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Bourse d'investissements désignée
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Paiements indirects au moyen des courtages
Place assise désignée
RCIPMH
Rabais de courtage sur titres gérés
Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission désignées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]

Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]


conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]

counselling of refugees and humanitarian cases


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


bourse d'investissements désignée

designated investment exchange | DIE [Abbr.]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les procédures sont conçues de manière telle que toute la Commission désignée soit évaluée de façon ouverte, équitable et cohérente.

The procedures shall be designed in such a way as to ensure that the entire Commission-designate is assessed in an open, fair and consistent manner.


«Les offres sont ouvertes simultanément par une commission désignée à cette fin par le secrétaire général adjoint.

‘The tenders shall be opened together by a committee appointed for this purpose by the Deputy Secretary-General.


Au plus tard le 2 décembre 2008, chaque État membre communique la liste de ses autorités désignées dans une déclaration adressée à la Commission et au secrétariat général du Conseil et peut à tout moment modifier ou remplacer sa déclaration par une autre.

By 2 December 2008 every Member State shall notify in a declaration to the Commission and the General Secretariat of the Council their designated authorities and may at any time amend or replace its declaration by another declaration.


Si le projet de loi est adopté, toutes les premières nations du Canada qui voudront élaborer des lois et des régimes d'imposition foncière dans les réserves devront demander l'approbation de cette commission désignée par le gouvernement fédéral.

If the bill is passed, all first nations in Canada that want to develop on reserve property taxation laws and systems will have to seek the approval of this federally appointed commission.


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Le déménagement de la Commission canadienne du tourisme d'Ottawa, région désignée aux fins de la langue de travail, à Vancouver, région non désignée, nous donne un bon exemple des conséquences imprévues qu'un déménagement peut avoir sur les conditions de travail des fonctionnaires fédéraux.

The relocation of the Canadian Tourism Commission from Ottawa, a designated region for language-of-work purposes, to Vancouver, a non-designated region, provides a good example of the unforeseen consequences such a move can have on federal employees' working conditions.


Le conseil d'administration de l'Observatoire est composé d'une personnalité indépendante désignée par chaque État membre, d'une personnalité indépendante désignée par le Parlement européen, d'une personnalité indépendante désignée par le Conseil de l'Europe et d'un représentant de la Commission.

6. The Centre's Management Board will consist of one independent person appointed by each Member State, together with one independent person appointed by the European Parliament, another independent person appointed by the Council of Europe, and a representative of the Commission.


1. Le conseil d'administration de l'Observatoire est composé d'une personnalité indépendante désignée par chaque État membre, d'une personnalité indépendante désignée par le Parlement européen et, en application de l'article 7 paragraphe 3, d'une personnalité indépendante désignée par le Conseil de l'Europe, ainsi que d'un représentant de la Commission.

1. The Centre's Management Board shall be composed of one independent person appointed by each Member State, one independent person appointed by the European Parliament, one independent person appointed by the Council of Europe pursuant to Article 7 (3), and a representative of the Commission.


Je propose cette motion, car, sous sa forme actuelle, le projet de loi exempte certaines parties de la région désignée. Pour ceux qui ne connaissent pas la région désignée par la Commission du blé, je précise qu'il s'agit essentiellement de la région des Prairies ainsi que des vallées de la région montagneuse et des vallées qui s'étendent jusqu'à Thunder Bay, en Ontario, et qui couvre une partie du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

I am proposing this motion because the act as written now permits some parts of the wheat board designated area, which for those who do not know what that is, it is essentially the prairie region plus the mountain valleys and the valleys running into Thunder Bay in Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta and British Columbia.


(2) La Commission est composée de trois membres : une personne désignée par la magistrature, une personne désignée par le ministre de la Justice et un président désigné par les deux premiers membres.

(2) The Commission consists of three members: one person nominated by the judiciary; one person nominated by the Minister of Justice; and a chairperson nominated by the first two members.


La commission fédérale d’évaluation environnementale qui procède à l’examen approfondi d’un projet doit tenir compte, par exemple, des raisons d’être et de la nécessité du projet, de la capacité et des moyens du projet de protéger et d’améliorer le bien-être des résidents de la région désignée, de la capacité du projet de refléter les priorités et les valeurs des résidents de la région désignée, des répercussions écosystémiques et socioéconomiques éventuelles du projet et de leur importance, des effets du projet sur les ressources renouvelables et des int ...[+++]

In conducting a review of a project, a federal environmental assessment panel must consider, for example: the purpose and need for the project; whether and how the project would protect and enhance the well-being of residents in the designated area; whether the project reflects the priorities and values of the residents of the designated area; the anticipated environmental, ecosystemic and socio-economic impacts of the project and their significance, impacts on renewable resources, and land and water interests (clause 122).


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