Traduction de «commission devrait traiter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie
Federal Commission for the Assessment of the Treatability of Offenders subject to Lifelong Incarceration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait traiter les demandes des parties intéressées de pays tiers ou d'organisations internationales.
The Commission should deal with requests from interested parties from third countries or from international organisations.

32. rappelle la position du Parlement en ce qui concerne la procédure budgétaire, selon laquelle le personnel qui est financé par les ressources provenant des redevances versées par les entreprises, et qui n'est donc pas financé au titre du budget de l'Union, ne devrait pas être concerné par la réduction annuelle de 1 % appliquée par l'Union; considère, à cet égard, que la Commission devrait traiter à part les agences qui sont essentiellement financées au titre du budget de l'Union et proposer un cadre spécifique applicable aux agences principalement financées par les entreprises, qui dépendrait des services fournis par l'agence en question;
32. Recalls Parliament's position on the budgetary procedure that staff financed by fees paid by industry, and consequently not financed by the Union budget, should not be affected by the 1 % yearly cut applied by the Union; considers that the Commission should treat agencies financed primarily by the Union budget as a separate case and put forward a specific framework for agencies financed mainly by industry, which should be in proportion to the services provided by the agency concerned;

Dans ce rapport, la Commission devrait traiter des questions telles que les procédures entre les autorités compétentes des États membres pour la transmission de la décision finale d'imposer une sanction et/ou une pénalité financière, ainsi que pour la reconnaissance et l'application de la décision finale.
In that report, the Commission should address issues such as the procedures between the competent authorities of the Member States for the transmission of the final decision to impose a sanction and/or financial penalty as well as the recognition and enforcement of the final decision.

Conformément à l'orientation prise par la Commission en faveur d'une élaboration des politiques qui s'appuierait davantage sur des données factuelles, ce rapport devrait traiter des principales questions d'évaluation que sont, entre autres, l'efficacité, l'efficience, la pertinence, la valeur ajoutée européenne, les possibilités de simplification et le caractère durable.
In accordance with the Commission's move towards more evidence-based policy-making, that report should address the main evaluation questions including effectiveness, efficiency, relevance, European added value, scope for simplification and sustainability.

Toutefois, si de tels éléments scientifiques probants bien établis se présentaient, la Commission devrait examiner les moyens les plus appropriés de traiter ces effets et devrait, par le biais de son rapport sur la mise en œuvre pratique de la présente directive, en tenir le Parlement européen et le Conseil informés.
However, if such well-established scientific evidence emerges, the Commission should consider the most appropriate means for addressing such effects, and should, through its report on the practical implementation of this Directive, keep the European Parliament and Council informed in this regard.

La Commission devrait traiter la plainte pour infraction du plaignant aussi rapidement et diligemment que possible.
The Commission should deal with the complainant's infringement complaint as

Par conséquent, la Commission devrait réexaminer, au plus tard le 31 décembre 2009, la directive 2006/48/CE dans son ensemble pour traiter ces questions et soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil, assorti de toute proposition appropriée.
By 31 December 2009, the Commission should therefore, review Directive 2006/48/EC as a whole to address those issues and present a report to the European Parliament and the Council and any appropriate proposals.

Par conséquent, la Commission devrait disposer d’une procédure de transaction afin de pouvoir traiter les affaires d’entente plus rapidement et plus efficacement.
A settlement procedure should therefore be established in order to enable the Commission to handle faster and more efficiently cartel cases.

Outre qu'il soutient le calendrier législatif proposé par la Commission pour la suppression progressive de la TI et la réforme de la TAC, le rapporteur tient à signaler un certain nombre de points que, selon lui, la Commission devrait traiter.
In her report, in addition to express support for the Commission's tentative legislative agenda, concerning the gradual phasing out of the RT and the reform of the ACT, your rapporteur also raises a number of specific points which she would like to Commission to address.