Traduction de «commission devrait également pouvoir » (Français → Anglais) :

La Commission devrait également pouvoir constater qu'un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans un pays tiers, ou une organisation internationale n'assure plus un niveau adéquat de protection des données.
The Commission should also be able to recognise that a third country, a territory or a specified sector within a third country, or an international organisation, no longer ensures an adequate level of data protection.

(48) La Commission devrait également pouvoir constater qu'un pays tiers, un territoire ou un secteur de traitement de données dans un pays tiers, ou une organisation internationale n'offre pas un niveau adéquat de protection des données.
(48) The Commission should equally be able to recognise that a third country, or a territory or a processing sector within a third country, or an international organisation, does not offer an adequate level of data protection.

Afin de faire en sorte que l'Union réponde aux exigences internationales et internes en matière de déclaration des projections relatives aux gaz à effet de serre et afin de pouvoir évaluer les progrès qu'elle a accomplis en vue de respecter ses engagements et obligations internationaux et internes, la Commission devrait également pouvoir préparer et utiliser des estimations pour ses projections relatives aux gaz à effet de serre.
In order to ensure that the Union meets its international and internal reporting requirements on greenhouse gas projections and to evaluate its progress towards meeting its international and internal commitments and obligations, the Commission should also be able to prepare and use greenhouse gas projection estimates.

Dans le cadre du volet correctif du PSC, la Commission devrait également pouvoir recommander de réduire le montant d’une sanction ou d’annuler celle-ci en cas de circonstances économiques exceptionnelles.
In the corrective part of the SGP, the Commission should also be able to recommend reducing the amount of a sanction or cancelling it on grounds of exceptional economic circumstances.

(10 bis) La Commission devrait également pouvoir recommander de réduire le montant d'une sanction ou d'annuler celle-ci en cas de circonstances économiques exceptionnelles.
(10a) The Commission should also be able to recommend reducing the size of a sanction or cancelling it on grounds of exceptional economic circumstances.

Dans le cadre du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance, la Commission devrait également pouvoir recommander de réduire le montant d'une sanction ou d'annuler celle-ci en cas de circonstances économiques exceptionnelles.
In the corrective part of the Stability and Growth Pact, the Commission should also be able to recommend to reduce the size of a sanction or to cancel it on grounds of exceptional economic circumstances.

Dans le cadre du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance, la Commission devrait également pouvoir proposer de réduire le montant d'une sanction ou d'annuler celle-ci en cas de circonstances économiques ou sociales exceptionnelles.
In the corrective part of the Stability and Growth Pact, the Commission should also be able to propose to reduce the size of a sanction or to cancel it on grounds of exceptional economic and/or social circumstances.

Dans le cadre du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance, la Commission devrait également pouvoir proposer de réduire le montant d'une sanction ou d'annuler celle-ci en cas de circonstances économiques exceptionnelles.
In the corrective part of the Stability and Growth Pact, the Commission should also be able to propose to reduce the size of a sanction or to cancel it on grounds of exceptional economic circumstances.