Vertaling van "commission d’examiner cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

Résumé du rapport provisoire de la Commission d'examen environnemental chargée d'examiner les propositions de gestion du trafic aérien dans le sud de l'Ontario
Executive summary of the interim report of the Environmental Review Panel examining air traffic management in southern Ontario

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu des similitudes entre ces trois substances, en ce qui concerne tant leurs propriétés intrinsèques que leurs applications industrielles, et afin de garantir la cohérence de l'approche réglementaire, la Commission estime qu'il convient de reporter la décision relative à l'inclusion du DMF dans l'annexe XIV, comme cela a déjà été fait pour le DMAC lorsque la Commission a examiné la recommandation de l'Agence du 17 janvier 2013.
In view of the similarities of the three substances, both regarding their intrinsic properties and their industrial applications, and in order to ensure a consistent regulatory approach, the Commission considers it appropriate to postpone the decision on the inclusion of DMF in Annex XIV as has already been done for DMAC when the Commission considered the Agency's recommendation of 17 January 2013.

Le projet de loiC-42 inscrirait cette capacité directement dans la loi, en confirmant la capacité de la commission d'examiner des activités particulières, afin que nous ne soyons pas nécessairement tenus de répondre à des plaintes ou à des problèmes ponctuels. Au lieu de cela, si la nouvelle commission estime qu'il y a un problème d'importance publique, elle pourra faire les enquêtes et les examens qui s'imposent sans avoir à attendre d'être invitée à le faire.
Bill C-42 would enshrine that ability into law through the commission's ability to do reviews of specified activities so that we do not necessarily have to respond to a complaint or a particular problem, but rather if the new commission believes that there is an issue of public importance, it will be able to investigate and review that matter without awaiting an invitation to do so.

Malgré cela, la Commission doit examiner si l'exonération dont bénéficient les intérêts passifs a violé les règles en matière d'aides d'État pendant qu'elle était en vigueur.
Despite this change, the Commission needs to examine whether the passive interest exemption was in breach of the state aid rules during the period when it was in force.

La Commission examine les conséquences de la limitation aux seuls conducteurs ressortissants d'un pays tiers de l'obligation de se munir d'une attestation de conducteur et présente, si cela est suffisamment justifié, une proposition de modification du présent règlement".
The Commission shall examine the consequences of restricting the obligation to hold a driver attestation to drivers who are nationals of non-member countries and shall, should there be sufficient justification for doing so, submit a proposal for the amendment of this Regulation".

Compte tenu des similitudes entre ces trois substances, en ce qui concerne tant leurs propriétés intrinsèques que leurs applications industrielles, et afin de garantir la cohérence de l’approche réglementaire, la Commission estime qu’il convient de reporter la décision relative à l’inclusion du DMF dans l’annexe XIV, comme cela a déjà été fait pour le DMAC lorsque la Commission a examiné la recommandation de l’Agence du 17 janvier 2013.
In view of the similarities of the three substances, both regarding their intrinsic properties and their industrial applications, and in order to ensure a consistent regulatory approach, the Commission considers it appropriate to postpone the decision on the inclusion of DMF in Annex XIV as has already been done for DMAC when the Commission considered the Agency's recommendation of 17 January 2013.

7. La Commission examine régulièrement l'annexe V dans le but d'ajouter, lorsque cela se justifie, des valeurs applicables à de nouvelles filières de production de biocarburants pour les mêmes matières premières ou pour d'autres matières premières.
7. The Commission shall keep Annex V under review, with a view, where justified, to the addition of values for further biofuel production pathways for the same or for other raw materials.

La Commission Bélanger-Campeau qui a étudié le sujet a mentionné que-j'ouvre une parenthèse-on ne partage pas seulement un côté du bilan, on partage les actifs et on partage la dette, les deux ensemble (1340) Lorsqu'on en fait la somme et qu'on examine cela selon la méthode des actifs, on arrive à 18,5 p. 100. Comme on contribue pour 23 p. 100 des revenus du gouvernement fédéral et qu'on supporte 18,5 p. 100 de la dette, il y a là un gain appréciable additionné aux économies de chevauchements.
If I may give an example, the Bélanger-Campeau commission which examined this subject indicated that we de not share only one side of the balance sheet, we share the assets and the debt, both sides (1340) When we add this all up and look at it from an assets standpoint, we arrive at a figure of 18.5 per cent. Since we are contributing 23 per cent of federal government revenues, and taking on 18.5 per cent of the debt, this means a significant gain on top of savings in overlap.

- la désignation d'un ou plusieurs correspondants administratifs dans chaque Etat membre pour les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, comme cela existe déjà pour les aspects relatifs au contrôle à la frontière extérieure de l'UE, qui sera à la fois l'interlocuteur des milieux professionnels et des autorités de contrôle dans les autres Etats membres, et l'instauration d'un comité de contact au niveau de l'Union européenne qui sera composé des correspondants nationaux et présidé par la Commission et dont la tâche sera de développer la coopération, de promouvoir l'échange d'informations et d'examiner toutes les questions relatives à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur, à l'exception des questions relevant du domaine pénal [13].
- the designation of one or more administrative correspondents in each of the Member States responsible for dealing with operators and supervisory authorities on questions of combating counterfeiting and piracy in the single market, as already exist for matters concerning checks at the external border of the EU, and the establishment of an EU-level contact committee, made up of the national correspondents and chaired by the Commission, with the task of developing cooperation, promoting the exchange of information and examining all the various aspects of combating counterfeiting and piracy in the single market, except for penal matters [13].

La Commission a examiné les différentes options possibles pour le développement futur de la PAC qui, en gros, peuvent être subdivisées en trois catégories, à savoir le statu quo, la réforme radicale et le développement et l'approfondissement de la réforme engagée en 1992. 2.1. Statu quo Essayer de maintenir simplement le statu quo, même après l'an 2000, ne semble pas être un bon choix politique dans ce contexte bien que cela pourrait être une option possible pour un nombre d'années limité.
The Commission has examined the different options for the future development of the CAP, which broadly speaking fall into the categories of : Status Quo, Radical Reform and Developing the 1992 Approach. 2. 1 Status quo Trying to simply maintain the status quo, even after 2000, would not appear to be a good policy choice in this context, although it might be a feasible option for a limited number of years.

* Dans le secteur du riz, le Conseil invite la Commission à examiner les demandes grecque et espagnole concernant la régionalisation des superficies de base pour le riz et à présenter, si cela est justifié, des propositions qui s'inspirent des dispositions appliquées au régime des cultures arables, soit dans le cadre de la révision de l'OCM, soit dans un cadre séparé.
* In the rice sector, the Council invites the Commission to examine the requests of Greece and Spain concerning regionalisation of the basic areas planted to rice and, if justified, to submit proposals based on the provisions applied to arable-crop arrangements, either in the framework of the review of the common organisation of the market, or in a separate framework.