Traduction de «commission discutée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question en suspens [ question pendante | question en discussion | question en cours de discussion | question discutée ]
pending question [ pending problem ]

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]
Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis le Conseil informel de Namur de juillet 2001, où cette question a été discutée, la Commission a recherché les moyens de simplifier l'application des dispositions tout en conservant les éléments positifs de la réforme de la réglementation adoptée en 1999.
Since the informal Council in Namur in July 2001, where this question was discussed, the Commission has begun to examine ways of simplifying the application of the provisions, while retaining the positive aspects of the reform of the regulations adopted in 1999.

La mobilisation de la réserve sera discutée et décidée avec la Commission.
The mobilisation of the reserve would be discussed and agreed with the Commission.

La proposition de la Commission discutée aujourd’hui pénalisera lourdement certains secteurs industriels, en particulier l’industrie textile, et dans une situation comme celle d’aujourd’hui, nous devons nous demander si c’est raisonnable.
The Commission proposal under discussion today will heavily penalise some industrial sectors, particularly textiles and, in a situation like the present one, we must ask ourselves whether it is reasonable.

1. se félicite de l'inclusion dans le Rapport annuel et dans ses annexes – ce qui constitue une première – des informations sur le traitement spécifique et détaillé des infractions liées aux pétitions; convient avec la Commission que les pétitions constituent une source d'information valable pour la détection de violations du droit communautaire; se félicite de l'intention déclarée de la Commission de renforcer le caractère stratégique des questions discutées dans ses Rapports annuels;
1. Welcomes the inclusion in the Annual Report and its related annexes for the first time of particulars of the specific and detailed treatment of infringements relating to petitions; agrees with the Commission that petitions represent a valuable source of information in detecting violations of Community law; welcomes the Commission's stated intention to increase the strategic nature of the issues discussed in its Annual Reports;

22. est d'avis que les propositions de la part de la Commission qui devraient intervenir dans le cadre du débat sur la réforme de l'OMC et particulièrement celles portant sur le domaine des services doivent être discutées en temps utile et de manière approfondie avec le Parlement européen et sa commission compétente;
22. Considers that any proposals by the Commission in the debate on the reform of the WTO, and in particular proposals relating to services, should be discussed in good time and in depth with the European Parliament and its relevant committee;

Ces démarches ont permis à la Commission de proposer une série d'options politiques qui ont débouché sur les présentes propositions de directive et de recommandations après avoir été discutées avec des experts des Etats membres.
These measures enabled the Commission to propose a number of policy options which led to the current proposals for a directive and recommendations following discussions with experts in the Member States.

Cette affaire a été discutée à de nombreuses reprises au sein de cette commission, mais elle a aussi été discutée au sein de la commission des budgets, dans laquelle nous avons peut-être dû l’envisager sous un angle plus délicat, dans la mesure où nous souhaitons aussi, naturellement, que l’administration soit la plus efficace et la moins coûteuse possible.
The matter has been discussed several times in that committee, but it has in actual fact also been discussed in the Committee on Budgets in which we perhaps had to approach it at a rather more difficult angle, given that we also, of course, wanted to see administration that was as efficient and inexpensive as possible.

Les réponses écrites à la consultation ont été publiés sur le site web de la Commission. En juin 2005 la Commission a aussi organisé une audition publique afin que cette question soit discutée entre tous les différents acteurs impliqués.
In June 2005 the Commission also organised a public hearing so that the matter could be discussed by all the various actors involved. The responses presented at this public hearing have been published on the Freedom, Justice and Security website.

8. invite la Commission et le Conseil à joindre ses efforts à ceux du Parlement européen en vue d’accélérer la nécessaire réforme globale et approfondie de la politique alimentaire européenne telle qu’elle a été discutée dans le cadre des délibérations sur le Livre vert de la Commission « Principes généraux de droit alimentaire dans l’Union européenne » (COM(97)0176) ; invite la Commission et le Conseil à présenter et à adopter les propositions législatives nécessaires le plus rapidement possible ;
8. Urges the Commission and the Council to join the European Parliament in its efforts to speed up the necessary comprehensive and far-reaching reform of European Food Policy as discussed in the context of the deliberations on the Commission's Green Paper on 'The General Principles of Food Law in the European Union' (COM(97)0176); calls on the Commission and Council to put forward and adopt the necessary legislative proposals without further delay;

Les présentes remarques générales sont fondées, dans une large mesure, sur les observations, les conclusions et les recommandations formulées par les experts indépendants dans le rapport final et basées, pour leur part, sur les recherches effectuées par les experts et sur les informations transmises par les administrations de plusieurs États membres et les services de la Commission (ces observations, conclusions et recommandations ont été discutées par les experts, la Commission et le CTA à l'occasion de plusieurs réunions ad hoc).
The general comments made here are, to a large extent, based on the observations, conclusions and recommendations presented in the final report of the independent experts, which in return are based on investigations made and inputs received from several Member State administrations and Commission services (the observations, conclusions and recommendations were discussed between the experts, the Commission and the TAC at a number of ad hoc meetings).