Vertaling van "commission du rapport et des études " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission du rapport et des études
committee of report and studies

Rapport de la Commission d'enquête sur les études supérieures dans les sciences humaines
Report of the Commission on Graduate Studies in the Humanities and Social Sciences

Commission internationale de la santé du travail [ CIST | Commission internationale de la médecine du travail | Commission permanente et Association internationale pour la médecine de travail | Commission internationale permanente pour la médecine du travail | Commission internationale permanente pour l'étude des mala ]
International Commission of Occupational Health [ ICOH | Permanent Commission and International Association on Occupational Health | Permanent International Commission on Industrial Medicine ]

Commission d'évaluation et d'étude environnementale de BHP
BHP Environmental Assessment Review Panel

Groupe d'étude du rapport de la Commission économique du Conseil de l'Europe sur certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien | CEREP [Abbr.]
Study Group on the Report of the Economic Committee of the Council of Europe on Certain Financial and Economic Aspects of Air Transport Operations | CEREP [Abbr.]

commission d'étude sur la protection des données privées | commission d'étude sur la protection des informations privées
privacy protection study commission

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

rapport de commission
committee report

commission d'étude
study commission | study committee

rapport intermédiaire de la commission Bergier
Interim Gold Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons déjà entamé notre recherche et nous avons tiré profit des rapports de nombre de commissions et de groupes d'étude mandatés par le gouvernement fédéral, de nombreuses provinces ainsi que des pays étrangers pour étudier cette question; il est essentiel, toutefois, dans le cadre de notre étude, d'entendre ce que la population a à dire et c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
We have already started our research and have benefited from numerous commissions and studies on the topic undertaken by the federal government and many of the provinces, as well as from reports from foreign countries; however, essential to our study is hearing what the population has to say and that is why we are here today.

Commission européenne, Rapport final d’étude sur le rôle, statut et responsabilité du contrôleur légal des comptes dans l’Union européenne, 1996, p. 96. Cette étude indique que cinq pays sont dotés d’un système de responsabilité solidaire dans lequel les vérificateurs et leurs clients sont exposés à une responsabilité civile en cas d’action d’un tiers.
European Commission, Final Report of a Study on the Role, Position and Liability of the Statutory Auditor within the European Union, 1996, p. 96. This study notes that five countries have a system of joint and several liability where auditors and their clients are exposed to civil liability initiated by a third party.

Pour obtenir une vision plus globale de la situation sur le terrain, la Commission a également examiné des études et des rapports ciblés, par exemple de l’Agence des droits fondamentaux, des organes du Conseil de l’Europe, du HCR et des ONG (Amnesty International, Human Rights Watch, Pro-Asyl, entre autres), sur la situation concrète dans les États membres.
To obtain a broader picture of the situation on the ground, the Commission has also examined focused studies and reports e.g. by the Fundamental Rights Agency, Council of Europe bodies, UNHCR, and NGOs (Amnesty International, Human Rights Watch, Pro-Asyl and others) into the practical situation in Member States.

La Commission a également conduit une étude sur le financement de la recherche et les organismes de recherche dans tous les États membres de l’UE et les pays associés au programme-cadre de l’UE pour la recherche, étude complétée par l’étude MORE 2 et le rapport 2013 sur les chercheurs, qui a été publié séparément sur le portail EURAXESS.
The Commission also conducted a survey of research funding and research performing organisations in all Member States and countries associated to the EU research programme, and this information was complemented by the MORE 2 study and Researchers Report 2013 published separately on the EURAXESS portal.

[18] Competition Commission, rapport final sur l'étude de marché britannique relative à l'approvisionnement alimentaire, 30 avril 2008.
[18] Competition Commission, Final Report of the supply of groceries in the UK market investigation, 30 April 2008.

1. La Commission établit un programme d’études pilotes qui peuvent être réalisées par les États membres sur une base volontaire, afin de préparer le développement, la production et la diffusion de tableaux harmonisés pour les comptes satellites du tourisme, et d’évaluer les avantages par rapport au coût de l’établissement de la compilation.
1. The Commission shall draw up a programme for pilot studies which may be carried out by Member States on a voluntary basis in order to prepare the development, production and dissemination of harmonised tables for tourism satellite accounts and to assess the benefits in relation to the cost of the compilation.

La Commission a donc lancé une étude afin d’examiner de manière plus approfondie les coûts qu’implique la mise en conformité des entreprises par rapport à un nombre limité de directives communautaires.
The Commission has therefore launched a study which will examine in more detail the costs of compliance for firms of a limited number of EU directives.

Parallèlement au rapport régulier sur la Turquie et à sa recommandation, la Commission a aussi présenté une étude d'impact détaillée sur les « Questions soulevées par la possible adhésion de la Turquie à l'Union européenne ».
As well as the Regular Report on Turkey and its recommendation, the Commission has also presented a detailed impact study on issues raised by Turkey's possible accession to the European Union.

Les nombreuses études sur le sujet, non seulement le rapport de la commission Séguin, mais aussi une étude effectuée pour le compte des ministres des Finances de l'Ouest, en viennent toutes à la même conclusion: l'écart entre les provinces riches et les provinces pauvres se creuse.
If we look at many studies, not only the Séguin report but also a study done for the western finance ministers and the western premiers recently, we find the same conclusion: the gap between the wealthier provinces and the poorer provinces is widening.

Tout à l'heure, un député libéral a laissé entendre que la commission Lortie, une commission qui a fait une étude très complète sur la réforme électorale au Canada et a présenté son rapport récemment, n'appuyait pas l'idée des élections à date fixe.
The Liberal member opposite who spoke earlier in this debate this evening suggested that the Lortie commission, a very comprehensive commission on electoral reform which reported recently, did not support fixed elections.