Si, en exerçant ses activités, un agent de la police militaire découvrait que quelqu'un, homme ou femme, ne respecte pas certains aspects du code, cette personne pourrait s'adresser à la Commission d'examen des plaintes, un tribunal qui ressemble à la Commission des plaintes du public contre la GRC et à d'autres tribunaux.
If in the course of his or her duty, a military police officer found a person, male or female, contravening some aspect of the code, that person would come before the complaint commission, a tribunal not unlike the RCMP Public Complaints Commission and other tribunals.