Traduction de «commission dispose d’études » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission canadienne d'études polaires
Canadian Polar Research Commission

Commission internationale d'études des ordres de chevalerie
International Commission for Orders of Chivalry

Commission fédérale d'étude sur le logement et l'aménagement urbain
Federal Task Force on Housing and Urban Development

Commission internationale d'étude des problèmes de la communication | Commission Mac Bride
International Commission for the Study of Communication Problems | Mac Bride Commission for the Study of Communications

la Commission dispose d'un pouvoir de décision propre
the Commission shall have is own power of decision

Commission consultative des études postales | CCEP [Abbr.]
Consultative Committee for Postal Studies | CCPS [Abbr.]

commission d'étude
study commission | study committee

étude détaillée d'un projet de loi en commission | étude d'un projet de loi article par article
clause by clause study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission finalisera une étude sur les options stratégiques dont dispose l'UE pour améliorer la sécurité des cartes d'identité et des titres de séjour de ses citoyens afin de protéger ces documents contre les risques de fraude et de falsification dans la perspective d'une éventuelle initiative législative qui serait présentée à la fin de l'année 2017 au plus tard, et pour assurer le suivi de la conformité des dispositifs de sécurité.
The Commission will finalise a study on EU policy options to improve the security of EU citizens' ID cards and residence documents against fraud and forgery risks in view of a possible legislative initiative by the end of 2017 and monitor the conformity of security features.

L’expérience accumulée depuis 2001, ainsi que d’autres études et projections, laissent penser que les mesures envisagées par la Commission en 2001 ne suffiront pas à elles seules pour continuer à atteindre les objectifs fondamentaux de la politique de l’Union, et notamment pour contenir les effets négatifs de la croissance des transports sur l’environnement ou à d’autres égards, tout en facilitant la mobilité comme but ultime de la politique des transports. Dans une Union européenne élargie, face à la mondialisation et à un monde en mutation rapide, il est nécessaire de disposer d’une panoplie plus vaste et plus souple d’instruments d’action.
The experience since 2001 as well as further studies and projections suggest that the measures envisaged by the Commission in 2001 will not be sufficient on their own to continue achieving the fundamental objectives of EU policy, in particular to contain the negative environmental and other effects of transport growth whilst facilitating mobility as the quintessential purpose of transport policy.In the enlarged EU, situated in a globalised, rapidly changing world, a broader, more flexible, transport policy toolbox is needed.

Une étude récente de la Commission montre que les principales raisons pour lesquelles ils utilisent ces points d'accès à l'internet, consistent en ce qu'ils ne disposent pas d'une connexion chez eux ou sur leur lieu de travail, que l'équipement y est meilleur et la connexion plus rapide, et que c'est bon marché, voire gratuit.
A recent Commission study showed that the main motives for using a public facility to access the Internet are the absence of an Internet connection at home or at work, better equipment and faster connection at the PIAP and the low or zero costs of most PIAPs.

Cette commission, tout comme votre comité, dispose d'un pouvoir d'initiative, c'est-à-dire qu'elle peut, à l'unanimité des membres de la commission, initier une étude ou un mandat sur des sujets qu'elle juge importants dans le cadre de ses compétences.
This committee, like your committee, has a power of initiative, which means that, with the unanimous consent of committee members, it may initiate examination of, or terms of reference on, subjects that it deems to be important in keeping with its duties.

(Le document est déposé) Question n 152 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le déclin des ruches d’abeilles domestiques au Canada: a) quels sont les résultats de l’étude conjointe dirigée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sous l’égide de Santé Canada; b) quels partenaires internationaux l’ARLA consulte-t-elle pour la réévaluation des pesticides néonicotinoïdes; c) combien de produits actuellement homologués au Canada contiennent au moins l’un des trois néonicotinoïdes faisant l’objet d’une réévaluation par l’ARLA; d) quel est le volume, en litres, des néonicotinoïdes employés chaque année au Canada, et sur quelles cultures sont-ils utilisés; e) de quels plans dispose actuellement le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en cas de futurs incidents de déclin massif des abeilles domestiques; f) combien d’incidents de déclin massif des abeilles domestiques ont été signalés, par province, en (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 jusqu’à présent; g) quand l’étude conjointe de l’ACIA et de l’ARLA sera-t-elle terminée; h) quels intervenants ont été consultés dans le cadre de l’étude conjointe; i) est-ce que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministère de la Santé ont une réponse officielle quant à la décision de la Commission européenne d’imposer un moratoire sur les pesticides néonicotinoïdes; j) quelles questions écrites ont été posées au Parlement à ce sujet?
(Return tabled) Question No. 152 Mr. Malcolm Allen: With regard to the loss of honey bee colonies in Canada: (a) what are the results of the joint study led by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) and the Pest Management Regulatory Agency (PMRA) under Health Canada; (b) what international partners is PMRA consulting in the re-evaluation of neonicotinoid pesticides; (c) how many currently registered products contain at least one of the three neonicotinoids under re-evaluation by PMRA; (d) what is the volume of neonicotinoids used every year in Canada, expressed in litres, and on which crops are they used; (e) what plans does Agriculture and Agri-Food Canada currently have in place should there be more incidents of mass honey bee losses; (f) how many mass honey bee loss incidents have been reported in (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 thus far, broken down by province; (g) when is the final joint study by CFIA and PMRA going to be completed; (h) what stakeholders were consulted for the joint study; (i) do Agriculture and Agri-Food Canada and Health Canada have an official response to the European Commission’s decision to place a moratorium on neonicotinoid pesticides; and (j) what written questions have been asked in Parliament on this issue?

L'aide peut aussi être utilisée pour couvrir le coût des actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la mise en œuvre du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, l'information et la publicité, les dépenses liées aux réseaux informatiques destinés à permettre l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense liée à l'assistance administrative et technique dont la Commission peut disposer pour l'administration du programme.
Assistance may also be used to cover the costs of actions linked to preparation, follow-up, control, audit and evaluation directly necessary for the administration of the programme and the attainment of its objectives, in particular studies, meetings, information and publicity, expenses linked to informatics networks aiming at information exchange, as well as any other expenses for administrative and technical assistance of which the Commission can avail itself for the administration of the programme.

La Commission dispose aussi des résultats provisoires d'une autre étude réalisée en mars 2001 et qui porte sur 1480 transferts de €100.
The Commission has also obtained the provisional results of another study carried out in March 2001 on 1,480 transfers of €100.

L'étude, publiée aujourd'hui par la Commission, souligne les points forts et les faiblesses des institutions existantes et encourage les gouvernements à faire en sorte que leurs institutions disposent des ressources et de l'indépendance dont elles ont besoin pour lutter efficacement contre la discrimination.
The study, published today by the Commission, highlights the strengths and weaknesses of existing institutions and encourages Governments to ensure that their institutions have the resources and the independence they need to fight discrimination effectively.

Dans le domaine de l'énergie, on dispose de données abondantes sur les niveaux de prix, et la Commission vient de lancer une étude, sur la base des travaux déjà entrepris par Eurostat pour assurer une surveillance continue des indicateurs de concurrence, c'est-à-dire un certain nombre de facteurs indiquant le niveau réel de la concurrence sur le marché.
With respect to energy considerable data exist regarding price levels, and the Commission has now launched a study, building on the work already undertaken by Eurostat to constantly monitor "competition indicators", a number of factors indicating the real level of competition on the market.

Toutefois, les actions communautaires destinées à améliorer l'information des consommateurs ont pris les formes suivantes : - informations descriptives sur les biens et services : cette information apparaît souvent par l'intermédiaire de l'étiquetage et certaines des directives mentionnées plus haut reprennent des dispositions fixant des exigences pour ce type d'informations; - enquêtes sur les prix : la Commission parraine des études comparatives sur les prix de certains produits, afin de cerner la segmentation du marché et de disposer d'une base sur laquelle prendre ses décisions de politique; - tests comparatifs : de nombreuses associations de consommateurs effectuent des tests comparatifs et informent leurs membres des résultats; des mesures ont été prises : . pour aider financièrement les petites associations afin de leur permettre d'entreprendre ce type de tests; . pour encourager les grandes organisations de consommateurs à publier les résultats de leurs tests sur la base du marché unique, plutôt que pour chaque marché national séparément. - centres d'information et de conseil dans les régions transfrontalières : un réseau de 10 centres de ce type a été mis sur pied, sur la base d'organisations existantes s'occupant des problèmes des consommateurs, en vue de fournir informations et conseils spécialisés aux consommateurs qui effectuent des transactions transfrontalières; - les média : on s'efforce d'améliorer la couverture des problèmes des consommateurs par les média, particulièrement au niveau communautaire; - formation des consommateurs : la Commission a coopéré avec des organisations des Etats membres à la mise au point de matériel didactique, destiné tant aux écoles qu'à la formation des adultes.
However, actions at Community level to improve the flow of consumer information have taken the following forms: - descriptive information about goods and services: this information often appears in the form of labelling and some of the Directives mentioned earlier contain provisions relating to the requirements for such information; - prices surveys : the Commission sponsors comparative studies of prices of certain products as a means of detecting the extent of market segmentation, and to provide a basis for policy decisions; - comparative tests : many consumer associations undertake comparative tests and make the results available to their members: action has been taken . to provide financial assistance to the smaller associations to enable them to undertake such tests; . to stimulate the larger consumer organisations to publish the results of their tests on the basis of the Single Market rather than for each national market separately information and advice centres in trans-frontier regions : a network of 10 such centres has been established, based on existing organisations involved in consumer affairs, with the aim of providing specialist information and advice to consumers undertaking cross-frontier transactions; . the mass media : efforts are being made to improve the coverage of consumer issues, particularly at the Community level, by the mass media; . consumer education : the Commission has cooperated with organisations in Member-States in the development of didactic material, both for use in schools and for adult education.