Vertaling van "commission d’un programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]
fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]

commission de montage | commission d'octroi de prêt | commission d'initiation et de montage
origination fee | loan origination fee

commission d'engagement | commission d'engagement de crédit | commission de confirmation
commitment fee | loan commitment fee

Tribunal d'expropriation (1) | Commission d'expropriation (2) | Commission d'estimation (3)
Compulsory Purchase Tribunal

commission de gestion | commission d'agent | commission de mandataire
agency fee

commission d'engagement
Commitment fee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

équipements de bureau dont au moins 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l'entier supérieur) doivent porter le label ENERGY STAR tel qu'il est défini dans le programme Energy Star v6.1 pour les ordinateurs et en vertu de l'accord établi par la décision (UE) 2015/1402 de la Commission , dans le programme Energy Star v6.0 pour les dispositifs d'affichage, dans le programme Energy Star v2.0 pour les appareils de traitement d'images, dans le programme Energy Star v1.0 pour les alimentations sans interruption et/ou dans le programme Energy Star v2.0 pour les serveurs d'entreprise et en vertu de l'accord établi par la décision 2014/202/UE de la Commission
office equipment of which at least 50 % (0,5 point) or 90 % (1 point) (rounded to the next integer) shall be ENERGY STAR qualified as defined by Energy Star v6.1 for computers and under the agreement set out in Commission Decision (EU) 2015/1402 , by Energy Star v6.0 for Displays, by Energy Star v2.0 for Imaging equipment, by Energy Star v1.0 for Uninterruptible power supplies and/or Energy Star v2.0 for Enterprise servers and under the agreement set out in Commission Decision 2014/202/EU

1. Aux fins de la mise en œuvre du programme, la Commission adopte un programme de travail annuel pour la mise en œuvre du programme, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 16, paragraphe 2.
1. In order to implement the Programme, the Commission shall adopt an annual work programme in accordance with the examination procedure referred to in Article 16(2).

2. La Commission adopte des programmes de travail communs ou séparés pour l'exécution des sections I à V du présent programme spécifique visés aux points a) à e) de l'article 2, paragraphe 2, à l'exception de la mise en œuvre des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1.
2. The Commission shall adopt common or separate work programmes for the implementation of Parts I to V of the specific programme referred to in points (a) to (e) of Article 2(2), except for the implementation of the actions under the specific objective "The European Research Council (ERC)", referred to in point (a) of Article 3(1).

17. se félicite en particulier des augmentations pour le 7e PC – CE (+6,1 %) ainsi que les programmes CIP (+7,3 %) et TEN-T (+6,4 %), qui sont ceux contribuant le plus aux objectifs de la stratégie Europe 2020; déplore cependant qu'avec les montants proposés par la Commission, les deux programmes phares que sont le 7e PC – CE et le programme TEN-T consacreront, dans les faits, moins de CE que ce qui n'était prévu dans leurs bases juridiques (258 800 000 EUR pour le PC et -122 500 000 EUR pour le TEN-T) pour la dernière année du CFP actuel; regrette également que la proposition de la Commission ne prévoie pas la mise en œuvre complète du programme "Énergie intelligente – Europe";
17. Welcomes, in particular, the increases for FP7-EC (+6.1 %), CIP (+7.3 %) and TEN-T (+6.4 %) programmes, which are among the main deliverers of the Europe 2020 objectives; regrets, however, that with the amounts proposed by the Commission two flagship programmes such as FP7 and TEN-T will effectively devote less CA than foreseen in their legal bases (FP: EUR -258.8 million and TEN-T: EUR: -122.5 million) for the last year of the current MFF; regrets as well that the Commission proposal does not provide for the full implementation of the Intelligent Energy Europe Programme;

Les évaluations formulent quelques recommandations quant aux moyens d’améliorer encore la mise en œuvre du CIP et à la conception d’un programme susceptible de prendre le relais. Celles-ci ont été dûment prises en considération dans la mise en œuvre du programme et l’élaboration des propositions de la Commission concernant les programmes successeurs du CIP (COSME[15] et pour partie Horizon 2020[16])
The evaluations made some recommendations on how to further improve the implementation of the CIP and design a possible successor programme which have been taken into due consideration during the implementation of the Programme and when preparing the Commission proposals for successor programmes to the CIP (COSME[15] and parts of Horizon 2020[16])

— vu la communication de la Commission sur le programme de travail de la Commission pour 2005 (COM(2005)0015) et les engagements pris par M. Barroso, Président de la Commission, devant le Parlement le 26 janvier 2005 sur le programme législatif de la Commission,
– having regard to the Commission's Communication on its work programme for 2005 (COM(2005)0015) and to the commitments made by the President of the Commission, Mr Barroso, to Parliament on 26 January 2005 on the legislative programme of the Commission,

11. estime que les liens entre le programme de la Commission et le programme stratégique pluriannuel du Conseil établi en décembre 2003 sont pour l'instant peu évidents; invite la Commission et le Conseil à exposer précisément comment s'accordent les deux processus de planification;
11. Takes the view that the links between the Commission's programme and the Council's multiannual strategic programme drawn up in December 2003 are as yet far from clear; calls on the Commission and Council to explain precisely how these two planning processes go together;

113. se félicite du rapport à mi-parcours de la Commission sur le programme Daphné (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, présenté par la Commission; estime que le rapport en question fait une évaluation exhaustive de la gestion des deux premières années du programme Daphné et que l'exécution du programme a été conforme aux objectifs de la décision 293/2000/CE du Parlement européen et du Conseil établissant ledit programme; constate, néanmoins, que de nombreux projets n'ont pas pu bénéficier d'un soutien financier, en raison de l'insuffisance des ressources financières du programme et se félicite par conséquent de la dotation financière prévue par la Commission dans la proposition qu'elle a présentée pour l'introduction de la deuxième phase du programme;
113. Welcomes the Commission's mid-term report on the Daphne programme (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young people and women; considers that the report in question examines exhaustively the management of the first two years of the Daphne programme and that the implementation of that programme has been in keeping with the objectives set in European Parliament and Council Decision No 293/2000/EC establishing the programme; notes, however, that many projects were unable to receive financial support because insufficient financial resources were available for the programme, for which reason it welcomes the funding which the Commission has allocated in the proposal it has submitted with a view to leading the programme into a second stage;

111. se félicite du rapport à mi-parcours de la Commission sur le programme Daphné (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, présenté par la Commission; estime que le rapport en question fait une évaluation exhaustive de la gestion des deux premières années du programme Daphné et que l'exécution du programme a été conforme aux objectifs de la décision 293/2000/CE établissant ledit programme; constate, néanmoins, que de nombreux projets n'ont pas pu bénéficier d'un soutien financier, en raison de l'insuffisance des ressources financières du programme et se félicite par conséquent de la dotation financière prévue par la Commission dans la proposition qu'elle a présentée pour l'introduction de la deuxième phase du programme;
111. Welcomes the Commission’s mid-term report on the Daphne programme (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women; considers that the report in question examines exhaustively the management of the first two years of the Daphne programme and that the implementation of that programme has been in keeping with the objectives set in Decision 293/2000/EC establishing the programme; notes, however, that many projects were unable to receive financial support because insufficient financial resources were available for the programme, for which reason it welcomes the funding which the Commission has allocated in the proposal it has submitted with a view to leading the programme into a second stage;

La proposition de la Commission pour le programme MEDIA 2007 est destinée à succéder aux programmes de soutien au secteur audiovisuel européen MEDIA Plus et MEDIA Formation. Selon cette proposition, le nouveau programme sera conçu comme un programme unique qui regroupera les deux volets existants (développement, distribution, promotion / formation). Il couvrira la période 2007-2013.
Proposal of 14 July 2004 for a Decision of the European Parliament and the Council concerning the implementation of a programme of support for the European audiovisual sector (MEDIA 2007) [COM(2004) 470 final - Not published in the Official Journal]. The MEDIA 2007 programme being proposed by the Commission will follow on from the MEDIA Plus and MEDIA-Training programmes of support for the European audiovisual sector. The new programme is conceived as a single programme combining the two existing parts (development, distribution, promotion / training). It will cover the period 2007-2013.