Traduction de «commission devrait régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission régulière
regular commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, la Commission devrait régulièrement communiquer à l’OMI et aux autres organismes internationaux compétents des informations utiles concernant la mise en œuvre du présent règlement, et des documents appropriés devraient être soumis à l’OMI.
In this context, the Commission should share relevant information on the implementation of this Regulation with the IMO and other relevant international bodies on a regular basis and relevant submissions should be made to the IMO.

55. observe que la «troïka» doit rendre des comptes; est d'avis que la Commission devrait régulièrement faire rapport au Parlement européen au nom de la «troïka»; rappelle que la participation de l'Union au système de «troïka» devrait être soumise au contrôle démocratique du Parlement et à une obligation de rendre des comptes devant ce dernier;
55. Points out that the troika must be held properly accountable; is of the opinion that the Commission should report regularly on behalf of the Troika to the European Parliament, by means of regular reporting; recalls that EU participation in the ‘troika’ system should be subject to democratic scrutiny by, and accountability to, Parliament;

59. observe que la politique économique de certains États membres est définie par la "troïka", en contrepartie des moyens financiers mis à disposition pour garder les pays à flot et leur permettre d'accéder à nouveau aux marchés des capitaux, et que, néanmoins, cela ne doit pas les exonérer de rendre des comptes; est d'avis que la Commission devrait régulièrement faire rapport au Parlement européen au nom de la "troïka"; rappelle que la participation de l'Union au système de "troïka" devrait être soumise au contrôle démocratique du Parlement et à une obligation de rendre des comptes devant ce dernier;
59. Points out that the troika determines some Member States’ economic policies in return for the requisite funds to keep them afloat and to regain access to the money markets; adds that this does not, however, change the fact that they must be held properly accountable; is of the opinion that the Commission should report regularly on behalf of the Troika to the European Parliament, by means of regular reporting; recalls that EU participation in the ‘troika’ system should be subject to democratic scrutiny by, and accountability to, Parliament;

Afin que le Parlement européen et le Comité économique et financier soient en mesure de suivre la mise en œuvre de la présente décision, la Commission devrait régulièrement les informer des développements liés à l'assistance et leur fournir les documents pertinents.
In order to ensure that the European Parliament and the Economic and Financial Committee are able to follow the implementation of this Decision, the Commission should regularly inform them of developments relating to the assistance and provide them with relevant documents.

Pour garantir que le Parlement européen et le Comité économique et financier sont en mesure de suivre la mise en œuvre de la présente décision, la Commission devrait régulièrement les informer de l'évolution de la situation concernant l'assistance et leur fournir les documents y afférents.
In order to ensure that the European Parliament and the Economic and Financial Committee are able to follow the implementation of this Decision, the Commission should regularly inform them of developments relating to the assistance and provide them with relevant documents.

Sans préjudice de l’obligation faite aux États membres de se conformer aux dispositions du traité relatives aux aides d’État, y compris les obligations de notification spécifiques à cet égard, les États membres peuvent informer la Commission des mécanismes de financement mis en œuvre pour couvrir les coûts nets du service universel, ce qui devrait figurer dans les rapports que la Commission devrait présenter régulièrement au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 97/67/CE.
Without prejudice to the obligation of Member States to uphold the Treaty rules on State aid, including specific notification requirements in this context, Member States may notify the Commission of the financing mechanisms used to cover any net costs of the universal service, which should be reflected in the regular reports that the Commission should present to the European Parliament and Council on the application of Directive 97/67/EC.

(14) La Commission devrait procéder régulièrement à une évaluation de la mise en oeuvre de la présente directive.
(14) An evaluation of the implementation of this Directive should be carried out regularly by the Commission.

En vertu de la mission de la Communauté de garantir les conditions de la compétitivité de l'industrie (article 130 du traité CE), la Commission devrait procéder régulièrement au réexamen de la situation dans tous les secteurs de l'industrie.
In accordance with the Community's task to ensure the conditions for competitiveness of industry (Art. 130 TEC), the Commission should keep the situation under permanent review in all industrial sectors.