Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission elle aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance

Justice must not only be done, it must also be seen to be done


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a aussi déclaré qu'elle poursuivrait ses travaux et rendrait compte régulièrement au Conseil.

The Commission also declared that it would continue its work and regularly report to the Council.


La Commission a aussi amélioré progressivement l'aide qu'elle apporte aux organisateurs dans l'élaboration de leurs initiatives; elle a amélioré son logiciel de collecte en ligne, notamment pour la collecte sur appareils mobiles, et autorisé l'enregistrement partiel des initiatives pour faire baisser le taux de refus.

The Commission has also progressively improved the support provided to organisers in framing their Initiatives, improved its online collection software including through collection on mobile devices, and allowed partial registration of Initiatives to reduce the rate of refusals.


En outre, la Commission a aussi adopté, en septembre 2016, une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le précédent paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.

Furthermore, the Commission has, in September 2016, taken a series of state aid decisions (see also previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.


La Commission permet aussi désormais aux autorités publiques de compenser plus facilement les surcoûts que les entreprises ont à assumer lorsqu'elles exercent leurs activités dans les régions ultrapériphériques de l'UE, et ce afin de mieux tenir compte des difficultés spécifiques qu'elles rencontrent, telles que l'éloignement et la dépendance vis-à-vis d'un assortiment limité de produits commercialisés.

The Commission has also made it easier for public authorities to compensate companies for the additional costs they face when operating in the EU's outermost regions taking account of the specific challenges these companies are facing such as their remoteness and dependence on a few traded products.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Récemment, la Commission a aussi adopté une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.

The Commission has also recently taken a series of State aid decisions (also see previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.


Parmi les nombreuses organisations autochtones régionales et nationales ayant participé à cet examen, mentionnons l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Aboriginal Human Rights Commission de l'Alberta et l'Aboriginal Peoples Council du Nouveau-Brunswick. Dans son rapport final de 2000, la commission d'examen a recommandé l'abrogation de l'article 67 et, il y a deux ans, la Commission canadienne des droits de la personne, suite à des consultations avec des groupes autochtones, a déposé elle aussi un rapport sp ...[+++]

The final report issued by the review panel in 2000 recommended the repeal of section 67, and two years ago consultation with aboriginal groups informed a special report on section 67, completed and filed by the Canadian Human Rights Commission itself.


La Commission elle aussi œuvre dans cette voie.

The Commission has also been moving in this direction.


Aujourd'hui, beaucoup de règles et de dispositions qui régissent le monde des affaires en Europe sont décidées à Bruxelles. C'est pourquoi la Commission elle aussi doit s'employer à mieux comprendre les caractéristiques et les besoins des coopératives.

Many of the rules and regulations governing business in Europe are now decided in Brussels, so the Commission too must make an effort to better understand the characteristics and needs of co-operatives.


Naturellement, la Commission elle aussi a pris position en la matière, suggérant de mieux définir les domaines d'intervention de l'Union en arrêtant des principes clairs ayant valeur constitutionnelle et en déterminant un nombre limité de modalités d'actions de l'Union qui soient pleinement compréhensibles par tous les citoyens européens.

Naturally the Commission has made its views known on the subject. It has suggested that the scope of EU action should be determined more precisely by laying down clear constitutional principles and a limited number of EU procedures that are fully understood by all EU citizens.


Voici les 16 groupes: la Commission des services juridiques du Québec, qui est de la défense; le Conseil permanent de la jeunesse; M. Jean Trépanier, de l'École de criminologie de l'Université de Montréal, qui est reconnu comme une sommité dans ce domaine; l'Aide communautaire juridique de Montréal, qui est aussi de la défense; la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants; l'Institut Pinel, qui est représenté par Mme Cécile Toutant, reconnue elle aussi com ...[+++]

This is the list of 16 groups: the Commission des services juridiques du Québec, which is on defence side; the Conseil permanent de la jeunesse; Jean Trépanier, of the School of Criminology of the University of Montreal, who is an eminent criminologist; the Aide communautaire juridique de Montréal, which also works for the defence; the Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants, the Institut Pinel which is represented by Cécile Toutant, also prominent in that area; the Association des chefs de police et pompiers du Québec; the Conférence des régies régionales du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec; the ...[+++]




D'autres ont cherché : commission elle aussi     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

commission elle aussi ->

Date index: 2022-05-06
w