force majeure, l'autorité compétente de l'État membre détermine les mesures qu'elle juge appropriées en fonction des motifs invoqués. Elle en informe la Commission".
5. In cases of force majeure, the competent authority of the Member State shall determine the measures which it deems appropriate in the light of the reasons invoked and shall inform the Commission thereof".

5. En cas de force majeure, l'autorité compétente de l'État membre détermine les mesures qu'elle juge appropriées en fonction des motifs invoqués. Elle en informe la Commission.
5. In cases of force majeure, the competent authority of the Member State shall determine the measures which it deems appropriate in the light of the reasons invoked and shall inform the Commission thereof.

On se réfère toujours à l'article 8 du Règlement, et en vertu de cet article, dans le texte, tel qu'il est présenté, la Commission pourrait nommer, avant la prise d'effet de la mise en disponibilité, et si elle juge que cette mesure sert les intérêts de la fonction publique, le fonctionnaire sans concours et en priorité absolue à un autre poste relevant de l'administrateur général et pour lequel elle le juge qualifié.
Still referring to clause 8 of the bill, according to its present wording, the Commission could, before the layoff becomes effective and if it is of the opinion that it is in the best interests of the Public Service to do so, appoint the employee, without competition and in priority over all other persons, to another position under the jurisdiction of the deputy head for which, in the opinion of the Commission, the employee is qualified.

Lorsque la décision néo-zélandaise a été contestée devant la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, parce qu'on prétendait qu'elle violait le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Commission a jugé qu'on n'exerçait pas de discrimination contre les homosexuels en leur refusant le droit de se marier. La décision de la Commission a été rendue en 2002.
When that New Zealand decision was challenged before the United Nations Human Rights Commission as a violation of the International Covenant on Civil and Political Rights, the United Nations Human Rights Commission ruled in 2002 that there was no case for discrimination simply on the basis of refusing to marry homosexual couples.