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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Instance qui doit prendre la décision
Jalousie
La Loi sur le casier judiciaire
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «commission doit prendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


instance qui doit prendre la décision

department to take the decision


Groupe de travail de la session extraordinaire de la Commission de la population sur les dispositions générales à prendre pour les préparatifs de la Conférence mondiale de la population

Working Group of the Special Session of the Population Commission on General Arrangement for Preparation for the World Population Conference


Rapport de la Commission au Conseil sur les mesures à prendre dans la Communauté en matière d'accessibilité des moyens de transport aux personnes à mobilité réduite

Report from the Commission to the Council concerning the actions to be taken the Community regarding the accessibility of transport for persons with reduced mobility


Un virage à prendre en douceur : rapport final de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction

Proceed with care: final report of the Royal Commission on New Reproductive Technologies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) S'il est interjeté appel en vertu du présent article, le tribunal peut ordonner à la Commission de prendre toute décision ou toute autre mesure que la Commission a le pouvoir de prendre en vertu de la présente loi ou des règlements et que le tribunal juge appropriée, compte tenu des documents et des observations qui lui ont été présentés ainsi que de la présente loi et des règlements, et la Commission doit prendre cette décision ou cette mesure.

(6) Where an appeal is taken under this section, the court may by its order direct the Commission to make such decision or to do such other act as the Commission is authorized and empowered to do under this Act or the regulations and as the court considers proper, having regard to the material and submissions before it and to this Act and the regulations, and the Commission shall make such decision or do such act accordingly.


d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentiel ...[+++]

to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions of the use of comprehensive guarantees; to adopt measures to ensure mutual assistance between the customs authorities in the event of the incurrence of a customs debt; to specify the procedural rules on repayment and remission of an amount of import or export duty and the information to be provid ...[+++]


La Loi sur le casier judiciaire[8] confère à la Commission le pouvoir d’accorder ou de refuser la réhabilitation aux personnes reconnues coupables d’un crime, ou encore de la révoquer. Cette loi expose non seulement les critères régissant l’admissibilité à la réhabilitation pouvant être octroyée par la Commission, mais aussi les facteurs que la Commission doit prendre en considération pour décider d’accorder, de refuser ou de révoquer la réhabilitation, ainsi que la procédure de traitement des demandes de réhabilitation.

The statute which gives the National Parole Board the necessary authority to grant, refuse to grant or revoke pardons issued to those who have been convicted of criminal offences is the Criminal Records Act.[8] The Criminal Records Act not only contains criteria that govern who is eligible and therefore may apply for a pardon from the Board, but also the factors that the Board will take into consideration when deciding whether or not to grant, deny or revoke a pardon, and the procedures applicable to pardon applications.


Sur la base des tableaux complétés par les États membres, la Commission doit prendre une décision sur les conséquences financières découlant du non-recouvrement des irrégularités datant de plus de quatre ou de huit ans selon le cas.

On the basis of the tables completed by the Member States, the Commission should decide on the financial consequences of non-recovery of irregularities older than four or eight years respectively.


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Sur la base des tableaux complétés par les États membres, la Commission doit prendre une décision sur les conséquences financières découlant du non-recouvrement des irrégularités datant de plus de quatre ou huit ans selon le cas.

On the basis of the tables completed by the Member States, the Commission should decide on the financial consequences of non-recovery of irregularities older than four or eight years respectively.


Si le processus ne doit pas empêcher la Commission de prendre des initiatives destinées à palier les lacunes actuellement perçues dans le cadre législatif existant, les discussions entre les services de la Commission et les parties prenantes à l’élaboration des PPP doivent se poursuivre à tous les niveaux et l’évaluation d’impact prévue devra prendre en compte, dans la mesure du possible, ce dialogue continu[8].

While this process should not prevent the Commission from taking initiatives to address any shortcomings of the existing legal framework perceived today, discussions between Commission departments and stakeholders involved in the development of PPPs need to continue at all levels and the planned impact assessment will attempt to take this continuing dialogue into account.[8]


(12) considérant que, en cas d'aide illégale, la Commission doit pouvoir obtenir tous les renseignements nécessaires afin de prendre une décision et de rétablir sans délai, le cas échéant, une concurrence effective; qu'il convient, par conséquent, de permettre à la Commission de prendre des mesures provisoires visant l'État membre concerné; que ces mesures provisoires peuvent consister en injonctions de fournir des informations, des injonctions de suspension ou des injonctions de récupération; que la Commission doit ...[+++]

(12) Whereas in cases of unlawful aid, the Commission should have the right to obtain all necessary information enabling it to take a decision and to restore immediately, where appropriate, undistorted competition; whereas it is therefore appropriate to enable the Commission to adopt interim measures addressed to the Member State concerned; whereas the interim measures may take the form of information injunctions, suspension injunctions and recovery injunctions; whereas the Commission should be enabled in the event of non-complianc ...[+++]


On indique seulement les facteurs que la commission doit prendre en considération dans ses délibérations (1310) En outre, c'est seulement si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur ces questions au cours de la période de médiation, que les commissions auront à prendre une décision finale.

We have simply indicated the factors the commissions are to take into consideration in their deliberations (1310) Moreover, it is only if the parties fail to reach an agreement on these matters during the mediation period, that the commissions will have to reach a final decision.


Cela dit, le « Cadre de référence pour l'étude des effets environnementaux », document qui a servi de base pour la préparation de l'énoncé des incidences environnementales, et l'entente relative à la Commission d'examen conjoint, qui a permis à la commission de voir le jour, définit le mandat et les points que la commission doit prendre en considération dans son rapport.

Having said that, certainly, the ``Environmental Impact Statement Terms Of Reference,'' which was the guidance document for the proponents for the submission of the environmental impact statement, as well as the Joint Review Panel agreement, which established the Joint Review Panel, provides the terms of reference and delineates those issues that the Joint Review Panel must take into consideration in submitting their report.


PREND ACTE du rapport récent de la Commission intitulé "Analyse d'impact: Les prochaines étapes" , qui expose les mesures que la Commission entend prendre pour améliorer les pratiques et les procédures actuelles dans un cadre révisé pour l'analyse d'impact couvrant les trois piliers de la stratégie de développement durable; se félicite également de la contribution des États membres à ce rapport et rappelle la nécessité de renforcer le volet "compétitivité"; APPROUVE les objectifs et l'orientation générale du rapport de la Commission ...[+++]

TAKES NOTE OF the Commission's recent Report on the next steps for Impact Assessment outlining the measures which the Commission intends to take in order to improve the present practice and procedures in a refined framework for impact assessments covering the three pillars of the sustainable development strategy; also welcomes Member States' input to this report and reiterates the need to enhance the competitiveness dimension; ENDORSES the objectives and the general thrust of the Commission's Report, in particular as regards the imp ...[+++]




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commission doit prendre ->

Date index: 2022-08-22
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