Traduction de «commission diffère sensiblement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

canal ionique sensible à la tension | canal ionique dépendant d'un potentiel d'action | canal ionique sensible à une différence de potentiel | canal ionique sensible au voltage | canal sensible au voltage | canal ionique voltage-dépendant
voltage-dependant ionic channel | voltage-operated ionic channel | voltage operated channel | VOC | potential-operated ionic channel | potential operated channel | POC | voltage-gated ionic channel | voltage-gated ion channel | voltage-gated channel

sensiblement différent
materially different

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
carried interest

Groupe restreint d'experts indépendants chargés par la Commission de différents travaux relatifs à la réparation des maladies professionnelles
Restricted Group of Experts charged by the Commission with various matters relating to the Compensation of Occupational Diseases

Réunion internationale d'experts sur les objectifs communs et les rôles différents des politiques de protection sociale dans les pays de la Commission économique pour l'Europe
International Expert Meeting on Common Goals and Different Roles for Social Welfare Policies in the European United Nations Region

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. relève que le taux d'erreur indiqué par la Commission diffère sensiblement, dans certains domaines, du taux d'erreur indiqué par la Cour des comptes; demande à la Commission de lui fournir des explications à cet égard; souligne la nécessité d'élaborer des méthodes communes à la Cour des comptes européenne et à la Commission pour calculer les taux d'erreur afin d'assurer une meilleure comparabilité;
17. Notes that the error rate indicated by the Commission differs significantly in some areas from the error rate identified by the European Court of Auditors; requests an explanation from the Commission in this respect; highlights the need to devise a common methodology for calculating the error rate by the Court of Auditors and the Commission in order to ensure a greater comparability;

Lorsqu'ils parviennent à un accord qui diffère sensiblement de la proposition initiale de la Commission, le Parlement européen et le Conseil devraient évaluer les incidences économiques, sociales et environnementales probables de cet accord et la charge réglementaire qui pourrait en résulter, avant d'adopter toute décision finale.
Where the European Parliament and the Council find an agreement significantly different from the initial Commission proposal, they should assess the likely economic, social and environmental impact and regulatory burden before any final decision is taken.

1. Lorsque les informations disponibles donnent des motifs raisonnables de penser que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser sensiblement la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, la Commission peut mener une enquête dans différents États membres sur le secteur économique ou l'utilisation de l'instrument d'aide concerné.
1. Where the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, the Commission may conduct an inquiry across various Member States into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned.

D. considérant que, selon les dernières prévisions intérimaires établies par les services de la Commission, l'Union européenne souffre d'une faible croissance et que les taux de croissance, grevés par un climat d'incertitude persistant et par un manque de confiance de la part des marchés et des consommateurs, sont appelés à différer sensiblement dans l'Union;
D. whereas, according to the latest Commission Interim Forecast, the EU suffers from weak growth and expected growth rates will significantly differ across the Union, undermined by continued uncertainty and lack of consumer and market confidence;

Les différences significatives entre le scénario macrobudgétaire retenu et les prévisions de la Commission sont décrites et expliquées, en particulier si le niveau ou la croissance des variables dans les hypothèses exogènes diffèrent sensiblement des valeurs contenues dans les prévisions de la Commission.
Significant differences between the chosen macrofiscal scenario and the Commission’s forecast shall be described with reasoning, in particular if the level or growth of variables in external assumptions departs significantly from the values contained in the Commission’s forecasts.

Les différences significatives entre le scénario macrobudgétaire retenu et les prévisions de la Commission devraient être décrites et expliquées, en particulier si le niveau ou la croissance des variables dans les hypothèses exogènes diffèrent sensiblement des valeurs contenues dans les prévisions de la Commission.
Significant differences between the chosen macrofiscal scenario and the Commission’s forecast should be described and reasons therefor should be given, in particular if the level or growth of variables in external assumptions departs significantly from the values contained in the Commission’s forecasts.

10. note que les régimes de retraite des premier, deuxième et troisième piliers en vigueur dans les États membres diffèrent sensiblement entre eux, que l'Union européenne manque d'un catalogue de critères et de définitions établis au niveau communautaire, ainsi que d'une analyse approfondie permettant d'expliquer les différents régimes de retraites ainsi que leur adéquation pour répondre aux besoins des citoyens, et que, par conséquent, elle manque d'un système de surveillance transparent, applicable à tous les régimes; souligne que l'Union devrait améliorer tout d'abord la comparabilité des régimes de retraite et promouvoir l'échange de bonnes pratiques en la matière; estime que la Commission devrait déployer les efforts nécessaires pour présenter une typologie des régimes de retraite des États membres ainsi qu'un ensemble commun de définitions pour rendre les régimes comparables;
10. Observes that the first-, second- and third-pillar pension schemes in Member States differ significantly from one another, that the EU lacks a set of common criteria, definitions and an in-depth analysis which would thoroughly explain the various pension systems and their capacity to meet the needs of citizens and that there is therefore a lack of transparent supervision applicable to all systems; stresses that the EU should primarily enhance the comparability of pension schemes and promote the exchange of good practices; is of the opinion that the Commission needs to make the necessary efforts to come up with a typology of pension systems in Member States as well as with a common set of definitions in order to make systems comparable;

10. souligne que les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union, telles que prévues par l'article 2 du traité sur l'Union européenne, sont les valeurs clés et les objectifs finaux de l'Union européenne; invite, dès lors, la Commission et les États membres à veiller à ce que toutes les activités relatives à la gouvernance de l'internet répondent à ces valeurs et à ces objectifs, en particulier dans le cadre des forums mondiaux sur la gouvernance de l’internet auxquels participent des pays dont les valeurs diffèrent sensiblement de celles de l’Europe; considère que, pour éviter les conflits, il faut renforcer le dialogue international avec ces pays dans le domaine de la réglementation de l'internet;
10. Underlines that the values on which the Union is founded, as expressed in Article 2 of the Treaty on European Union, are core values and end goals of the European Union; calls on the European Commission and the Member States therefore to ensure that all activities related to internet governance comply with these values and goals, in particular in those global internet governance fora where countries whose values differ greatly from those of Europe take part; considers that, in the interest of avoiding conflict, international dialogue should be stepped up with these countries in the area of internet regulation;

3. Si le résultat de la comparaison effectuée conformément au paragraphe 2 montre que les exigences minimales en matière de performance énergétique en vigueur ont une efficacité énergétique sensiblement inférieure aux niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique, l’État membre concerné justifie cette différence par écrit à la Commission dans le rapport visé au paragraphe 2, en y joignant, lorsque l’écart ne peut être justifié, un plan exposant les mesures appropriées pour réduire sensiblement l’écart d’ici au prochain réexamen des exigences en matière de performance énergétique visées à l’article 4, paragraphe 1.
3. If the result of the comparison performed in accordance with paragraph 2 shows that the minimum energy performance requirements in force are significantly less energy efficient than cost-optimal levels of minimum energy performance requirements, the Member State concerned shall justify this difference in writing to the Commission in the report referred to in paragraph 2, accompanied, to the extent that the gap cannot be justified, by a plan outlining appropriate steps to significantly reduce the gap by the next review of the energy performance requirements as referred to in Article 4(1).