Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorité de nomination
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Biens qu'il détient en qualité de trustee
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission détient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
si la Commission détient des avoirs disponibles ou mobilisables...

if the Commission possesses cash or liquid assets...


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Commission d'étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale et sur les renseignements personnels que le gouvernement détient sur les citoyens

Commission to study access to government information and personal information that the government has about individual citizens


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


biens qu'il détient en qualité de trustee

property held in the capacity of trustee


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement

Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Supposons que cette commission détient 60 ou 70 p. 100 du marché.

Say they had 60 per cent of the market or 70 per cent of the market.


Vous avez raison de dire que la commission détient un monopole de mise en marché au Canada, mais vous reconnaîtrez qu'elle n'a pas le monopole au niveau mondial parce qu'il y a de nombreux organismes de commercialisation des produits de ce genre.

I believe you're correct there, but you will agree it's not a monopoly marketer in the world situation, because there are multiple marketers out there of similar products.


Cette exclusion tient au fait que les États-Unis constituent le seul territoire pour lequel la Commission détient des preuves manifestes qu’il n’a pas été concerné par l’entente de portée quasi mondiale faisant l’objet de la décision.

The sales in the United States were excluded since this is the only territory for which the Commission possessed clear evidence that it was not covered by the almost worldwide cartel pursued in the Decision.


La commission détient tous les pouvoirs.

The commission has full power.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission détient au moins 10 % des voix.

The Commission shall hold a minimum of 10 % of the votes;


Au cours du premier exercice et de tout exercice suivant pendant lequel un ou deux États membres d'ENIAC ont engagé des fonds publics pour des projets au cours des exercices précédents, la Commission détient un tiers des voix attribuées aux autorités publiques.

for the first financial year, and any subsequent financial years in which one or two ENIAC member States have committed public funds to projects in the previous financial years, the Commission shall hold one third of the votes corresponding to public authorities.


Le Comité croit que la Commission détient ces propriétés en fiducie, tel un représentant fiduciaire, au nom de tous les Canadiens et les Canadiennes d’un océan à l’autre.

The Committee believes the Commission holds these properties in trust for and, on a fiduciary basis, on behalf of all Canadians from coast to coast to coast.


3. La procédure visée au paragraphe 2 s'applique également dans l'hypothèse où la Commission détient la preuve qu'un organisme agréé n'a pas respecté les dispositions de l'article 15, paragraphes 3, 4 ou 5.

3. The procedure referred to in paragraph 2 shall also apply where the Commission has evidence that a recognised organisation has failed to comply with the provisions of Article 15(3), (4) or (5).


La Commission détient en outre des données statistiques d'intérêt pour les Etats membres et pour ses propres services, dans une perspective d'analyse de risques mais aussi de conception et de définition de politiques et de stratégies coordonnées.

The Commission also has statistical data of interest to both the Member States and its own departments, which could be used not only for risk analysis but also for formulating and defining coordinated policies and strategies.


Le Comité croit que la Commission détient ces propriétés en fiducie, tel un représentant fiduciaire, au nom de tous les Canadiens et les Canadiennes d'un océan à l'autre.

The Committee believes the Commission holds these properties in trust for and, on a fiduciary basis, on behalf of all Canadians from coast to coast to coast.


w