Traduction de «commission d’examiner très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

Résumé du rapport provisoire de la Commission d'examen environnemental chargée d'examiner les propositions de gestion du trafic aérien dans le sud de l'Ontario
Executive summary of the interim report of the Environmental Review Panel examining air traffic management in southern Ontario

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement les propositions de la Commission visant à réformer les règles de l'UE en matière de télécommunications et à encourager l'investissement dans des réseaux de très grande capacité pour répondre aux besoins croissants de connectivité des Européens, ainsi qu'aux objectifs stratégiques en vue d'une société européenne du gigabit pour 2025.
The European Parliament and Council are currently discussing Commission proposals to overhaul EU telecoms rules and to encourage investment in very high-capacity networks to meet Europeans' growing connectivity needs, along with strategic objectives for a 2025 gigabit society.

Le Service juridique de la Commission a examiné très attentivement le texte à cet égard, pour assurer que l’Agence n’a pas de pouvoir discrétionnaire pour les décisions de fond.
The Commission Legal Service has scrutinised the text carefully in this respect to ensure that the Agency has no power of discretionary substantive decision.

La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.
- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.

La Commission a examiné les très nombreuses questions entrant en ligne de compte et a dégagé certaines options qui permettraient de combler ou tout au moins de limiter les lacunes dans la mise en œuvre de la réglementation et d'améliorer la gestion du démantèlement des navires.
The Commission has examined the wide variety of issues involved and identified some options for closing or at least narrowing the implementation gap and improving the management of ship dismantling.

- la Commission et les États membres examinent la nécessité d'une recommandation de la Commission ou du Conseil sur la facilitation du transfert des droits de retraite complémentaire pour les travailleurs très mobiles, y compris les chercheurs;
- Commission and Member States to assess the need for a Commission or Council Recommendation on easing transfer of supplementary pension rights for highly-mobile workers, including researchers

Conformément au mandat spécifique qui lui a été conféré et compte tenu de l'intervalle très court entre les deux conseils européens, la Commission a examiné ces idées et fait l'inventaire des initiatives pertinentes déjà engagées au niveau de l'UE, mais ne prétend pas fournir à ce stade une analyse complète et définitive des propositions concrètes contenues dans le document britannique et de celles formulées par le HCR.
Under this specific mandate, and bearing in mind the short time span between the two European Council meetings, the Commission has considered the ideas and relevant initiatives already in the EU pipeline. It has not sought at this stage to provide a fully-fledged and definitive analysis of the ideas set out in the UK paper, and proposed by UNHCR.

En outre, la Commission considère que le montant d’aide relatif à la mesure 2 a été en très grande partie retranché des montants découlant des mesures structurelles qui l’ont remplacée et que, pour cette raison également, il est donc approprié de l’examiner dans le cadre de la restructuration.
In addition, the Commission considers that the amount of aid in respect of measure 2 was to a very large extent taken from the amounts deriving from the structural measures that replaced it and that, for this reason too, it is appropriate to examine it under the heading of restructuring.

Ces réunions de travail examinent les mesures les plus appropriées à prendre afin de mettre en oeuvre l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité, et font régulièrement des recommandations très techniques à la Commission.
These working meetings examine the most appropriate measures to take in order to open up the gas and electricity markets and regularly submit highly technical recommendations to the Commission.