Traduction de «commission doit probablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) Lorsqu'un réclamant a reçu ou, de l'avis de la Commission, recevra probablement à l'égard de ce qui fait l'objet de sa réclamation, une indemnité d'une autre source que la Caisse, la Commission doit déduire le montant de cette indemnité du montant de l'indemnité qu'elle recommande de payer au réclamant sur la Caisse.
6 (1) Where a claimant has been paid or, in the opinion of the Commission, is likely to be paid any compensation in respect of his claim from any source other than the Fund, the Commission shall deduct the amount of that compensation from the amount of the award it recommends be paid to that claimant out of the Fund.

La collecte de données sur les divers aspects de cette directive doit encore être améliorée, mais deux rapports de la Commission sur l’application de la directive, publiés en 2010 et 2014, indiquent que les pays de l’UE sous-utilisent probablement la possibilité de délivrer un titre de séjour en échange d’une coopération avec les autorités.
While the collection of data on various aspects of this directive still needs to be improved, two reports from the Commission on the application of the directive in 2010 and in 2014 have found that the possibility to issue permits in exchange for cooperation with authorities might be under-utilised by EU countries.

Tout d'abord, cela doit être recommandé par le conseil d'administration, ce qui est fort peu probable, étant donné que légalement il doit servir les meilleurs intérêts de la Commission, tels qu'ils sont définis par Ottawa.
First, it must be recommended by the board of directors, which is highly unlikely since they are legally required to support the best interests of the corporation as defined by Ottawa.

La Commission estime que, dans le cas d'une start-up, le plan d'entreprise doit être élaboré sur la base d'une analyse minutieuse des opportunités commerciales offertes par le marché où la start-up entend opérer ainsi que du rendement probable; il doit, de surcroît, démontrer que ce rendement est réellement de nature à inciter l'investisseur à procéder à l'investissement initial.
The Commission considers that the business plan prepared for a start-up should consist of a careful analysis of business opportunities into the market in which the start-up intends to operate in and the likely return to be generated, demonstrating thereby that the expected profitability is sufficient for the initial investment to be worthwhile.

Une juridiction nationale saisie d’un recours visant à la récupération de prestations et à la cessation de la fourniture de prestations doit-elle présumer que ces prestations constituent des mesures qui, en vertu de l’article 108, paragraphe 3, troisième phrase, TFUE, ne peuvent pas être mises à exécution avant l’adoption d’une décision finale de la Commission européenne (ci-après la «Commission») lorsque la Commission a ouvert, par une décision non contestée, la procédure formelle d’examen prévue à l’article 108, paragraphe 2, TFUE en ce qui concerne ces prestations et qu’il est notamment indiqué en substance dans les motifs de cette décision que lesdites prestations constituent probablement des aides d’État?
Must a national court, asked to adjudicate a claim for recovery of benefits and for discontinuation of future benefits, regard these benefits as measures which under the third sentence of Art. 108(3) TFEU may not be implemented before a final decision by the European Commission (‘the Commission’), if the Commission has decided, unchallenged, to initiate a formal State aid investigation procedure under Art. 108(2) TFEU in relation to these benefits, and has stated in the grounds of this decision, in essence, inter alia that these benefits probably constitute State aid?

Je tiens à souligner que la Commission sur les leçons tirées et la réconciliation doit présenter un rapport ce dimanche, c'est-à-dire qu'elle doit remettre son rapport au président du Sri Lanka, qui a clairement indiqué que le rapport sera déposé au parlement et qu'il fera probablement l'objet d'un débat.
I would note that the LLRC is due to report this Sunday, that is, to give its report to the president of Sri Lanka. The president has made it clear that the report will go forward to the parliament and presumably be debated.

Conformément à une jurisprudence constante, la Commission doit déterminer si un investisseur privé de taille comparable à celle des organes administratifs du secteur public aurait probablement fourni des injections de capital comparables (50).
The Commission, in accordance with settled case-law, must determine whether, in similar circumstances, a private investor of a size comparable to bodies managing the public sector could be expected to be willing to make capital injections of the same order of magnitude (50).

En outre, un plan de restructuration doit satisfaire à toutes les conditions générales suivantes : en premier lieu, la Commission doit pouvoir acquérir la conviction que le rétablissement de la viabilité de la Lainière de Roubaix est probable et qu'il repose sur des hypothèses réalistes.
Moreover, a restructuring plan will need to satisfy all the following general conditions: Firstly, the Commission must be convinced that the restoration of viability of Lainière de Roubaix is likely and based on realistic assumptions.

La Commission, gardienne des Traités, doit, le cas échéant, adresser des directives aux Etats membres qui précisent les obligations particulières dans des situations où, autrement, la Commission devrait probablement engager des procédures d'infraction aux règles du Traité.
The Commission, which is the guardian of the Treaties, must, where appropriate, addres directives to the Member States setting out their specific obligations in situations in which the Commission would probably otherwise have to initiate infringement proceedings under the Treaty rules.