Traduction de «commission doit comprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la zone doit comprendre une valeur
field must be present

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. La décision de la commission doit comprendre toute opinion dissidente.
25. The final decision of a board shall include any dissenting opinion.

En réalité, c'est une personne parfaitement bilingue qui a été nommée à la tête de cette commission, mais l'article 16 de la Loi sur les langues officielles dit très clairement qu'une commission doit pouvoir comprendre la langue choisie par la ou les personnes qui comparaissent devant elle, ou les deux langues officielles, au besoin.
As it turned out, a thoroughly bilingual person was named to head that board. But section 16 of the Official Languages Act says quite clearly that a board must be able to understand the language chosen by the person or persons appearing before it, or both languages if both languages are required.

Je pensais que la Loi 109—107 et 109—autorisait les parents à prendre cette décision, une décision qui doit être renouvelée tous les deux ans, et à décider ainsi de la nature et du caractère de l'école; j'ai cru comprendre très clairement que la commission scolaire protestante francophone dissidente et la commission catholique auront droit, dans leurs écoles.
I thought that Bill 109—107 and 109—does allow the parents to make a decision, which has to be renewed every two years, as to the nature and the character of that school, and that the French Protestant dissentient board and the Catholic board will certainly be entitled in their school

Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourvoir et, en cinquième lieu, qu’un jury composé de plus de quatre membres doit comprendre au moins deux membres de chaque sexe (arrêt du Tribunal du 15 juin 2010, Pachtitis/Commission, F‑35/08, points 53 et 54).
Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than four members it must comprise at least two members of each gender (judgment of 15 June 2010 in Case F‑35/08 Pachtitis v Commission, paragraphs 53 and 54).

Ledit article dispose en outre que l’action de l’Union doit compléter les politiques nationales et doit comprendre la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte précoce en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci, et que les États membres doivent coordonner entre eux, en liaison avec la Commission, leurs politiques et programmes dans les domaines que recouvre l’action de l’Union en matière de santé publique.
That Article further provides that Union action is to complement national policies, is to cover monitoring, early warning of, and combating serious cross-border threats to health, and that Member States are, in liaison with the Commission, to coordinate among themselves their policies and programmes in the areas covered by Union action in the field of public health.

La procédure de dépôt d’une demande d’ERIC et la facilité d’utilisation de ce dernier doivent encore être améliorées car les États membres, la communauté scientifique et les services de la Commission passent par une période d’apprentissage qui doit leur permettre de mieux comprendre les implications pratiques de l’usage de ce nouvel instrument juridique.
The procedure for application for an ERIC and ease of use is still to be further optimised as Member States, the scientific community and the Commission services go through a learning period for understanding better the practical implications of using this new legal instrument.

Ce système révisé doit être géré par la Commission, et les membres de son réseau doivent comprendre les États membres, la Commission et l'Autorité.
This revised system should be managed by the Commission and include as members of the network the Member States, the Commission and the Authority.

La Commission doit comprendre au moins un national de chacun des Etats membres, sans que le nombre des membres ayant la nationalité d'un même Etat membre soit supérieur à deux. 2. Les membres de la Commission exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de la Communauté.
The Commission must include at least one national of each of the Member States, but may not include more than two Members having the nationality of the same State. 2. The Members of the Commission shall, in the general interest of the Community, be completely independent in the performance of their duties.

La Commission considère ce projet de communication comme une première étape d'un processus qui doit comprendre de larges échanges de vue avec la communauté des ONG.
The Commission regards this Discussion Paper as a first step in a process involving an extensive exchange of view with the NGO Community.

M.Wouters faisait valoir que les sous-ministres doivent comprendre que si un problème se pose dans leur ministère, ils ont évidemment un problème, mais la présidente de la Commission de la fonction publique en a un également, parce qu'elle doit rendre compte au Parlement du système global de dotation. Les gens doivent comprendre cette relation de reddition de comptes d'une manière constructive.
Mr.Wouters' point was that the deputies need to understand that if there is a problem in their department, they have a problem, obviously, but the President of the Public Service Commission has a problem as well, because she is accountable to Parliament for the overall system, and to try to capture that so people could understand this accountability relationship in a constructive manner.