Vertaling van "commission détermine également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

déterminé par un facteur égal à l'unité
governed by the factor unity

L'opinion publique et la détermination de la sentence : les sondages de la Commission canadienne sur la détermination de la peine
Public Opinion and Sentencing: The Surveys of the Canadian Sentencing Commission

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Commission canadienne sur la détermination de la peine
Canadian Sentencing Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fonction de ce calendrier ainsi que des délais et calendriers visés au paragraphe 2, la Commission détermine également et communique aux États membres une date butoir à laquelle la Commission (Eurostat) devra avoir extrait les données pertinentes aux fins de la PDM afin d'élaborer, pour chaque État membre, les indicateurs du tableau de bord relatif à la PDM et d'établir une base de données de référence sur les données pertinentes aux fins de la PDM.
Based on this timetable and on the deadlines and calendars referred to in paragraph 2, the Commission shall also decide on and communicate, to the Member States, a cut-off date for when the Commission (Eurostat) is to extract the MIP relevant data to compute for each Member State the MIP scoreboard indicators and set up a reference database on MIP relevant data.

En fonction de ce calendrier ainsi que des délais et calendriers visés au paragraphe 2, la Commission détermine également et communique aux États membres une date butoir à laquelle la Commission (Eurostat) devra avoir extrait les données pertinentes aux fins de la PDM afin d'élaborer, pour chaque État membre, les indicateurs du tableau de bord relatif à la PDM et d'établir une base de données de référence sur les données pertinentes aux fins de la PDM.
Based on this timetable and on the deadlines and calendars referred to in paragraph 2, the Commission shall also decide on and communicate, to the Member States, a cut-off date for the extraction by the Commission (Eurostat) of the MIP relevant data to compute for each Member State the MIP scoreboard indicators and set up a reference database on MIP relevant data.

En fonction de ce calendrier ainsi que des délais et calendriers visés au paragraphe 2, la Commission détermine également et communique aux États membres une date butoir pour la transmission des dernières données pertinentes aux fins de la PDM.
Based on this timetable and on the deadlines and calendars referred to in paragraph 2, the Commission shall also decide on and communicate, to the Member States, a cut-off date for their transmission of all the most up-to-date MIP relevant data.

Au terme de son enquête, la commission a également déterminé que la plupart des plaintes de harcèlement avaient été traitées conformément à la politique de la GRC sur le harcèlement.
The commission's review also found that most of the harassment complaints were dealt with in accordance with the RCMP's harassment policy.

Il détermine également qui est membre de l'organisation et de la Commission des pêches.
It also determines the membership of the organization and the membership of the fisheries commission.

Mme Valerie Gilroy (avocate, Commission canadienne des grains): Il sera plus facile de déterminer également la nature des risques plus tard.
Ms. Valerie Gilroy (Barrister and Solicitor, Canadian Grain Commission): It will be easier later on to determine the nature of the risk as well.

La commission a également déterminé que la détention des enfants immigrants durant de longues périodes avait souvent de graves répercussions sur leur santé mentale et que le refus de l'Australie d'éviter la détention à ces enfants et à leurs parents était un traitement cruel, inhumain et dégradant.
It further found that children in immigration detention for long periods of time were at high risk of serious mental harm and that the failure of its country, Australia, to remove kids from the detention environment with their parents amounted to cruel, inhumane and degrading treatment of those children in detention.

Lorsqu'elle décide d'autoriser ou de ne pas autoriser la conclusion de l'accord, la Commission détermine également s'il existe, à la lumière des conditions visées à l'article 4, des obstacles audit accord.
When deciding whether or not to authorise conclusion of the agreement, the Commission shall also assess whether or not there are any obstacles to the agreement in the light of the conditions referred to in Article 4.

La Commission a également réalisé 17 enquêtes sur des allégations d'activités politiques irrégulières et, dans 16 des cas, il a été déterminé que les employés avaient agi en contravention de la LEFP.
We also completed 17 investigations into improper political activities, and in 16 cases, employees were found to have acted contrary to the PSCA.