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Autorité régionale de conciliation
CCETP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Communiqué décrivant des objectifs à atteindre
Décrivant les moyens de preuve réunis
Emploi du courtage sur les titres gérés
Employé à commission
Employé à la commission
Employée à commission
Employée à la commission
Frais de courtage affectés au paiement de services
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
électrons décrivant des spirales

Vertaling van "commission décrivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent ...[+++]


électrons décrivant des spirales

spiralling electrons


Information de répertoire décrivant les ensembles de données numériques à référence spatiale

Directory Information Describing Digital Geo-Referenced Data Sets


communiqué décrivant des objectifs à atteindre

targeting paper


décrivant les moyens de preuve réunis

setting out the evidence


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission

commission employee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ZNSHINE a affirmé que l'une des sociétés impliquées dans les activités décrites aux considérants 14 et 15 ne lui est pas liée, vu qu'il s'agit simplement d'un de ses clients dans un pays tiers. Les informations disponibles mentionnées par la Commission décrivent la relation d'affaires de ZNSHINE avec ce client.

ZNSHINE claimed that one of the companies involved in the activities detailed in recitals (14) and (15) is not its related party as it is merely a customer of ZNSHINE in a third country. The available information that the Commission quoted describes ZNSHINE's business relationship with this customer.


Sur la base des orientations dégagées, les États membres présentent des programmes de stabilité ou de convergence (qui décrivent la situation de leurs finances publiques) et des programmes nationaux de réforme (qui exposent les mesures visant à stimuler la croissance et l'emploi) en avril afin de permettre à la Commission d'apprécier ces deux types de programme simultanément.

On the basis of their guidance, Member States present Stability or Convergence Programmes (looking at the situation of their public finances) and National Reform Programmes (looking at measures to boost growth and jobs) in April, so that the Commission can assess them simultaneously.


Des documents de travail décrivant les modalités de mise en œuvre des projets intégrés et des réseaux d'excellence ont été élaborés et mis sur le site Web de la DG Recherche, afin que la communauté scientifique puisse être informée des dernières réflexions des services de la Commission.

Working documents describing the provisions for implementing integrated projects and networks of excellence were prepared and posted on the DG Research website, in order to inform the scientific community of the latest reflections within the Commission.


Au cours de la période 2008-2012, les services de la Commission ont organisé une série de consultations et de débats avec des experts en matière de redressement et de résolution bancaires et les principales parties prenantes. Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la dernière consultation publique organisée avant l’adoption de la proposition.

In the period between 2008 and 2012 the Commission services organised a number of consultations and discussions with experts and key stakeholders concerning bank recovery and resolutionAs the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.


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Un document de travail des services de la Commission, décrivant en détail les options politiques que ceux-ci ont examinées, a été publié pour consultation en janvier 2011. Il s’agit de la dernière consultation publique organisée avant l’adoption de la proposition.

As the last public consultation before the adoption of the proposal, a Commission Staff Working Paper describing in detail the potential policy options under consideration by the Commission services was published for consultation in January 2011.


La présente communication s'accompagne d'un document de travail des services de la Commission décrivant l'actuel cadre de la sécurité aérienne au niveau européen.

This Communication is also accompanied by a Commission Staff Working Paper describing the current aviation safety framework at European level.


Le 3 décembre 2018 au plus tard, chacun des États membres visés au premier alinéa transmet un rapport à la Commission décrivant la situation en ce qui concerne les conditions respectives visées audit alinéa et les perspectives de respect de l’obligation visée au paragraphe 1, compte tenu de l’impact économique de la mise en conformité avec les normes relatives aux infrastructures, des résultats de la consultation du marché ainsi que de l’évolution du marché du gaz et des projets d’infrastructures gazières dans la région.

By 3 December 2018, each of the Member States referred to in the first subparagraph shall transmit a report to the Commission describing the situation with respect to the respective conditions set out in that subparagraph and the prospects for the compliance with the obligation in paragraph 1, taking into account the economic impact of meeting the infrastructure standard, the results of the market testing and the gas market development and gas infrastructure projects in the region.


Les États membres devraient présenter à la Commission, avant le 3 septembre 2012, un rapport décrivant les résultats de leur analyse des coûts et avantages concernant le déploiement des systèmes intelligents de mesure, ainsi que les mesures et plans qu’ils ont adoptés en lien avec la présente recommandation.

Member States should report to the Commission by 3 September 2012 on the results of their cost-benefit analysis regarding the roll-out of smart metering systems and on the measures and plans they have adopted in relation to this Recommendation.


2. Le 15 mai 2010 au plus tard, les États membres présentent un rapport à la Commission décrivant brièvement:

2. No later than 15 May 2010 Member States shall send to the Commission a report including summary descriptions of:


2. Le 15 mai 2010 au plus tard, les États membres présentent un rapport à la Commission décrivant brièvement:

2. No later than 15 May 2010 Member States shall send to the Commission a report including summary descriptions of:


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