Traduction de «commission doit lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Lorsque les droits fondés sur l'Equité se neutralisent,le droit fondé sur la Common Law doit prévaloir
where there is equal equity the law shall prevail

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir
where the equities are equal,the first in time shall prevail

Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit moins que la somme accordée par jugement
Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes less than Judgment Debt

Ordonnance définitive de saisie-arrêt lorsque le tiers-saisi doit plus que le montant accordé par le jugement
Garnishee Order Absolute where Garnishee Owes more than Judgment Debt

lorsqu'un acte du Conseil est pris sur proposition de la Commission
where the Council acts on a proposal from the Commission

Documents à produire lorsqu'un employé quitte la Commission
Documents to be Completed when an Employee is Struck off Strength

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les informations facultatives destinées à l'usage interne de la Commission uniquement lorsque l'organisme compétent doit être contacté (les informations ne seront pas publiées sur la liste compilée des listes de confiance de la CE):
Optional information for internal Commission use only in cases where the relevant body needs to be contacted (the information will not be published in the EC compiled list of trusted lists):

L’utilisation d’un avion-taxi doit être autorisée par le président et, en règle générale, doit être réservée à des circonstances exceptionnelles, lorsqu’une destination ne peut être atteinte au moyen de vols commerciaux ou lorsque l’emploi du temps du membre de la Commission ne s’accorde pas avec ces vols, ou encore pour des raisons de sécurité.
The use of air taxis must be authorised by the President. As a general rule, the air taxi may be authorised only under exceptional circumstances, either when commercial flights are not available to reach a destination or when they cannot fit with the Member of the Commission's diary, or for security reasons.

Lorsque des produits porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément, selon le cas, à la décision 2014/350/UE de la Commission , à la décision 2009/300/CE de la Commission , à la décision 2014/391/UE de la Commission , à la décision 2010/18/CE de la Commission , à la décision (UE) 2016/1332 de la Commission ou à la décision 2009/607/CE de la Commission .Lorsque des produits porteurs d'un autre label ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage.
Where EU Ecolabel products are used, the applicant shall provide a copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance, as the case may be, with Commission Decision 2014/350/EU or Commission Decision 2009/300/EC or Commission Decision 2014/391/EU or Commission Decision 2010/18/EC or Commission Decision (EU) 2016/1332 or Commission Decision 2009/607/EC .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package.

Lorsque des toilettes et des urinoirs porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément à la décision 2013/641/UE de la Commission . Lorsque des produits porteurs d'autres labels ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage et indiquer quelles exigences du label ISO de type I sont similaires à celles susmentionnées.
Where EU Ecolabel toilets and urinals products are used, the applicant shall provide copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance with Commission Decision 2013/641/EU .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements that are like the ones mentioned above.

La Commission communique cette évaluation au groupe de travail de l'Eurogroupe lorsque l'assistance financière doit être accordée au titre du MES ou du FESF, et au CEF lorsqu'elle doit être accordée au titre du MESF.
The Commission shall submit that assessment to the Eurogroup Working Group where the financial assistance is to be granted under the ESM or the EFSF, and to the EFC where the financial assistance is to be granted under the EFSM.

(3) L'admission et le maintien sur les listes prévues par la législation communautaire des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et produits d'origine animale couverts par la directive 96/23/CE sont subordonnés à la présentation par le pays tiers concerné d'un plan précisant les garanties qu'il offre en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à l'annexe I de la directive. Ce plan doit être actualisé sur demande de la Commission, notamment lorsque les contrôles visés à l'article 29, paragraphe 3, de la directive le nécessitent.
(3) Inclusion and retention of a third country on the lists of third countries provided for in Community legislation from which Member States are authorised to import products of animal origin covered by Council Directive 96/23/EC is subject to submission by the third country concerned of a plan setting out the guarantees which it offers as regards the monitoring of the groups of residues and substances referred to in Annex I to the Directive referred to; this plan must be updated at the request of the Commission, particularly when the checks referred to in Article 29(3) of the abovementioned Directive render it necessary.

1. L'admission ou le maintien sur les listes, prévues par la législation communautaire, des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et produits d'origine animale couverts par la présente directive est subordonné à la soumission par le pays tiers concerné d'un plan précisant les garanties offertes par lui en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à l'annexe I. Ce plan doit être actualisé sur demande de la Commission, notamment lorsque les contrôles visés au paragraphe 3 le nécessitent.
1. Inclusion and retention on the lists of third countries provided for in Community legislation from which Member States are authorized to import animals and animal products covered by this Directive shall be subject to submission by the third country concerned of a plan setting out the guarantees which it offers as regards the monitoring of the groups of residues and substances referred to in Annex I. This plan must be updated at the request of the Commission, particularly when the checks referred to in paragraph 3 render it necessary.

considérant que, en ce qui concerne les déchets faiblement acides et les déchets neutralisés provenant de certains établissements, l'installation de ces dispositifs peut entraîner des difficultés d'ordre technique et économique; qu'il convient, par conséquent, de permettre aux États membres de surseoir à l'application de ces dispositions, à condition qu'un programme de réduction efficace de la pollution soit élaboré et présenté à la Commission; que, lorsque des États membres éprouvent ces difficultés particulières, la Commission doit pouvoir prolonger les délais correspondants;
Whereas installation of those systems can give rise to major technico-economic difficulties in the case of weak acid waste and neutralized waste from certain establishments; whereas Member States should therefore be able to defer application of these provisions, on condition that a programme of effective reduction of pollution is drawn up and submitted to the Commission; whereas where Member States experience such difficulties, the Commission should be able to extend the relevant time limits;

considérant que l'installation de ces dispositifs peut entraîner d'importantes difficultés d'ordre technique et économique; qu'il convient par conséquent de permettre aux États membres de surseoir à l'application des différentes dispositions, à condition qu'un programme de réduction efficace de la pollution soit élaboré et présenté à la Commission; que, lorsque des États membres éprouvent des difficultés particulières en ce qui concerne les programmes d'élimination des déchets, la Commission doit pouvoir prolonger les délais correspondants;
Whereas installation of those systems can give rise to major technico-economic difficulties; whereas Member States should therefore be able to defer application of the various provisions, on condition that a programme of effective reduction of pollution is drawn up and submitted to the Commission; whereas where Member States experience particular difficulties with regard to programmes for the elimination of discharges, the Commission should be able to extend the relevant time limits;