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Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'agent
Commission d'engagement
Commission d'engagement de crédit
Commission d'estimation
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission d'expropriation
Commission d'initiation et de montage
Commission d'octroi de prêt
Commission de confirmation
Commission de gestion
Commission de mandataire
Commission de montage
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Perte d'octobre
Perte d'ozone d'octobre
Perte d'ozone printanière
Tribunal d'expropriation

Traduction de «commission d’octobre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conclusions générales de la Commission spéciale d'octobre 1989 sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Overall Conclusions of the Special Commission of October 1980 on the Civil Aspects of International Child


Commission internationale pour l'histoire de la Révolution d'octobre en Russie

International Commission on the History of the October Revolution in Russia


perte d'ozone printanière [ perte d'ozone d'octobre | perte d'octobre ]

springtime ozone loss [ springtime loss | seasonal ozone loss | seasonal loss ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


commission de montage | commission d'octroi de prêt | commission d'initiation et de montage

origination fee | loan origination fee


commission d'engagement | commission d'engagement de crédit | commission de confirmation

commitment fee | loan commitment fee


Tribunal d'expropriation (1) | Commission d'expropriation (2) | Commission d'estimation (3)

Compulsory Purchase Tribunal


commission de gestion | commission d'agent | commission de mandataire

agency fee


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0954 - EN - Règlement (CE) n o 954/2009 de la Commission 13 octobre 2009 modifiant pour la cent-quatorzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION - 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0954 - EN - Commission Regulation (EC) No 954/2009 of 13 October 2009 amending for the 114th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban - COMMISSION REGULATION - (EC) No 954/2009 // of 13 October 2009 // amending for the 114th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures dir ...[+++]


Règlement (CE) n o 954/2009 de la Commission 13 octobre 2009 modifiant pour la cent-quatorzième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

Commission Regulation (EC) No 954/2009 of 13 October 2009 amending for the 114th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban


En ce qui concerne les travaux législatifs en cours, les propositions de la Commission d'octobre 2016 visant à relancer l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés constitueraient un outil puissant pour lutter contre l'évasion fiscale dans l'Union.

In terms of ongoing legislative work, the Commission's proposals for a relaunched Common Consolidated Corporate Tax Base in October 2016 would act as a powerful tool against tax avoidance in the EU.


Les autorités françaises ont communiqué de nouvelles informations le 23 juin 2016, en réponse à une demande de la Commission 8 octobre 2015, et le 20 janvier 2017, en réponse à une demande de la Commission du 19 octobre 2016.

The French authorities submitted new information on 23 June 2016 in reply to the Commission's request for information of 8 October 2015 and on 20 January 2017 in reply to the Commission's request of 19 October 2016.


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Le nouveau programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale 2014-2020 (EaSI) a été lancé par la Commission en octobre 2011 et un accord politique avec le Parlement européen et le Conseil a été conclu en juin 2013 (voir MEMO/13/628).

The new EU Programme for Employment and Social Innovation 2014-20 (EaSI) was initiated by the Commission in October 2011 and political agreement with the European Parliament and Council was reached in June 2013 (see MEMO/13/628).


Lors de la dernière comparution de la commission, en octobre, ces témoins ont fait l'historique de la Loi sur le casier judiciaire et du programme de pardon.

At last October's appearance, board witnesses gave historical background on the Criminal Records Act, CRA, and the pardons program.


Une lettre a été envoyée à la commission en octobre 2010, soit l'année où elle a été mise sur pied, dans laquelle on indiquait qu'il n'y avait rien dans le mandat de la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation qui l'obligeait à faire enquête sur les nombreuses allégations crédibles de violation du droit humanitaire et des droits de la personne par les Tigres de libération de l'Eelam tamoul et le gouvernement sri lankais, en particulier dans les derniers mois de la guerre.

A letter was sent to the commission in October 2010, the same year it was established. It suggested that there was nothing in the LLRC mandate that required it to investigate the many credible allegations of violations of humanitarian law and human rights law by both the Liberation Tigers of Tamil Eelam and the Sri Lankan government, particularly in the last months of the war.


Un soutien financier modeste et continu est nécessaire pour permettre à l'UE de mettre en œuvre et de développer la politique maritime intégrée et de poursuivre les principaux objectifs figurant dans le Livre bleu de la Commission d'octobre 2007, confirmés dans le rapport sur l'état d'avancement d'octobre 2009 et approuvés par les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 16 novembre 2009.

A continued modest financial underpinning is needed to enable the EU to implement and further develop the Integrated Maritime Policy and to pursue the overarching objectives as set out in the Commission's Blue Paper of October 2007, confirmed in the Progress Report of October 2009, and endorsed by the General Affairs Council conclusions of 16 November 2009.


La proposition de la Commission se fonde sur la proposition modifiant les orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport de 1996, présentée par la Commission en octobre 2001, et tient compte des recommandations figurant dans le rapport du groupe de haut niveau présidé par l'ancien commissaire aux transports, Karel Van Miert.

The Commission's proposal is built on the proposal amending the 1996 guidelines for the Trans-European transport network presented by the Commission in October 2001 and takes into account the recommendations contained in the report of the High-Level Group, which was chaired by former Commissioner for Transport, Karel Van Miert.


C'était sa première visite à la Commission en tant que Chef de l'Etat; il s'était rendu à la Commission en octobre 1983 en tant que Ministre des Affaires Etrangères avec le Président Samora Machel.

It was President Chissano's first visit to the Commission as Head of State; he visited the Commission in October 1983, when he was Foreign Minister, with the late President Samora Machel.


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