Vertaling van "commission effectue désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Examen public effectué par une commission
Panel Review Phase

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. relève qu'en vertu de la décision n° 81/2013 de l'Agence du 20 mars 2013 portant modification de la norme de contrôle interne de la fonction d'audit interne, son service d'audit interne a été supprimé et que le service d'audit interne de la Commission effectue désormais les audits internes de l'Agence; constate que, dans cette même décision, l'Agence s'est dotée d'un poste de coordinateur du contrôle interne; déplore la longueur de la procédure de recrutement de ce coordinateur et le fait qu'en janvier 2014, le candidat retenu n'avait toujours pas pris ses fonctions à l'Agence; reconnaît que ce poste a finalement été pourvu en 2014;
13. Takes note that according to the Agency's Decision 81/2013 of 20 March 2013 amending the internal control standard of the internal audit function, the Internal Audit Capability was suppressed and the Commission Internal Audit Service (IAS) became the provider of the internal audit function; notes that in the same decision, the Agency set up an internal control coordinator (ICC) function; regrets that the recruitment procedure for the ICC post was lengthy and that as of January 2014, the selected candidate had not yet started working at the Agency; acknowledges that the position was filled eventually in 2014;

13. relève qu'en vertu de la décision n° 81/2013 de l'Agence du 20 mars 2013 portant modification de la norme de contrôle interne de la fonction d'audit interne, son service d'audit interne a été supprimé et que le service d'audit interne de la Commission effectue désormais les audits internes de l'Agence; constate que, dans cette même décision, l'Agence s'est dotée d'un poste de coordinateur du contrôle interne; déplore la longueur de la procédure de recrutement de ce coordinateur et le fait qu'en janvier 2014, le candidat retenu n'avait toujours pas pris ses fonctions à l'Agence; reconnaît que ce poste a été pourvu en 2014;
13. Takes note that according to the Agency's Decision 81/2013 of 20 March 2013 amending the internal control standard of the internal audit function, the Internal Audit Capability was suppressed and the Commission Internal Audit Service (IAS) became the provider of the internal audit function; notes that in the same decision, the Agency set up an internal control coordinator (ICC) function; regrets that the recruitment procedure for the ICC post was lengthy and that as of January 2014, the selected candidate had not yet started working at the Agency; acknowledges that the position was filled in 2014;

Ce site web, créé pour témoigner de l'engagement de la Commission en matière de responsabilité et de transparence, propose désormais de nouvelles rubriques consacrées à la performance des investissements effectués au titre des Fonds ESI et aux progrès accomplis dans la réalisation des objectifs.
This website, resulting from the Commission's commitment to accountability and transparency, is now enriched with new sections to show the performance of ESI Funds investments and measure target achievement.

6.3. Il convient en outre de noter que la Commission dispose désormais d'un fondement juridique réel, à savoir le traité, pour pouvoir effectuer cette évaluation des performances. Elle possède également suffisamment d'outils pour accomplir ses obligations juridiques, en particulier celles qui découlent de son architecture interne de gouvernance, à savoir les plans de gestion, les rapports annuels d'activité et la synthèse aux fins de l'évaluation.
6.3. On top of that it has to be noted that the Commission has from now on a real legal base in the Treaty to perform this performance evaluation; it has also at its disposal enough tools to fulfil its legal duty, in particular those coming from its internal governance architecture; i.e. the management plans, annual activity reports, synthesis to achieve the evaluation.

La Commission effectue régulièrement des enquêtes (pour lesquelles les informations techniques de base sont désormais fournies par l’Observatoire) portant sur la situation en matière de DPI dans des pays non membres de l’UE[53], qui aident à établir des priorités et à informer les parties concernées.
The Commission regularly conducts surveys about the IPR situation in non-EU countries[53] (the technical background of which is now provided by the Observatory), which help to establish priorities and to inform stakeholders.

La Commission a publié récemment son deuxième rapport trimestriel à propos de l’utilisation de l’euro. Ce compte rendu indique que le volume des paiements effectués en euros par les entreprises a augmenté énormément, que, sur dix comptes ouverts par des entreprises, un, ou peu s’en faut, l’est à présent en euros et que le double affichage est répandu. Il révèle également que le nombre de paiements effectués en euros par les particuliers est en forte augmentation et que l’euro est désormais utilisé dans la majorité des achats sur Internet, mais aussi que son utilisation dans les administrations publiques se répand lentement.
The Commission recently published its second Quarterly Review of the use of the euro and showed that the volume of payments in euros by companies has increased dramatically, almost one in every new account opened by firms is now in euros, dual pricing is widespread, payment in euros by individuals has increased substantially, the euro is now used in the majority of internet purchases, but the use of the currency in public administrations is expanding at a slow pace.

La Commission devra désormais subordonner tout contrat passé avec des ONG ou d'autres promoteurs de projets à l'arrêt définitif de la Cour et aucun paiement ne sera effectué jusqu'à ce que cet arrêt soit prononcé.
The Commission, in entering into any contract with NGO's or other project promoters, would have to make it conditional upon the Court's final ruling, and no money could be paid until that final ruling has been handed down.

Enfin, le projet de loi élargira le mandat de la Commission canadienne des droits de la personne, qui pourra désormais effectuer des vérifications auprès des employés des secteurs public et privé, afin de veiller à l'observation de la loi.
This is only fair. Finally, the act will broaden the mandate of the Canadian Human Rights Commission to allow it to conduct audits of public and private sector employers in order to verify and gain compliance with the act.

L'accord intervenu la semaine passée à Londres résulte notamment des initiatives prises par la Commission des Communautés européennes et permet que s'effectuent désormais les achats du stock régulateur, ce qui devrait, selon M. Natali, amener une stabilisation des cours, bénéfique tant pour les pays producteurs que pour l'équilibre des relations économiques internationales.
The agreement reached in London last week was largely the result of efforts made by the Commission of the European Communities. The buffer stock will now be able to buy in cocoa, and Mr Natali believes this will help stabilize prices, which will have beneficial effects for the producer countries and help restore balance in international economic relations.