Vertaling van "commission d’étudier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]
Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]

Groupe de travail intergouvernemental spécial (de la Commission des sociétés transnationales) chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption [ Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption (des sociétés transnationales et autres) ]
Ad Hoc Intergovernmental Working Group (of the Commission on Transnational Corporations) on the Problem of Corrupt Practices [ Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Problem of Corrupt Practices (of Transnational and other Corporations ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

groupe reconnu d'étudiants | groupe d'étudiants reconnus
recognized student group

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

commission de montage | commission d'octroi de prêt | commission d'initiation et de montage
origination fee | loan origination fee

commission d'engagement | commission d'engagement de crédit | commission de confirmation
commitment fee | loan commitment fee

Tribunal d'expropriation (1) | Commission d'expropriation (2) | Commission d'estimation (3)
Compulsory Purchase Tribunal

commission d'engagement
Commitment fee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

67. demande à la Commission de mettre en place un groupe de travail intersectoriel et inter-DG sur le financement durable afin d'inclure les indicateurs d'utilisation efficace des ressources dans les processus intégrés d'établissement de rapports et de comptabilité au niveau des entreprises tout en respectant le caractère confidentiel de certaines informations commerciales; invite en outre la Commission à étudier les moyens d'intégrer l'utilisation efficace des ressources et les risques environnementaux dans les notations de crédit et les exigences de fonds propres des banques, entre autres, afin de mettre en place un système d'assurance global pour les risques environnementaux et de fixer des exigences en matière d'information pour les produits d'investissement, avec une analyse d'impact en bonne et due forme; estime que la Commission pourrait tirer parti, à cet égard, d'une coopération avec l'enquête du PNUE sur la conception d'un système financier durable; demande à la Commission d'étudier les initiatives facultatives existant dans les États membres en vue d'un éventuel échange de bonnes pratiques;
67. Calls on the Commission to establish a cross-sectorial, inter-DG sustainable financing working group in order to include the resource-efficiency indicators in company-level integrated reporting and accounting while respecting the confidentiality of certain business information; further calls on the Commission to examine how to incorporate resource-efficiency and environmental risks in, inter alia, credit ratings and capital requirements of banks, to develop a comprehensive insurance system for environmental hazards and to set out information requirements for investment products, with a due impact assessment; believes that the Commission would benefit from cooperating with UNEP’s ‘Inquiry into the Design of a Sustainable Financial System‘ in that regard; calls on the Commission to study existing voluntary initiatives in the Member States with a view to a possible exchange of best practice;

On a soulevé suffisamment de questions de fond pour que le gouvernement étudie sérieusement les amendements proposés au sujet des conjoints de droit commun et pour qu'il demande peut-être à la Commission d'étudier la question plus à fond.
There are enough issues of substance raised that I am sure the government would give serious consideration to the proposed amendments relating to common-law spouses and perhaps asking the commission to consider them more fully.

30. reconnaît que les subventions en faveur de l'ensemble des sources d'énergie, y compris les énergies fossiles et l'énergie nucléaire, peuvent avoir des répercussions importantes sur les prix de l'énergie; note que certaines sources d'énergie renouvelables, comme les éoliennes terrestres ou l'énergie solaire, sont presque compétitives par rapport aux sources d'énergie traditionnelles, et estime que les mécanismes d'aide qui y sont liés devraient par conséquent être adaptés, et que les subventions devraient progressivement être supprimées afin que le financement puisse être réaffecté aux programmes de recherche et de développement sur des technologies énergétiques telles que les sources d'énergie renouvelables de prochaine génération et les technologies de stockage; souligne toutefois que ceci devrait être annoncé bien à l'avance pour éviter tout effet néfaste sur le secteur, et nécessite de reconcevoir les marchés de l'énergie, de rationaliser les procédures administratives nationales et de connexion au réseau et de renforcer la transparence des marchés de l'énergie; déplore les modifications rétroactives apportées par certains États membres aux mécanismes d'aide, qui ont sapé la confiance des investisseurs et nui aux niveaux d'investissement dans les sources d'énergie renouvelables; demande à la Commission d'étudier comment les marchés de l'énergie peuvent être remodelés de manière à garantir des retours sur investissement pour les énergies renouvelables variables qui ont pour effet de faire baisser les prix de gros mais qui ont des effets négatifs sur les retours sur investissement; souligne qu'une politique claire en matière de sources d'énergie renouvelables, combinée à des programmes de recherche et de développement, est nécessaire pour faire baisser les coûts de l'ensemble des technologies renouvelables et renforcer l'innovation ainsi que le développement et le déploiement de technologies plus nouvelles et moins parvenues à maturité; demande à la Commi ...
30. Recognises that subsidies for all energy sources, including fossil fuels and nuclear energy, may have significant repercussions on energy prices; notes that some renewable energy sources, such as onshore wind and solar photovoltaics, are close to being cost-competitive with conventional energy sources, and considers that the associated support schemes should therefore be adapted, and subsidies phased out over time, so that the funding can be reallocated to research and development programmes on energy technologies such as next-generation renewable energy sources and storage technologies; stresses, however, that this should be announced well in advance to avoid any harmful effects on the sector, and that it requires reformed energy market design, streamlined administrative and grid connection procedures and better transparency in energy markets; deplores the retroactive changes made by some Member States to support schemes, which have damaged investor confidence and investment levels in renewable energy sources; asks the Commission to study how energy-only markets can be redesigned in such a way as to guarantee returns on investments in variable renewables, which have the effect of bringing wholesale prices down while also having an impact on investment returns; stresses that a clear RES policy, combined with RD programmes, is necessary to drive down the costs of all renewable technologies and to enhance innovation and the development and deployment of newer and less mature technologies; asks the Commission to study the overall impact of priority dispatch, including on general energy costs;

Les conservateurs nous proposent dans ce projet de loi du jamais vu, une gigantesque réforme qui remplacera l'actuelle commission qui étudie les plaintes à la GRC et qui rapporte ses conclusions au ministre, par une commission qui étudie les plaintes à la GRC et qui rapportera ses conclusions au ministre.
In this bill, what the Conservatives are proposing is unprecedented: an enormous reform that will replace the existing commission that examines complaints against the RCMP and reports its findings to the minister with a commission that will examine complaints against the RCMP and report its findings to the minister.

Bruxelles, le 28 septembre 2011 – Selon un rapport publié aujourd’hui par la Commission, les étudiants étrangers éprouvent encore des difficultés à venir étudier dans l’Union européenne, en raison d’une mise en œuvre inégale de la législation européenne applicable.
Brussels, 28 September 2011 – According to a report issued by the Commission today, foreign students still experience difficulties coming to the EU to study, due to an uneven implementation of the relevant EU legislation.

6. invite la Commission et le Conseil à redoubler d’efforts pour soutenir les forces démocratiques et la société civile au Belarus; souligne que les problèmes de la Commission à soutenir de manière adéquate la société civile bélarussienne durant la période pré-électorale sont une indication supplémentaire du besoin urgent d'une fondation européenne d'encouragement à la démocratie, comme le Parlement européen l'a déjà suggéré dans son rapport sur la politique de voisinage du 7 décembre 2005; souligne que les mesures prises pour isoler le régime ne doivent pas viser la population dans son ensemble, car l’approfondissement des contacts avec la société bélarussienne mettra en lumière les faiblesses inhérentes au régime de Loukachenko; invite donc le Conseil et la Commission à étudier sérieusement les possibilités d’alléger les exigences en matière de visa pour les citoyens bélarussiens ordinaires, et en particulier pour les étudiants;
6. Calls on the Council and the Commission to continue to increase efforts to support democratic forces and civil society in Belarus; stresses that the Commission's problems in adequately supporting Belarusian civil society in the run-up to the elections is a further indication of the urgent need to set up a special European foundation promoting democracy, as Parliament already suggested in its ENP Report of 7 December 2005; stresses that measures taken to isolate the regime should not target the whole population, as enhanced contacts with Belarusian society will expose the inherent weaknesses of the Lukashenko regime; calls, therefore, on the Council and the Commission to give serious consideration to finding ways to facilitate visa requirements for ordinary Belarusian citizens;

Aujourd'hui, la ministre du Travail a annoncé la création d'une commission pour étudier les relations ouvrières (1925) J'invite la ministre du Travail à lire le projet de loi, à l'étudier et à en mesurer le mérite.
Today the Minister of Labour announced the establishment of a commission to study labour relations (1925 ) I invite the Minister of Labour to read through our bill, to study our bill and to see the merit in it.

Cet après-midi, lors de la période des questions orales, le solliciteur général, en réponse à une question d'un député du Parti réformiste, disait: «J'ai décidé personnellement de ne pas payer les frais d'avocats des étudiants pour leur défense de façon à ce qu'ils soient bien représentés devant la commission qui étudie le comportement de la GRC».
This afternoon, during Oral Question Period, in response to a question from a Reform member, the Solicitor General said that he had personally decided against paying the students' legal fees so that they could be properly represented before the commission investigating the conduct of the RCMP.