Lorsque des produits porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément, selon le cas, à la décisio
n 2014/350/UE de la Commission , à la décision 2009/300/CE de l
a Commission , à la décision 2014/391/UE de la Commission , à la décision 2010/18/CE de la Commission , à la décision (UE) 2016/1332 de la Commission ou
...[+++]à la décision 2009/607/CE de la Commission .Lorsque des produits porteurs d'un autre label ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage.Where EU Ecolabel products are used, the applicant shall provide a copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance, as th
e case may be, with Commission Decision 2014/350/EU or Commission
Decision 2009/300/EC or Commission
Decision 2014/391/EU or Commission
Decision 2010/18/EC or Commission
Decision (EU) 2016/1332 or Commission
Decision 2009/607/EC .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the t
...[+++]ype I label certificate or a copy of the label on the package.