Traduction de «commission durant trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission des trois communautés
Commission of Three Communities

Commission d'étude sur les universités [ CEU | Commission d'étude sur l'avenir des universités | Comité de coordination et des trois groupes de travail chargés de l'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités | Commission d'étude des universités ]
Commission d'étude sur les universités

dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen
rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Hays: Et, si je comprends bien, vous avez approché les responsables de la commission en faisant valoir que votre produit respectait le critère que vous vous êtes imposé, à savoir qu'il provient d'une terre où aucun pesticide et aucun herbicide n'a été appliqué durant trois ans, et qu'il vous fallait pouvoir commercialiser le produit d'une façon qui n'était pas conforme aux dispositions de la commission en matière de rachat ou à certaines autres de ces dispositions.
Senator Hays: And I gather you have gone to the Canadian Wheat Board and said " This is our criteria; this is an organic crop, grown on land that has been pesticide and herbicide-free for three years, and we need to move the product in a way that does not comply with your buy-back provisions or other provisions" .

À la fin de la campagne, quoi qu'il reste en entreposage ou dans les silos, la Commission du blé continuera à vendre ses produits sur le marché mondial durant trois mois, jusqu'à ce que ces réserves soient écoulées.
They will operate in the same way. At the end of the crop year, whatever is left in storage or in bins, the Wheat Board will continue to sell on the world market for three months until they clear that up.

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

Compte tenu de ces résultats et des conclusions des experts de la Commission qui se sont rendus en Grèce, il convient de continuer à reconnaître la Grèce comme une zone protégée, s’agissant desdits organismes, durant trois années supplémentaires, afin de donner à la Grèce le temps nécessaire pour réunir et communiquer les informations confirmant que ces organismes, à l’exception de Ips cembrae Heer, ne sont pas présents sur le territoire et, en ce qui concerne Ips cembrae Heer, pour mener à bien les mesures prises en vue de son éradication et pour réunir et communiquer les informations confirmant que cet organisme n’est plus présent sur son territoire.
Taking into account those results and the outcome of the visit of the Commission experts in Greece, it is appropriate to continue to recognise Greece as a protected zone with respect to those organisms for three more years, in order to give Greece the time necessary to collect and submit information confirming that those organisms, with the exception of Ips cembrae Heer, do not occur in its territory and, as regards Ips cembrae Heer, to complete the efforts to eradicate it and collect and submit the information confirming that that organism no more occurs in its territory.

À partir du moment où le volume de déclenchement est atteint pour un pays d'Amérique centrale durant l'année civile correspondante, la Commission adopte, conformément à la procédure d'urgence visée à l'article 14, paragraphe 4, un acte d'exécution au moyen duquel elle peut soit suspendre temporairement le droit de douane préférentiel appliqué aux produits d'origine correspondante durant cette même année, pour une période n'excédant pas trois mois et ne s'étendant pas au-delà de la fin de l'année civile, ou déterminer qu'une telle suspension n'est pas appropriée.
Once the trigger volume for a Central American country is met during the corresponding calendar year, the Commission shall, in accordance with the urgency procedure referred to in Article 14(4), adopt an implementing act by which it may either temporarily suspend the preferential customs duty applied to products of the corresponding origin during that same year for a period of time not exceeding three months, and not going beyond the end of the calendar year or determine that such suspension is not appropriate.

Je prends la liberté de vous dire, après avoir moi-même participé au processus d'adjudication durant trois ans à la Commission canadienne des pensions, qu'il ne fait aucun doute que le système fonctionne, et que je ne peux imaginer un système plus juste ou plus efficace — que ce soit pour le gouvernement ou pour le requérant, ou même pour les procureurs qui évoluent dans le système.
I certainly would take the liberty of saying, having spent three years of my life going into the adjudication of the Canada Pension Commission, that without question the system works, and I can't think of a better system or system that is fairer—fairer for the government, fairer for the applicant, fairer for the advocates who are working in the system.

L'article 11 du règlement (UE) no 211/2011 prévoit que durant la période de trois mois durant laquelle la Commission examine la question soulevée par une initiative citoyenne qui a abouti, les organisateurs de celle-ci se voient accorder la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée conjointement avec le Parlement européen, «le cas échéant en liaison avec les autres institutions et organes de l’Union souhaitant participer».
Article 11 of Regulation (EU) No 211/2011 provides that during the three-month period when the Commission reflects on a successful citizens' initiative, the organisers of the initiative shall be given the opportunity to present it at a public hearing to be organised jointly with the European Parliament, ‘if appropriate together with such other institutions and bodies of the Union as may wish to participate’.

Voilà ce qu'a recommandé la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, après s'être penchée sur ces questions durant trois ans et bénéficié des conseils de Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
These were recommendations of the Royal Commission on Electoral Financing, based on three years of delving into these issues, and having the benefit of advice from Canadians right across the country.

Cette communication examine les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PACI durant l'année 2002 et, sous certains aspects, durant les trois premiers trimestres de l'année 2003. S'agissant du cinquième et dernier rapport de ce type, la Commission dresse également un bilan sur l'ensemble de la période de mise en œuvre du PACI (1998-2003).
As it is the fifth and final report of its kind, the Commission also takes stock of progress over the RCAP implementation period as a whole (1998-2003).

Il y a plusieurs années, en essayant de trouver des endroits où l'on avait mis sur pied et développé des programmes de sensibilisation à la durabilité, j'ai rencontré Terry Godwaldt qui, par une heureuse coïncidence, travaillait pour la commission des écoles publiques d'Edmonton dans mon ancienne école secondaire, que j'ai fréquentée durant trois années complètes, pas plus.
Several years ago, in the course of trying to find places where sustainability education was advanced and undertaken, I came across Terry Godwaldt, who, by pure, happy coincidence, was working on behalf of the Edmonton Public School Board out of my former high school, which I actually did attend for three full years, and no more.