Traduction de «commission dix-huit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission régionale de révision des évaluations numéro Dix-huit
Regional Assessment Review Board Eighteen

Conférence sur le désarmement [ Conférence du désarmement | Comité du désarmement | Conférence du Comité du désarmement | Comité des dix-huit puissances sur le désarmement | Comité des dix puissances sur le désarmement ]
Conference on Disarmament [ CD | Committee on Disarmament | Conference of the Committee on Disarmament | Eighteen-Nation Disarmament Committee | Ten-Nation Committee on Disarmament ]

chabot à dix-huit épines | diable de mer | scorpion de mer
long-horn sculpin

groupe consultatif des dix-huit
Consultative Group of eighteen

Comité des dix-huit puissances sur le désarmement
Eighteen-Nation Committee on Disarmament | ENDC [Abbr.]

in-dix-huit
octodecimo | eighteenmo | 18 mo

surface de réparation | dix-huit mètres
penalty area | penalty box

Comité des dix-huit puissances sur le désarmement
Eighteen-Nation Disarmament Committee [ ENDC ]

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités)
An Act to amend the National Defence Act (non-deployment of persons under the age of eighteen years to theatres of hostilities)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. demande à la Commission, dix-huit mois après la date d'entrée en vigueur du protocole de modification de l'accord, de procéder à une évaluation de l'application de l'accord et de ses résultats et de soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions en vue de sa révision;
6. Calls upon the Commission to assess, 18 months after the date of entry into force of the Amending Protocol to the Agreement, the application of the Agreement and its outcome, and present a report to the European Parliament and the Council, accompanied where appropriate by proposals for its review;

6. demande à la Commission, dix-huit mois après la date d'entrée en vigueur de l'accord, de procéder à une évaluation de son application et de ses résultats et de soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions en vue de sa révision;
6. Calls upon the Commission to assess, 18 months after the date of entry into force of this Agreement, the application of this Agreement and its outcome, and present a report to the European Parliament and the Council, accompanied where appropriate by proposals for its review;

d'informer la Commission, dix-huit mois après la publication de la présente recommandation au Journal officiel de l'Union européenne, puis tous les deux ans, des mesures prises pour donner suite aux différents éléments de la présente recommandation, conformément aux modalités qui seront définies et adoptées.
Inform the Commission 18 months from the publication of this Recommendation in the Official Journal of the European Union, and every two years thereafter, of action taken in response to the different elements of this Recommendation, in accordance with formalities to be defined and agreed.

50. prend acte avec une vive préoccupation du rapport intermédiaire de la Commission sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification; s'inquiète de l'état inchangé de décrépitude du système judiciaire bulgare; constate que vingt-huit juges font l'objet de vingt-sept procédures pénales; demande des éclaircissements quant à une série de cas présumés de fraude impliquant des fonds de l'Union en Bulgarie et ayant entraîné la suspension des paiements en 2008, à propos desquels le ministère public a suspendu les enquêtes alors qu'un autre État membre a poursuivi ses enquêtes sur des cas semblables reposant sur des faits identiques; s'étonne du fait que, dans toutes les affaires de fraude relatives à des fonds de l'Union qui ont été portées devant la justice, les poursuites pénales aient été remplacées par des amendes administratives et que, dans un dossier important de fraude impliquant des fonds de l'Union, la procédure d'appel ait traîné pendant plus de dix-huit mois; déplore également qu'au mépris de la recommandation de la Commission, la commission nationale bulgare pour la détermination et la saisie des biens provenant d'activités criminelles n'ait pas été autorisée à procéder, de sa propre initiative, à une évaluation du patrimoine des hauts fonctionnaires et des hommes politiques; s'inquiète du fait que la Bulgarie n'ait pas pour pratique systématique et homogène de publier à bref délai des jugements motivés; demande à la Commission qu'elle exerce des pressions sur les autorités judiciaires afin qu'elles intensifient leurs efforts de réforme et qu'elles appliquent sans délai les recommandations de la Commission; demande à cet égard à la Commission de rendre public le montant des fonds qu'elle a mis à la disposition de la Bulgarie pour soutenir ses réformes et d'évaluer dans quelle mesure ces paiements ont atteint les résultats promis; attend des améliorations sérieuses dans le courant de l'année, accompagnée ...
50. Notes with great concern the Commission's interim report on the progress made by Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism; is concerned at the continuing parlous state of the Bulgarian legal system; notes that 27 criminal proceedings are under way against 28 judges; asks for clarification regarding a series of cases of alleged fraud in connection with Union funds in Bulgaria, causing a suspension of payments in 2008 in which the public prosecutor's office suspended the investigations, even though the investigations into similar cases based on the same facts continued in another Member State; is astonished that, in all cases of fraud involving Union funds which were brought before the courts, criminal prosecution was replaced by administrative fines, and that an important case of fraud involving Union funds has been delayed in appeal in court for over 18 months; deplores, furthermore, the disregard of the Commission's recommendation in not authorising the National Commission for the Identification and Forfeiture of Criminal Assets (CEPACA) to undertake pro-active asset verification of senior officials and politicians; is concerned that the unified, prompt, systematic publication of substantiated judgments is not the norm in Bulgaria; calls on the Commission to put pressure on the judicial authorities to increase their efforts to reform and to implement the Commission's recommendations as soon as possible; calls on the Commission in this context to disclose how much funding has been allocated to supporting Bulgaria's efforts to reform and to assess the extent to which the payments have achieved the promised results; expects to see serious improvements over the coming year, with further considerations and a series of measures drawn up by the Commission in cooperation with the Bulgarian government for re-establishing the integrity of Bulgaria's legal system;

d’informer la Commission dix-huit mois après la publication de la présente recommandation au Journal officiel de l’Union européenne, puis tous les deux ans, des mesures prises pour donner suite à la présente recommandation.
inform the Commission 18 months from the publication of this Recommendation in the Official Journal of the European Union, and every two years thereafter, of action taken in response to this Recommendation.

Cet institut du genre est indispensable pour une vraie Europe des citoyens et des citoyennes et j’ai été extrêmement déçue que mon projet d’avis ait été rejeté en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dix-huit voix contre dix-huit, en raison de la volonté d’une partie du PPE et des libéraux d’empêcher cet institut de voir le jour.
This Gender Institute is a vital part of a true Europe of citizens, and I was extremely disappointed that my draft report was rejected by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, 18 votes to 18, because part of the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats and part of the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe wanted to prevent this institute from seeing the light of day.

En ce qui concerne la durée du prêt garanti par l'État, la Commission note que d'après les renseignements fournis par l'Allemagne, France Télécom a exigé que le prêt de restructuration garanti par l'État ait une durée d'au moins dix-huit mois pour accepter de reprendre les engagements résultant de l'activité UMTS, condition essentielle pour MobilCom; la Commission relève aussi qu'une durée inférieure aurait compromis la conclusion de l'accord de règlement MC.
As far as the period covered by the State‐guaranteed loan is concerned, the Commission notes that, according to the information provided by Germany, France Télécom pressed for a term of at least 18 months for the State‐guaranteed restructuring loan as a precondition for its taking over the liabilities stemming from the UMTS business, as MobilCom needed it to do, and that, consequently, a shorter term would not have been practicable without endangering the conclusion of the MC Settlement Agreement.

1. Sans préjudice de l'article 11, les autorisations accordées en vertu du présent règlement sont renouvelables par périodes de dix ans sur demande adressée à la Commission par le titulaire de l'autorisation, au plus tard dix-huit mois avant leur date d'expiration.
1. Without prejudice to Article 11, authorisations under this Regulation shall be renewable for 10-year periods on application to the Commission by the authorisation holder, at the latest 18 months before the expiry date of the authorisation.

6. Les États membres informent la Commission, dix-huit mois après l'entrée en vigueur de la directive, des méthodes utilisées pour l'évaluation préliminaire de la qualité de l'air en application de l'article 11, point 1 d), de la directive 96/62/CE.
6. The date by which Member States shall inform the Commission of the methods they have used for the preliminary assessment of air quality under Article 11(1)(d) of Directive 96/62/EC shall be eighteen months after the entry into force of this Directive.