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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission doive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que la Commission doive demeurer impartiale à l'égard de ses titulaires de permis, je crois dans ce cas-ci elle doit travailler en collaboration plus étroite avec eux et avec les universités.

Although the commission must maintain its impartiality from our licensees, this is one place where I think we have to work more closely with them and the universities to do that.


Je ne prétends pas que la commission doive fonctionner de façon arbitraire.

I am not saying that the commission should function arbitrarily.


Il arrive parfois, et je le sais d'expérience, que la commission doive modifier les dates et les heures d'audience suivant les caprices des horaires de ses membres. Si l'on permettait ainsi aux membres de la famille de pouvoir décider plus facilement de participer par n'importe quel moyen.D'ailleurs, compte tenu de l'autre amendement que nous venons d'adopter, ce n'est plus uniquement par voie de vidéoconférence, mais bien par n'importe quel moyen que la commission juge approprié, ce qui permet d'élargir considérablement la possibilité de participation pour ces victimes.

If we would allow family members this broader discretion to choose to participate through whatever means.And because we've already adopted another amendment, it isn't just video conferencing now, it's through whatever means the board considers appropriate, we have expanded, in fact, the ability of those victims to participate in a very significant way.


5. prend acte de ce que, parmi les nouveaux cas d'infraction apparus en 2007, 1 196 concernent l'absence de notification des mesures nationales de transposition de directives communautaires; juge inacceptable que la Commission doive s'octroyer un laps de temps de 12 mois pour traiter de simples cas de non-communication de mesures de transposition par l'État membre et demande à la Commission d'adopter sans délai le principe de mesures automatiques et immédiates en ce qui concerne les cas de ce type qui n'exigent ni analyse ni évaluation;

5. Notes that, of the new cases of infringement in 2007, 1 196 concerned a failure to notify national measures relating to the transposition of Community directives; considers it unacceptable that the Commission should grant itself twelve months to deal with simple cases of non-communication of transposition measures by a Member State, and calls on the Commission to take automatic and immediate action in respect of cases of this kind which do not require any analysis or assessment;


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5. prend acte de ce que, parmi les nouveaux cas d'infraction apparus en 2007, 1 196 concernent l'absence de notification des mesures nationales de transposition de directives communautaires; juge inacceptable que la Commission doive s'octroyer un laps de temps de 12 mois pour traiter de simples cas de non-communication de mesures de transposition par un État membre et demande à la Commission de prendre des mesures automatiques et immédiates en ce qui concerne les cas de ce type qui n'exigent ni analyse ni évaluation;

5. Notes that, of the new cases of infringement in 2007, 1 196 concerned a failure to notify national measures relating to the transposition of Community directives; considers it unacceptable that the Commission should grant itself twelve months to deal with simple cases of non-communication of transposition measures by a Member State, and calls on the Commission to take automatic and immediate action in respect of cases of this kind which do not require any analysis or assessment;


A. considérant que, s'il semble que l'initiative concernant le droit européen des contrats telle que décrite dans la communication de la Commission du 11 octobre 2004 (COM(2004)0651) et présentée dans le premier rapport annuel d'étape de la Commission doive être considérée essentiellement comme un exercice ayant pour objet une meilleure législation au niveau de l'UE, l'incertitude règne concernant ses résultats pratiques ou la base juridique qui sera adoptée pour tout instrument contraignant,

A. whereas, whilst it seems that the European contract law initiative as described in the Commission communication of 11 October 2004 (COM(2004)0651) and reported on in the Commission's First Annual Progress Report should be seen primarily as an exercise in better law-making at EU level, it is by no means clear what it will lead to in terms of practical outcomes or on what legal basis any binding instrument or instruments will be adopted,


Nous ne pensons pas que l’UE doive lutter contre les maladies dues au tabac, à l’alcool, à une mauvaise alimentation ou au manque d’exercice physique (paragraphe 17), ni que la Commission doive agir pour éradiquer le tabagisme dans les lieux clos (paragraphe 20).

We do not believe that the EU should be working on combating ill health caused by tobacco, alcohol, poor diet or lack of exercise (paragraph 17), or that the Commission should be acting to put an end to smoking in enclosed areas (paragraph 20).


Nous ne pensons pas que l’UE doive lutter contre les maladies dues au tabac, à l’alcool, à une mauvaise alimentation ou au manque d’exercice physique (paragraphe 17), ni que la Commission doive agir pour éradiquer le tabagisme dans les lieux clos (paragraphe 20).

We do not believe that the EU should be working on combating ill health caused by tobacco, alcohol, poor diet or lack of exercise (paragraph 17), or that the Commission should be acting to put an end to smoking in enclosed areas (paragraph 20).


Il semblerait que la Commission doive faire exécuter du travail juridique par des avocats du secteur privé pour pouvoir assumer sa charge de travail actuelle.

It would appear that the commission is having to farm out some legal work to private lawyers in order to deal with the caseload.


Je ne crois pas, comme le député de Brandon—Souris, que la plainte de la commission doive être retirée.

On this point I do not accept the member for Brandon—Souris' point that the wheat board's complaint against the railway should be dropped.


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