Vertaling van "commission d’éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif
passive avoidance test

radar d'évitement du sol [ radar d'évitement de terrain | radar d'évitement d'obstacles ]
terrain avoidance radar

signal de voie d'évitement sortie [ signal de sortie de la voie d'évitement | signal de voie d'évitement ]
leave siding signal [ take siding signal ]

s'engager dans une voie d'évitement [ franchir une voie d'évitement | emprunter une voie d'évitement ]
move through a siding

voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif
siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding

comportement d'évitement d'obstacles | comportement d'évitement d'obstacle
obstacle avoidance behavior | obstacle-avoidance behavior | obstacles avoidance behavior

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

commission d'engagement
Commitment fee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il prend note des difficultés rencontrées par la Commission dans la mise en oeuvre de ces nouveaux instruments et partage la préoccupation de la Commission d'éviter de procéder à des paiements dans de mauvaises conditions.
It takes note of the problems encountered by the Commission in implementing these new instruments and shares the Commission's concern to avoid making payments in poor conditions.

Elles sont créées et gérées par les services de la Commission pour éviter les risques de double emploi et de chevauchement dans la planification et la mise en oeuvre de projets par la Commission et les États membres.
They have been created and are managed by the Commission services to help in avoiding duplication and overlapping in project planning and implementation by the Commission and the Member States.

L’analyse d’impact permet à la Commission d’éviter une charge réglementaire inutile.
Through the impact assessment process, the Commission aims to avoid unnecessary regulatory burden.

16. demande à la Commission d'éviter toute ambiguïté, afin d'éviter une interprétation extensive par les tribunaux d'arbitrage, en veillant à ce que les termes essentiels utilisés dans l'accord soient clairement définis;
16. Calls on the Commission to avoid ambiguities, in order to prevent expansive interpretation by arbitration tribunals, by ensuring that the essential terms used in the agreement are clearly defined;

5. se félicite, à cet égard, de l'intention de la Commission de préciser la distinction entre activités non économiques et économiques dans le cadre des SIEG afin de créer une plus grande sécurité juridique d'ensemble et d'éviter les recours déposés devant la Cour de justice de l'UE et les procédures d'infraction ouvertes par la Commission; invite la Commission à apporter des précisions supplémentaires concernant le quatrième critère cité par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt Altmark et à veiller à ce que la méthode de calcul des bénéfices raisonnables soit suffisamment claire et adaptée à la diversité des SIEG; invite par conséquent la Commission à éviter les listes exhaustives; propose ce faisant que la Commission ne se limite pas à la simple reproduction de la jurisprudence de la Cour de justice, mais qu'elle fournisse plutôt des critères pertinents permettant de comprendre et d'appliquer les notions utilisées; demande à la Commission d'élaborer sa définition de ce que recouvrent de véritables SIEG;
5. Welcomes the Commission's move to provide further clarifications on the distinction between non-economic and economic activities in the context of SGEI, in order to create greater overall legal certainty, and to avoid cases being brought before the European Court of Justice and infringement proceedings opened by the Commission; calls on the Commission to provide further clarification regarding the fourth criterion which the European Court of Justice stated in the Altmark judgment and to ensure that the method of calculation of reasonable profit is clear enough and appropriate to the diversity of SGEI; calls on the Commission, therefore, to avoid a closed list; suggests that, in doing so, the Commission should not confine itself to reiterating the case law of the European Court of Justice but should provide determining criteria to help understand and apply the concepts used; asks the Commission to elaborate its understanding of a genuine SGEI;

C’est cela que je veux éviter, c’est cela que la Commission doit éviter.
That is what I want to avoid and that is what the Commission must avoid.

258. prend note des mesures prises par la Commission pour améliorer les résultats globaux de l'aide de préadhésion en Croatie, en étroite coopération avec les autorités nationales, ainsi que pour contrôler de près les conditions de la décentralisation totale des ressources IAP; souligne que les enseignements tirés des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des fonds de préadhésion en Bulgarie et en Roumanie devraient aider les autorités croates, avec l'aide de la Commission, à éviter des difficultés comparables dans leur pays; déplore que la Commission n'ait pas pu répondre à la demande du Parlement d'instaurer un système de feux de signalisation (vert, orange et rouge) dans les rapports d'étape, qui indique les avancées dans des domaines de grande importance pour la lutte contre la fraude telles que la mise en place et le maintien de structures stables et efficaces pour le système judiciaire et l'administration;
258. Notes the steps taken by the Commission to improve the overall performance of pre-accession assistance in Croatia in close cooperation with the national authorities and to closely monitor the conditions for the full decentralisation of IPA funds; stresses that lessons learned from problems concerning the implementation of pre-accession funds in Bulgaria and Romania should help the Croatian authorities, with the Commission's assistance, to avoid similar difficulties when implementing the pre-accession funds in respect of their country; deplores the fact that the Commission failed to act on Parliament's request for a traffic-light system (green, amber and red) to be introduced into the progress reports, showing developments in areas of high importance for the fight against fraud such as the establishment and maintenance of stable and efficient structures for the judiciary and the administration;

2. À la demande de la Commission, qui évite toute croissance excessive de la charge administrative des États membres, les États membres transmettent toutes les informations disponibles sur la mise en œuvre et l'incidence du programme.
2. At the request of the Commission, which shall avoid a disproportionate increase in the administrative burden of the Member States, Member States shall submit any available information on the implementation and impact of the Programme.

De même, les étapes ultérieures de cartographie du bruit doivent mettre à jour les listes déjà fournies à la Commission pour éviter que des «points noirs» ayant entre-temps dépassé les seuils soient laissés de côté.
Similarly, the subsequent stages of noise mapping need to update the lists already reported to the Commission to avoid missing out any major hot spots which have passed the threshold in the meantime.