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CFD
Comité de mise en candidature
Comité des candidatures
Comité des désignations
Comité des mises en candidature
Commission des candidatures
Commission des désignations
Commission fédérale du design

Traduction de «commission désigne tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport de la Commission l'Europe en tant qu'ensemble économique: Les effets mutuellement bénéfiques obtenus par une coordination renforcée des politiques économiques et structurelles

Report from the Commission Europe as an economic entity: The mutually beneficial effects of greater coordination of economic and structural policies


la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...

the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...


Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro


comité des candidatures [ commission des candidatures | comité des mises en candidature | comité de mise en candidature | comité des désignations | commission des désignations ]

nominating committee [ nominating commission | nomination committee | nominations committee ]


Proclamation désignant l'érable en tant qu'emblème arboricole du Canada

Proclamation Designating the Maple Tree as National Arboreal Emblem of Canada


Commission fédérale du design [ CFD ]

Federal Design Commission [ FDC ]


Comité consultatif des représentants permanents et d'autres représentants désignés par les Etats membres de la Commission

Advisory Committee of Permanent Representatives and Other Representatives Designated by Member Countries of the Commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
désigner, après consultation du Conseil, un fonctionnaire de la Commission en tant que directeur administratif par intérim pour exercer les fonctions attribuées au directeur administratif, y compris les pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents relatives à l’autorité investie du pouvoir de nomination à l’égard du personnel administratif du Parquet européen, en ce qui concerne tout poste d’agent devant être pourvu avant que le directeur administratif n’ent ...[+++]

designate, after consulting with the Council, a Commission official to act as interim Administrative Director and exercise the duties assigned to the Administrative Director, including the powers conferred by the Staff Regulations and the Conditions of Employment on the appointing authority regarding administrative staff of the EPPO, in respect of any staff positions which need to be filled before the Administrative Director takes up his or her duties in accordance with Article 18.


La Commission européenne se félicite de la décision, adoptée aujourd'hui par le Conseil, visant à autoriser l'ouverture de négociations au titre de l'article 50 avec le Royaume-Uni et à désigner la Commission en tant que négociateur de l'Union.

The European Commission welcomes the Council's decision today to authorise the opening of the Article 50 negotiations with the UK and to nominate the Commission as Union negotiator.


Lorsque la demande de reprogrammation est motivée par une combinaison des deux scénarios visés ci-dessus, la demande de la Commission désigne tant les programmes et/ou les priorités devant être affectés positivement (et auxquels davantage de ressources doivent donc être consacrées) que ceux devant être affectés négativement (et donc être revus à la baisse).

In case the reprogramming request is triggered by a combination of the two scenarios set out above, the Commission request will state both the programmes and/or priorities which should be affected positively (and thus benefit from more resources) as well as those that should be affected negatively (and thus be reduced).


invite le Conseil à désigner la Commission en tant que négociateur en ce qui concerne l'article 50 du traité sur l’Union européenne.

Invites the Council to appoint the Commission as negotiator on Article 50 TEU.


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En l'espèce, la Commission constate qu'après l'extension de la procédure d'examen principale aux mesures qui ont été notifiées à la Commission en tant qu'aides au sauvetage, le tribunal d'instance allemand compétent a ouvert une procédure de faillite et désigné des administrateurs judiciaires en 2012.

In this case, the Commission observes that following the extension of the main investigation to the measures notified to the Commission as rescue aid, the insolvency procedure was launched and the insolvency administrators were appointed by the competent local court in 2012.


Elles sont soumises à une gouvernance appropriée, qui distingue les responsabilités liées à la prestation de services et à la réglementation, tenant compte des besoins de l’ensemble du réseau de gestion du trafic aérien et avec l’entière participation des usagers de l’espace aérien et des prestataires de services de navigation aérienne. ð Le 1er janvier 2020 au plus tard, la Commission désigne le gestionnaire de réseau en tant que prestataire de services autonome créé, dans la mesure du possible, sous la forme d’un partenariat industr ...[+++]

They shall be subject to appropriate governance, which recognises the separate accountabilities for service provision and regulation, taking into consideration the needs of the whole ATM network and with the full involvement of the airspace users and air navigation service providers. ð By 1 January 2020, the Commission shall designate the Network Manager as a self-standing service provider where possible set up as an industrial partnership. ï


Elles sont soumises à une gouvernance appropriée, qui distingue les responsabilités liées à la prestation de services et à la réglementation, tenant compte des besoins de l’ensemble du réseau de gestion du trafic aérien et avec l’entière participation des usagers de l’espace aérien et des prestataires de services de navigation aérienne. ð Le 1er janvier 2020 au plus tard, la Commission désigne le gestionnaire de réseau en tant que prestataire de services autonome créé, dans la mesure du possible, sous la forme d’un partenariat industr ...[+++]

They shall be subject to appropriate governance, which recognises the separate accountabilities for service provision and regulation, taking into consideration the needs of the whole ATM network and with the full involvement of the airspace users and air navigation service providers. ð By 1 January 2020, the Commission shall designate the Network Manager as a self-standing service provider where possible set up as an industrial partnership. ï


La Commission désigne M. Pedro SOLBES pour siéger au conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe en tant que membre possédant de l’expérience dans le domaine de l’élaboration des politiques des pouvoirs publics.

The Commission hereby nominates Mr Pedro SOLBES to be appointed as public policy member of the Supervisory Board of the European Financial Reporting Advisory Group.


(11) Il est également nécessaire que la Commission puisse désigner tant les membres du comité de direction de l'agence exécutive que son directeur, de sorte que, en délégant à l'agence exécutive des tâches relevant de ses compétences propres, la Commission n'en perde pas la maîtrise.

(11) The Commission must also be able to appoint both the members of the Steering Committee of each executive agency and its director, to ensure that in delegating tasks which are its own prerogative to an executive agency, the Commission does not thereby relinquish control of it.


(11) Il est également nécessaire que la Commission puisse désigner tant les membres du comité de direction de l'agence exécutive que son directeur, de sorte que, en délégant à l'agence exécutive des tâches relevant de ses compétences propres, la Commission n'en perde pas la maîtrise.

(11) The Commission must also be able to appoint both the members of the Steering Committee of each executive agency and its director, to ensure that in delegating tasks which are its own prerogative to an executive agency, the Commission does not thereby relinquish control of it.




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commission désigne tant ->

Date index: 2021-06-20
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