Traduction de «commission définissait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, la Commission définissait, dès 2003, les petites et moyennes entreprises (PME) à l'échelon européen.
Thus, in 2003 the Commission drew up a definition of small and medium-sized enterprises (SMEs) at European level.

Même si la norme en vigueur et applicable au moment du transfert de fonds à Itelazpi définissait la radiodiffusion publique comme un service public, selon la Commission, il n'est pas possible d'étendre cette définition à l'exploitation d'une plate-forme de support déterminée.
Although the law in force and applicable at the time of transfer of funds to Itelazpi defined public broadcasting as a public service, according to the Commission it is not possible to extend this definition to the operation of a particular supporting platform.

Dans cette communication, la Commission définissait les taux en se basant sur les taux interbancaires dits «swap» à cinq ans, majorés d’une prime, mais se réservait le droit d’utiliser un taux de base plus court (par exemple, le LIBOR à un an) ou plus long (par exemple, le taux des obligations à dix ans) que le taux swap interbancaire à cinq ans.
Under that notice, the Commission defined rates based on the five-year interbank swap rates, plus a premium, but reserved the right to use a shorter base rate (for example, LIBOR one-year rate) or a longer base rate (for example, the rate on 10-year bonds) than the five-year interbank swap rate.

En collaboration avec un comité composé des représentants des États membres, la Commission définissait le plan de travail et le budget annuels, ainsi que toutes les autres mesures nécessaires à la mise en œuvre du programme.
The Commission worked together with a committee of representatives of Member States to draw up the annual work plan and budget, as well as all other measures necessary for the implementation of the programme.

Ce que la Commission définissait dans son précédent rapport comme une approche « bottom-up » doit être combiné avec une approche « top-down », jusqu’à présent prédominante, pour que les ressources locales soient mobilisées en faveur d’un développement non seulement local, mais aussi lié au développement national et européen.
What the Commission in its earlier report called the bottom-up approach must therefore be combined with the top-down approach that has hitherto predominated so that local resources are mobilised for developments which are not only local but also linked to national and European developments.

La Communication de la Commission "Réaliser un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" [9], qui précédait la résolution du Conseil sur l'éducation et la formation tout au long de la vie de juin 2002 [10], appelait de ses voeux le développement et la mise en oeuvre de stratégies nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie, et définissait les éléments clés (composantes) de ces stratégies.
The Communication from the Commission on 'Making a European Area of Lifelong Learning a Reality' [9], followed by the Council Resolution on lifelong learning in June 2002, [10] called for the development and implementation of national strategies for lifelong learning, setting out the key elements (building blocks) of such strategies.

Le Conseil européen de Barcelone a accueilli avec satisfaction la communication de la Commission intitulée "Réaliser un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie", qui définissait les composantes fondamentales des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie, à savoir travailler en partenariat, mieux connaître les besoins en éducation et en formation, fournir les ressources financières nécessaires, faciliter l'accès aux possibilités d'apprentissage, créer une culture de l'apprentissage et rechercher l'excellence.
The Barcelona European Council welcomed the Commission Communication "Making a European Area of Lifelong Learning" which spelt out the essential building blocks of lifelong learning strategies of partnership, insight into demand for learning, adequate resources, facilitating access to learning opportunities, creating a learning culture, and striving for excellence.

Le Conseil européen de Barcelone a accueilli avec satisfaction la communication de la Commission intitulée "Réaliser un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie", qui définissait les composantes fondamentales des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie, à savoir travailler en partenariat, mieux connaître les besoins en éducation et en formation, fournir les ressources financières nécessaires, faciliter l'accès aux possibilités d'apprentissage, créer une culture de l'apprentissage et rechercher l'excellence ainsi que la satisfaction .
The Barcelona European Council welcomed the Commission Communication "Making a European Area of Lifelong Learning" which spelt out the essential building blocks of lifelong learning strategies of partnership, insight into demand for learning, adequate resources, facilitating access to learning opportunities, creating a learning culture, and striving for excellence and satisfaction .

La communication de la Commission de novembre 1993 définissait le cadre d'action en matière de santé publique: 8 programmes ont été proposés dans ce cadre.
The Commission set out a framework for action in the field of public health in its communication of November 1993.

[6] À l'origine, le VIS devait être opérationnel en 2007 et la Commission avait donc choisi de présenter une proposition législative distincte, qui définissait les normes applicables aux identifiants biométriques à relever et qui prévoyait une série d'options pour l'organisation pratique des missions diplomatiques et consulaires des États membres en vue de l'enregistrement des données biométriques des demandeurs de visa, ainsi qu’un cadre juridique pour la coopération des États membres avec des prestataires de services extérieurs.
[6] Originally the VIS was to become operational in 2007, and therefore the Commission chose to present a separate legal proposal establishing the standards for the biometric identifiers to be collected and providing for a series of options for the practical organisation of Member States’ diplomatic missions and consular posts for the enrolment of biometric data from visa applicants as well as for a legal framework for Member States’ cooperation with external service providers.