Traduction de «commission doit analyser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'analyse des informations financières | CANIF [Abbr.]
Financial Information Analysis Commission

Commission internationale pour l'unification des méthodes d'analyse du sucre
International Commission for Uniform Methods of Sugar Analysis | International Commission on Uniform Methods of Sugar Analysis | International Committee for Uniform Method Specification Analysis | ICUMSA [Abbr.]

laboratoire de mesures et d'analyse du contrôle de sécurité de la Commission
European Commission Safeguards Analysis and Measurement | ECSAM [Abbr.]

Commission internationale pour l'unification des méthodes d'analyse du sucre
International Commission for Uniform Methods of Sugar Analysis

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

Commission de supervision des examens de chimiste pour l'analyse des denrées alimentaires
Superviory Commission for Food Chemist Examinations

Commission internationale des méthodes d'analyse des pesticides
Collaborative International Pesticides Analytic Council

Commission fédérale des analyses, moyens et appareils [ CFAMA ]
Federal Commission for Analyses, Aids and Devices [ FCAAD ]

Commission d'experts pour l'analyse génétique humaine [ GUMEK ]
Expert Commission for Human Genetic Testing [ GUMEK ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. réaffirme que tout nouvel ALE conclu par l'Union doit répondre aux exigences de l'OMC, être inclusif, ambitieux, y compris en matière de développement durable, et équilibré, permettre un accès aux marchés véritable et réciproque et aller au-delà des engagements multilatéraux en vigueur comme de ceux qui découleront de la conclusion du cycle de Doha, si celui-ci est couronné de succès; salue les progrès de certaines négociations tout en déplorant que la plupart des négociations ne soient pas encore conclues; demande à la Commission d'analyser ce qui pourrait être fait ou modifié afin de mieux conclure, et plus rapidement, les négociations d'ALE en suspens, mais sans jamais pour autant sacrifier les intérêts européens dans la mesure où le contenu doit toujours prévaloir sur le calendrier; demande à la Commission d'analyser les impacts possibles en terme d'emplois notamment afin d'adapter ses mandats pour pouvoir conclure, des ALE bénéfiques à long terme pour la croissance européenne; demande à la Commission d'analyser la possibilité d'inclure les mécanismes de règlement des différends de l'OMC dans les accords bilatéraux de libre-échange; demande à la Commission de résoudre l'effet "bol de nouilles", en négociant par exemple des règles multilatérales sur l'origine; plaide pour l'insertion d'un chapitre relatif au développement durable, qui soit lié aux clauses de sauvegarde, afin de couvrir des domaines tels que le commerce, l'environnement, la production et la transformation dans le cadre des ALE;
14. Reiterates that all new FTAs concluded by the EU should be WTO-compatible, comprehensive, ambitious including with regard to sustainable development, balanced and lead to real reciprocal market access and go beyond both existing multilateral commitments and those expected to result from a successful conclusion of the DDA; welcomes the progress made in some negotiations; at the same time regrets that most of the negotiations have not yet been concluded; asks the Commission to analyse what could be done or changed in order to conclude outstanding FTA negotiations better and faster, though never at the expense of sacrificing European interests as content should always take precedence over timing; asks the Commission to analyse the possible impact in terms of jobs, in particular, in order to adjust its mandates to be able to conclude FTAs with long-term benefits for EU growth; asks the Commission to analyse the possibility of including WTO dispute settlement mechanisms in bilateral Free Trade Agreements; asks the Commission to reduce the Spaghetti-Bowl Effect, e.g. by negotiating multilateral rules of origin; calls for the integration of a sustainability chapter, which is connected to safeguard clauses, to cover areas such as trade, environment, production and processing within FTAs;

13. réaffirme que tout nouvel ALE conclu par l'Union doit répondre aux exigences de l'OMC, être inclusif, ambitieux, y compris en matière de développement durable, et équilibré, permettre un accès aux marchés véritable et réciproque et aller au-delà des engagements multilatéraux en vigueur comme de ceux qui découleront de la conclusion du cycle de Doha, si celui-ci est couronné de succès; salue les progrès de certaines négociations tout en déplorant que la plupart des négociations ne soient pas encore conclues; demande à la Commission d'analyser ce qui pourrait être fait ou modifié afin de mieux conclure, et plus rapidement, les négociations d'ALE en suspens, mais sans jamais pour autant sacrifier les intérêts européens dans la mesure où le contenu doit toujours prévaloir sur le calendrier; demande à la Commission d'analyser les impacts possibles en terme d'emplois notamment afin d'adapter ses mandats pour pouvoir conclure, des ALE bénéfiques à long terme pour la croissance européenne; demande à la Commission d'analyser la possibilité d'inclure les mécanismes de règlement des différends de l'OMC dans les accords bilatéraux de libre-échange; demande à la Commission de résoudre l'effet «bol de nouilles», en négociant par exemple des règles multilatérales sur l'origine; plaide pour l'insertion d'un chapitre relatif au développement durable, qui soit lié aux clauses de sauvegarde, afin de couvrir des domaines tels que le commerce, l'environnement, la production et la transformation dans le cadre des ALE;
13. Reiterates that all new FTAs concluded by the EU should be WTO-compatible, comprehensive, ambitious including with regard to sustainable development, balanced and lead to real reciprocal market access and go beyond both existing multilateral commitments and those expected to result from a successful conclusion of the DDA; welcomes the progress made in some negotiations; at the same time regrets that most of the negotiations have not yet been concluded; asks the Commission to analyse what could be done or changed in order to conclude outstanding FTA negotiations better and faster, though never at the expense of sacrificing European interests as content should always take precedence over timing; asks the Commission to analyse the possible impact in terms of jobs, in particular, in order to adjust its mandates to be able to conclude FTAs with long-term benefits for EU growth; asks the Commission to analyse the possibility of including WTO dispute settlement mechanisms in bilateral Free Trade Agreements; asks the Commission to reduce the Spaghetti-Bowl Effect, e.g. by negotiating multilateral rules of origin; calls for the integration of a sustainability chapter, which is connected to safeguard clauses, to cover areas such as trade, environment, production and processing within FTAs;

23. insiste sur le fait que les procédures d'identification déjà en place doivent être mises en œuvre de manière efficace; encourage la Commission à analyser et à évaluer l'utilisation des nouvelles technologies, tout en estimant toutefois que leur utilisation doit être proportionnée et ne doit pas menacer la vie privée, la sécurité et la sûreté des consommateurs;
23. Insists on effective enforcement of the identification procedures that are already in place; encourages the Commission to make assessments and evaluations on the use of new technologies, while considering that the usage of new technologies should be proportionate and should not endanger the privacy, security and safety of the consumer;

La Commission doit analyser les informations transmises par les États membres concernant les règles nationales, les procédures, les organismes chargés de mettre en œuvre les procédures et la durée de ces procédures et, le cas échéant, doit discuter avec le comité de la nécessité d'adopter d'autres mesures.
The Commission should carry out an analysis of the information forwarded by the Member States, in the form of national rules, procedures, bodies in charge of implementing procedures, and duration of these procedures, and, where appropriate, should discuss with the Committee the need for the adoption of any measures.

54. regrette qu'à un an de l'échéance fixée pour la stratégie de Lisbonne, certains objectifs clairement définis n'ont pas été atteints et que les progrès accomplis dans le cadre de ce programme sont insuffisants; estime que les États membres ne sont pas suffisamment employés à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se rapprocher des objectifs de la stratégie de Lisbonne; considère que la stratégie de Lisbonne doit être perçue comme une ligne directrice importante pour la mise en œuvre de politiques tournées vers l'avenir, visant à développer une UE forte, compétitive et propice à la croissance; estime donc qu'elle doit être prise plus au sérieux par les États membres et ne pas être considérée simplement comme un ensemble d'objectifs éloignés, mais plutôt comme un plan d'action pour le développement futur de l'Europe; propose que la suite de la réflexion relative à un "programme Lisbonne Plus" (qui devrait démarrer en 2010) se base sur l'architecture générale de la stratégie de Lisbonne actuelle (compétitivité et "écologisation" des industries européennes, amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, inclusion sociale, durabilité), mais souligne la nécessité de présenter une approche plus homogène et solidaire, capable d'améliorer de façon décisive la capacité de gouvernance économique de l'Europe; demande à la Commission de présenter d'ici fin 2009 une évaluation en profondeur des neuf années passées de la stratégie de Lisbonne, des résultats obtenus par rapport aux objectifs de ladite stratégie et de l'engagement des États membres en faveur de ces objectifs; demande à la Commission d'analyser l'utilité d'une stratégie post-Lisbonne assortie de nouveaux objectifs, et surtout d'évaluer la viabilité d'un tel nouveau programme et la volonté des États membres de le mettre en œuvre; souligne la nécessité de recadrer les lignes directrices intégrées dans le contexte de la récession économique, et demande instamment au Conseil de définir des mesures ...
54. Regrets that, with only one year left on the timescale of the Lisbon strategy, clearly defined goals have not been met and progress in programme areas has been insufficient; takes the view that Member States’ efforts have been lacking in implementing measures to bring the goals of the Lisbon strategy closer; believes that the Lisbon Strategy must be seen as an important guideline for future-shaping policies, aimed at a strong, competitive and growth-fostering EU; considers, therefore, that it deserves to be taken more seriously by Member States and should not be seen merely as a set of distant goals, but as an action plan for the further development of Europe; proposes that further reflection on a 'Lisbon Plus-Agenda' (which must start in 2010) should be based on the general architecture of the present Lisbon Strategy (competitiveness and greening of European industries, more and better jobs, social inclusion, sustainability), but stresses the need to present a more homogenous and mutually supportive approach capable of decisively enlarging the European Lisbon governance capacity; asks the Commission for a thorough evaluation of the past nine years of the Lisbon Strategy and of the achievement of and commitment to the goals of the Lisbon strategy by the Member States to be presented before the end of 2009; asks the Commission to analyse the usefulness of a post-Lisbon strategy with new aims and goals, and especially to assess the readiness of Member States to implement such a new programme, and its viability; stresses the need to refocus the IPGs against the background of the economic downturn and urges the Council to agree on short-term measures to safeguard the 2008 employment rate, to invest in the fight against climate change and to ensure sufficient incomes, especially with regard to the most vulnerable groups of society; expects the Commission to launch initiatives and present proposals with respect to these goals in good time for the forthcoming S ...

La Commission doit analyser la situation du marché concerné et les parts de marché des bénéficiaires sur ce marché, ainsi que l’impact que le soutien financier aura sur la situation de concurrence (48).
The Commission must analyse the market situation concerned and the market sectors of the beneficiaries of this market, together with the impact which the financial support would have on competition (48).

La Belgique considère que, suivant le raisonnement développé par la Commission dans la décision ABX Logistics (15), la Commission doit analyser séparément, d'une part, les fonds que la SNCB a accordés à IFB pour financer le désinvestissement des filiales françaises et, d'autre part, les fonds que la SNCB a octroyés à IFB pour financer la poursuite de ses activités en Belgique.
Belgium considers that, following the reasoning developed by the Commission in the ABX Logistics (15) decision, the Commission should analyse separately, on the one hand, the funds which SNCB awarded to IFB to finance the divestiture of its French subsidiaries and, on the other hand, the funds which SNCB granted to IFB to finance the pursuit of its activities in Belgium.

(3) La Commission doit analyser si les aides versées par l'Espagne à l'entreprise González y Díez SA pour les années 1998 et 2000, dans le cadre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, à concurrence respectivement de 3918049,35 euros [651908560 pesetas espagnoles (ESP)] et 2786246,34 euros (463592384 ESP), ont été utilisées par cette entreprise aux fins pour lesquelles ces aides ont été autorisées par la Commission.
(3) The Commission must analyse whether the aid of EUR 3918049,35 (ESP 651908560) and EUR 2786246,34 (ESP 463592384) granted by Spain to González y Díez SA in 1998 and 2000 respectively under Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC was used by that undertaking for the purposes authorised by the Commission.

(21) Compte tenu de ce qui précède, la Commission doit analyser si le non-respect par l'entreprise Minas de la Camocha SA des conditions fixées par ses décisions 98/635/CECA et 2002/241/CECA revient à l'impossibilité pour la Commission d'autoriser les aides sur lesquelles elle n'a pas statué dans sa décision 2002/241/CECA et les aides notifiées par l'Espagne pour cette entreprise pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002.
(21) In view of the above, the Commission must examine whether the failure by Minas de la Camocha SA to comply with the conditions laid down in Decisions 98/635/ECSC and 2002/241/ECSC implies that the Commission cannot authorise the aid not authorised in Decision 2002/241/ECSC or the aid to this undertaking notified by Spain for the period 1 January 2002 to 23 July 2002.