Vertaling van "commission d’aménagement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'aménagement et de planification de la péninsule acadienne
Acadian Peninsula District Planning Commission

Commission d'aménagement du district de Kent
Kent District Planning Commission

Commission d'aménagement et d'urbanisme du district de Restigouche
Restigouche District Planning Commission

commission d'aménagement de district | commission de district d'aménagement
district planning commission

commission d'aménagement
working plans circle

commission d'aménagement du territoire métropolitain
Committee for Metropolitan Regional Planning

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

mesure d'aménagement du territoire | mesure d'aménagement | mesure de planification du territoire | mesure de planification
spatial planning measure | planning measure

unité d'aménagement forestier | UAF | unité d'aménagement | UA
forest management unit | FMU | management unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour mettre en oeuvre le projet de directive cadre sur la qualité des eaux, la Commission devra travailler avec les États membres à l'articulation de liens entre les plans d'aménagement des bassins fluviaux et d'autres projets d'aménagement du territoire envisagés dans la zone cible, y compris les plans éventuels d'aménagement des zones côtières ou d'application des fonds structurels.
In implementation of the proposed Water Framework Directive, the Commission will need to work with the Member States to articulate links between river basin plans and other spatial planning for the target area, including any coastal zone plans or structural fund plans.

Les expériences et enseignements tirés de ces activités auront servi de matériau d'analyse à une série de six études thématiques horizontales ainsi qu'à la préparation de deux documents intitulés respectivement "Vers une stratégie européenne de l'aménagement intégré des zones côtières (AIZC): principes généraux et options politiques" et "Enseignements à tirer du programme de démonstration de la Commission sur l'Aménagement intégré des zones côtières (AIZC)".
The lessons and experiences emerging from these activities served as the raw material for a series of six horizontal thematic studies, and the preparation of two documents, "Towards a European Strategy for Integrated Coastal Zone Management (ICZM): General Principles and Policy Options" and "Lessons from the European Commission's Demonstration Programme on Integrated Coastal Zone Management (ICZM)".

Les États membres ont informé la Commission qu’ils ont procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre au VIS les données visées à l’article 5, paragraphe 1, du règlement VIS en ce qui concerne toutes les demandes présentées dans ces régions, y compris les aménagements relatifs à la collecte et/ou à la transmission des données au nom d’un autre État membre.
The Member States have notified the Commission that they have made the necessary technical and legal arrangements to collect and transmit the data referred to in Article 5(1) of the VIS Regulation to the VIS for all applications in these regions, including arrangements for the collection and/or transmission of the data on behalf of another Member State.

c)à la suite de la validation des aménagements techniques, les États membres ont notifié à la Commission qu'ils ont procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre au VIS les données visées à l'article 5, paragraphe 1, concernant toutes les demandes dans la première région déterminée conformément au paragraphe 4 ci-dessous, y compris les aménagements relatifs à la collecte et/ou à la transmission des données au nom d'un autre État membre.
(c)following validation of technical arrangements, the Member States have notified the Commission that they have made the necessary technical and legal arrangements to collect and transmit the data referred to in Article 5(1) to the VIS for all applications in the first region determined according to paragraph 4, including arrangements for the collection and/or transmission of the data on behalf of another Member State.

à la suite de la validation des aménagements techniques, les États membres ont notifié à la Commission qu'ils ont procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre au VIS les données visées à l'article 5, paragraphe 1, concernant toutes les demandes dans la première région déterminée conformément au paragraphe 4 ci-dessous, y compris les aménagements relatifs à la collecte et/ou à la transmission des données au nom d'un autre État membre.
following validation of technical arrangements, the Member States have notified the Commission that they have made the necessary technical and legal arrangements to collect and transmit the data referred to in Article 5(1) to the VIS for all applications in the first region determined according to paragraph 4, including arrangements for the collection and/or transmission of the data on behalf of another Member State.

K. considérant qu'une croissance économique qui nuit à la croissance de l'emploi n'est pas souhaitable et que, par voie de conséquence, il y a lieu d'encourager toutes les formes de croissance de l'emploi et faisant observer que, aux termes du document de travail de la Commission, "Les aménagements flexibles du temps de travail (y compris les contrats temporaires et à temps partiel) [...] ont contribué à relever l'emploi et les taux de participation".
K. whereas economic growth at the expense of employment growth is undesirable, and all forms of employment growth are therefore to be encouraged, and noting that the Commission working paper states that 'flexible working hours arrangements (including temporary and part-time contracts) have contributed to raising employment and participation rates',

K. considérant qu'une croissance économique qui nuit à la croissance de l'emploi n'est pas souhaitable et que, par voie de conséquence, il y a lieu d'encourager toutes les formes de croissance de l'emploi et faisant observer que, aux termes du document de travail précité de la Commission, "Les aménagements flexibles du temps de travail (y compris les contrats temporaires et à temps partiel) .ont contribué à relever l'emploi et les taux de participation".
K. whereas economic growth at the expense of employment growth is undesirable, and all forms of employment growth are therefore to be encouraged, and noting that the above-mentioned Commission staff working paper states that 'flexible working hours arrangements (including temporary and part-time contracts ...) have contributed to raising employment and participation rates',

121. demande à la Commission d'aménager les procédures de manière à ramener à un niveau raisonnable les coûts d'élaboration des demandes de projets;
121. Calls on the Commission to develop its procedures in such a way that the cost of preparing project applications is reduced to a justifiable level;

125. demande à la Commission d'aménager les procédures de manière à ramener à un niveau raisonnable les coûts d'élaboration des demandes de projets;
125. Calls on the Commission to develop its procedures in such a way that the cost of preparing project applications is reduced to a justifiable level;

invite la Commission à aménager les conditions-cadres de la nouvelle politique de l'emploi en sorte que le rôle des éléments qui sont à la base des initiatives locales d'emploi, à savoir le partenariat, la participation et la planification autonome, soit reconnu, renforcé et développé, étant entendu qu'il convient de promouvoir des concepts novateurs tels que les conventions en matière d'emploi passées entre les différents partenaires;
5. Calls on the Commission to shape its framework conditions for the new employment policy in such a way that the basis for local employment initiatives, i.e. partnership, participation and independent planning, are recognized as to their significance, strengthened and developed. Here, innovative concepts such as that of employment agreements between the various partners should be encouraged;