Traduction de «commission dressait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'annexe II de son programme de travail pour l'année 2015, la Commission dressait une liste de 80 propositions en attente qui seraient retirées ou modifiées en application du principe de discontinuité politique.
In Annex II of its 2015 Work Programme, the Commission identified a list of 80 pending proposals which would be withdrawn or amended in line with the principle of political discontinuity.

Le rapport de la Commission dressait une liste de quatorze matières premières essentielles: l’antimoine, le béryllium, le cobalt, le spath fluor, le gallium, le germanium, le graphite, l’indium, le magnésium, le niobium, les métaux du groupe du platine, les terres rares, le tantale et le tungstène.
The report put forward a list of fourteen critical raw materials: antimony, beryllium, cobalt, fluorspar, gallium, germanium, graphite, indium, magnesium, niobium, platinum group metals, rare earth elements, tantalum and tungsten.

En avril 2002, la Commission a présenté un livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial, qui dressait un bilan de la situation actuelle en ce qui concerne les modes alternatifs de résolution des conflits dans l’Union européenne et engageait une vaste consultation auprès des États membres et des personnes concernées sur les mesures pouvant être mises en œuvre pour encourager le recours à la médiation.
In April 2002 the Commission presented a Green Paper on alternative dispute resolution in civil and commercial law, taking stock of the existing situation as concerns alternative dispute resolution methods in the European Union and initiating widespread consultations with Member States and interested parties on possible measures to promote the use of mediation.

Dans le rapport de la Commission royale d'enquête sur le fédéralisme économique, communément appelée la Commission Rowell-Sirois, déjà, on dressait une espèce de portrait de programme fédéral qui visait essentiellement une chose.
The report of the Royal Commission on Dominion-Provincial Relations, commonly referred to as the Rowell-Sirois Commission, painted the picture of a type of federal program geared essentially toward one thing.

Entre autres, en 1983, il y a un important comité constitué de représentants autochtones et non autochtones à parts égales qui a produit ce fabuleux rapport sur l'autonomie politique des Indiens intitulé L'Autonomie politique des Indiens au Canada, rapport du comité spécial, qui dressait justement la table pour qu'on pousse plus loin et qui a conduit à Erasmus-Dussault, quelques années plus tard, à la Commission royale sur les peuples autochtones.
Among other things, an important committee was constituted of equal numbers of Aboriginal and non-Aboriginal representatives which produced this fabulous report on Indian self-government entitled Indian Self-Government in Canada: Report of the Special Committee, which set matters straight so that we could push further and which led to Erasmus-Dussault a few years later, to the Royal Commission on Aboriginal Peoples.

Elle fait suite à la communication de la Commission COM(2002)124 du 6 mars 2002, qui dressait un bilan de l'introduction des billets et des pièces en euros.
It follows the Commission Communication COM(2002) 124 of 6.3.2002, which reviewed the introduction of euro notes and coins.

Dans ce cas, une commission de 3 p. 100 était remise à l'agence de coordination qui payait les factures, veillait à ce que le travail soit fait correctement et dressait le bilan, tandis qu'une commission de 12 p. 100 allait à l'agence responsable de l’événement en question.
In this case 3% went to the agency of record who paid the invoiced and ensured the post mortem and the work was properly done, and the 12% is the commission that went to the agency assigned to those events.

À l'issue de cet exercice, un autre règlement de la Commission[3] a été adopté, concernant la seconde phase du programme d'examen; ce règlement dressait l'inventaire des substances actives identifiées, établissait le calendrier d'évaluation des substances notifiées, la liste des États membres rapporteurs désignés pour les deux premières listes prioritaires et les dispositions concernant les aspects procéduraux du programme d'examen.
At the end of this exercise, another Commission Regulation[3] was adopted on the second phase of the review programme, drawing up an inventory of the identified existing active substances; a timetable for the evaluation of the notified substances; a list of the designated Rapporteur Member States for the first two priority lists; and provisions regarding the procedural aspects of the review programme.

Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones dressait d'ailleurs la liste des Premières nations historiques et non des réserves indiennes.
The Royal Commission on Aboriginal Peoples report referenced the historical First Nations in Canada, not Indian Act reserves.