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CDA
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'agent
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission d'engagement
Commission d'engagement de crédit
Commission d'enquête
Commission d'enquête factuelle
Commission d'enquête sur les faits
Commission d'estimation
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission d'expropriation
Commission d'initiation et de montage
Commission d'octroi de prêt
Commission de confirmation
Commission de gestion
Commission de mandataire
Commission de montage
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission du droit d'auteur
Commission du droit d'auteur Canada
Tribunal d'expropriation

Vertaling van "commission d’approfondir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]

fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]


commission de montage | commission d'octroi de prêt | commission d'initiation et de montage

origination fee | loan origination fee


commission d'engagement | commission d'engagement de crédit | commission de confirmation

commitment fee | loan commitment fee


Tribunal d'expropriation (1) | Commission d'expropriation (2) | Commission d'estimation (3)

Compulsory Purchase Tribunal


commission de gestion | commission d'agent | commission de mandataire

agency fee


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission se félicite de ces premières réactions à sa communication et aux priorités qu'elle a identifiées. Compte tenu de ce débat, la Commission entend approfondir son analyse de la valeur ajoutée des actions et des instruments de gouvernance proposés pour permettre aux États membres de faire avancer la discussion.

Building on this debate, the Commission intends to spell out in more detail its analysis of the value added of the proposed actions and of the proposed governance instruments, to allow Member States to move the debate forward.


Les définitions des procédures d’insolvabilité étant les mêmes dans les deux instruments, la Commission entend approfondir son examen pour s’assurer que toutes les procédures d’insolvabilité visées sont couvertes.

Given that the definitions of the insolvency proceedings covered by both instruments are the same, the Commission is looking further into this matter in order to ascertain that all the relevant insolvency proceedings are covered.


11. demande à la Commission d'approfondir la réforme du marché financier, notamment eu égard aux conglomérats financiers, ainsi qu'au système bancaire parallèle; à cette fin, demande à la Commission de soumettre des propositions législatives supplémentaires, telles que le réexamen de la directive sur les conglomérats financiers (FICOD) et une série de directives sur le système bancaire parallèle;

11. Calls on the Commission to deepen financial market reform, in particular with a view to financial conglomerates, as well as shadow banking ; to this end, asks the Commission to put forward additional legislative proposals, such as the revision of the Financial Conglomerates Directive (FICOD) and a set of shadow banking directives;


7. se félicite de la présentation du livre vert, qui répond à une demande de longue date du Parlement européen, et le considère comme un bon point de départ pour approfondir la réflexion; est ouvert et désireux de discuter de toutes les questions - points forts et faiblesses - concernant la faisabilité de l'introduction des obligations de stabilité sous différentes options; encourage la Commission à approfondir son analyse après un large débat public auquel le Parlement européen et les parlements nationaux devraient contribuer, de m ...[+++]

7. Welcomes the presentation of the Green Paper, which meets a longstanding request of the European Parliament, and considers it a useful starting point for further reflection; is open and eager actively to discuss all issues – both strengths and weaknesses – relating to the feasibility of introducing stability bonds under different options; encourages the Commission to deepen further its analysis after a broad public debate, to which the European Parliament and the national parliaments should contribute, as well as the ECB, if it deems it appropriate; considers none of the three options presented by the Commission to be a response pe ...[+++]


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7. se félicite de la présentation du livre vert, qui répond à une demande de longue date du Parlement européen, et le considère comme un bon point de départ pour approfondir la réflexion; est ouvert et désireux de discuter de toutes les questions - points forts et faiblesses - concernant la faisabilité de l'introduction des obligations de stabilité sous différentes options; encourage la Commission à approfondir son analyse après un large débat public auquel le Parlement européen et les parlements nationaux devraient contribuer, de m ...[+++]

7. Welcomes the presentation of the Green Paper, which meets a longstanding request of the European Parliament, and considers it a useful starting point for further reflection; is open and eager actively to discuss all issues – both strengths and weaknesses – relating to the feasibility of introducing stability bonds under different options; encourages the Commission to deepen further its analysis after a broad public debate, to which the European Parliament and the national parliaments should contribute, as well as the ECB, if it deems it appropriate; considers none of the three options presented by the Commission to be a response pe ...[+++]


Il a en outre demandé au Conseil et à la Commission d'approfondir la mise en oeuvre de l'article 299 paragraphe 2 du traité et à adopter les mesures adéquates pour la prise en compte de leurs besoins spécifiques, en particulier dans le domaine de la politique des transports et de la réforme de la politique régionale. Cette communication présente les principaux éléments de cette stratégie qui seront plus amplement développés dans un rapport à venir.

It also invited the Council and the Commission to press ahead with the implementation of Article 299(2) of the Treaty and to adopt suitable measures to take account of their special needs, in particular transport policy and the reform of regional policy.This communication presents the principal elements of this strategy which will be developed in more details in a future Report.


Le Parlement ne peut que réaffirmer les demandes qu'il a adressées à la Commission d'approfondir les problèmes liés à la vérification du respect de l'additionnalité dans les rapports annuels et aux États membres de respecter scrupuleusement le principe d'additionnalité et de collaborer avec la Commission afin de garantir une plus grande transparence dans l'application de ce principe fondamental.

Parliament can only reiterate its frequent appeals to the Commission to examine more closely the problems relating to verification of additionality in the annual reports, and to the Member States to comply scrupulously with the additionality principle and cooperate with the Commission to ensure greater transparency in the application of this fundamental principle.


31. demande à la Commission d'exploiter les possibilités offertes par les systèmes de marchés publics de l'UE pour cibler les capacités de mettre en place un secteur privé dans l'hémisphère Sud, notamment en réformant les systèmes et les pratiques existants en matière de marchés publics pour qu'ils puissent contribuer à mettre en place des capacités; invite la Commission à approfondir ses recherches et ses expériences pour développer la meilleure pratique en matière de marchés publics dans le but de soutenir des stratégies nationales ...[+++]

31. Calls on the Commission to use the opportunities afforded by the EU's own procurement regimes to target private sector capacity building in the South by, inter alia, overhauling existing procurement systems and practices such that they help to build capacity; calls on the Commission to undertake further research and learning to develop best practice to use the power of procurement to support national poverty reduction strategies; calls on the Commision to ensure that as a matter of course, technical co-operation contracts systematically involve southern consultancies;


Toutefois, les développements récents des technologies et des marchés dans le secteur de l'audiovisuel invitent la Commission à approfondir sa réflexion.

However, recent developments in audiovisual technologies and markets lead the Commission to further develop its thinking.


Le paragraphe 58 des conclusions du Conseil européen des 21 et 22 juin 2002 qui s'est déroulé à Séville, invitent le Conseil et la Commission à approfondir la mise en oeuvre de l'article 299 paragraphe 2 et à adopter les mesures adéquates pour la prise en compte de leurs besoins spécifiques, en particulier dans le domaine de la politique des transports et de la réforme de la politique régionale.

Paragraph 58 of the conclusions of the Seville European Council of 21 and 22 June 2002 invited the Council and the Commission to press ahead with implementing Article 299(2) of the Treaty and to adopt suitable proposals for these regions' special needs to be taken into account through the various common policies, in particular transport policy, and in the reform of regional policy.


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