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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «commission doivent intensifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Ce que doivent savoir les observateurs aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles

Information for Observers at National Parole Board Hearings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission va intensifier son dialogue avec les parties intéressées pour identifier les obstacles réglementaires à la recherche et à l'innovation à l'aide, en particulier, des plateformes technologiques européennes et des panels sectoriels d’innovation qui doivent être créés dans le cadre de l'initiative Europe INNOVA.

The Commission will step up its dialogue with stakeholders to identify regulatory barriers to research and innovation, particularly using European Technology Platforms and Sectoral Innovation Panels to be set up under the Europe INNOVA initiative.


droits des passagers: la Commission relève que les droits des passagers ont été renforcés ces dernières années, mais estime que les autorités nationales doivent intensifier le suivi des plaintes.

passenger rights: The Commission notes that passenger rights have been consolidated in recent years, but considers that national authorities have to improve their follow-up of complaints.


" terminent les plans nationaux d'attribution des quotas dans le cadre de la directive sur les échanges de droits d'émission, qui doivent être présentés à la Commission pour mars 2004, et intensifier leurs efforts pour atteindre leurs objectifs de répartition de la charge dans le cadre du Protocole de Kyoto en élaborant et en mettant en oeuvre des stratégies nationales en matière de changements climatiques.

" Complete their National Allocation Plans under the Directive on Emissions Trading, due for submission to the Commission by March 2004; and increase their efforts to meet their burden-sharing targets under the Kyoto Protocol by developing and implementing national climate change strategies.


Selon le rapport annuel de la Commission sur la protection des intérêts financiers (rapport PIF), les États membres doivent intensifier leurs travaux pour prévenir, déceler et signaler toute fraude qui touche les fonds de l'Union.

Member States must step up their work to prevent, detect and report fraud affecting EU funds, according to the Commission's annual report on the protection of financial interests (PIF report).


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Pour ce faire, l'UE dans son ensemble doit intensifier ses efforts; les propositions que la Commission a mises sur la table doivent être adoptées et les approches approuvées en 2015 doivent être intégralement mises en œuvre.

For this to happen, the EU as a whole must step up its efforts; the proposals the Commission has put on the table must be adopted and the approaches that were agreed in 2015 fully implemented.


Par ailleurs, la Commission a adopté un rapport analysant les différents régimes d’aide en faveur de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, qui conclut que les États membres doivent intensifier leurs efforts pour coopérer entre eux, optimiser leurs régimes d'aide, mais aussi lever les obstacles administratifs et résoudre les difficultés d’accès au réseau qui entravent le développement de l’électricité verte.

In parallel, the Commission adopted a report on the different support schemes of electricity from renewable energy sources which concludes that governments need to step up efforts to cooperate among themselves and optimise their support schemes as well as to remove administrative and grid barriers for green electricity.


La Commission constate que les performances du marché de l'emploi dans l'Union ont continué à s'améliorer en 2001 tant en termes d'emploi (plus de 0,6 %) qu'en termes de chômage (moins de 0,6 %), mais estime que, dans le contexte actuel de ralentissement économique, les États membres doivent intensifier leurs efforts pour réformer les marchés du travail afin de faciliter l'adaptation au changement des travailleurs et des entreprises.

Communication from the Commission to the Council of 13 November 2002 on the joint employment report 2002 [COM(2002) 621 - not published in the Official Journal]. The Commission noted that the European Union's labour market performance, in terms of both employment (+ 0,6%) and unemployment (- 0,6%), continued to improve in 2001, although the prevailing economic slowdown meant that the Member States would have to step up their efforts to reform the labour markets in order to help both workers and firms to adapt to change.


La Commission et les États membres doivent intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la stratégie en faveur d'un marché intérieur des services, afin de supprimer les obstacles existants aux prestations de services transfrontalières et à la liberté d'établissement .

The Commission and the Member States should intensify their efforts to implement the strategy for an internal market for services in order to remove the existing barriers to cross-border provision of services and freedom of establishment .


La Commission et les États membres doivent intensifier leurs efforts pour mettre en oeuvre la stratégie en faveur d'un marché intérieur des services, afin de supprimer les obstacles existants aux prestations de services transfrontalières et à la liberté d'établissement [37].

The Commission and the Member States should intensify their efforts to implement the strategy for an internal market for services in order to remove the existing barriers to cross-border provision of services and freedom of establishment [37].


Selon la Commission, les États membres doivent intensifier leurs efforts pour créer un environnement de l'entreprise qui favorise l'innovation.

According to the Commission, Member States should intensify their efforts to create a business environment that favours innovation.




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Date index: 2022-10-08
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