Vertaling van "commission devrait recueillir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délivrer des commissions à l'effet de recueillir des éléments de preuve ou des témoignages au Canada
issue commissions or requests to take evidence in Canada

recueillir des éléments de preuve par commission rogatoire
take commission evidence

recueillir par voie de commission rogatoire
obtain on commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait demander à tous les responsables de projet (et aux candidats non retenus) de remplir et renvoyer un questionnaire succinct pour recueillir leurs impressions sur la procédure de candidature et de sélection.
The Commission should ask all project leaders (and unsuccessful applicants) to complete a short questionnaire seeking their views on the application and selection procedure.

Avant d’arrêter sa décision, la Commission devrait consulter les autorités compétentes concernées des États membres et recueillir suffisamment d’informations, y compris par des visites sur place le cas échéant.
Before taking a decision the Commission should consult the Member States’ competent authorities concerned and should collect sufficient information, including on-the-spot visits where necessary.

Dans tous les cas où la Commission, à l'issue de son examen préliminaire, ne peut conclure à la compatibilité d'une aide avec le marché intérieur, la procédure formelle d'examen devrait être ouverte afin de permettre à la Commission de recueillir toutes les informations dont elle a besoin pour évaluer la compatibilité de l'aide, et aux parties intéressées de présenter leurs observations.
In all cases where, as a result of the preliminary examination, the Commission cannot find that the aid is compatible with the internal market, the formal investigation procedure should be opened in order to enable the Commission to gather all the information it needs to assess the compatibility of the aid and to allow the interested parties to submit their comments.

La Commission devrait présenter des propositions afin de recueillir les observations des commissions compétentes du Parlement européen et des comités compétents du Conseil sur les projets relatifs à l’établissement et à l’ajustement des indicateurs et des seuils.
The Commission should present suggestions for comments to the competent committees of the European Parliament and of the Council on plans to establish and adjust the indicators and thresholds.

À cet égard, la Commission souhaiterait recueillir le point de vue des parties intéressées sur la question de savoir si l’activité d’octroi de prêts hypothécaires devrait être réservée aux établissements de crédit ou si, et à quelles conditions, elle pourrait être également exercée par des établissements qui ne prennent pas les dépôts ou autres sommes remboursables et, partant, qui ne relèvent pas de la définition communautaire de l’établissement de crédit, ni donc des règles prudentielles y afférentes.
In this respect, the Commission is interested to receive views on whether mortgage lending should necessarily be an activity which is restricted to credit institutions, or whether and under which conditions such activity could be performed by institutions which do not take deposits or repayable sums, and therefore do not fall within the scope of the EU definition of a credit institution and therefore of all related prudential rules.

(7) Ce groupe d'experts devrait apporter une contribution significative dans le cadre des prochaines étapes de la lutte contre la traite des êtres humains et permettra à la Commission de recueillir des avis sur des initiatives qu'elle pourrait prendre concernant la traite des êtres humains.
(7) This experts group should contribute substantively to the further development of the prevention of and the fight against trafficking in human beings and enable the Commission to gather opinions on any Commission initiative relating to trafficking in human beings.

La Commission estime que toute future évaluation devrait être guidé par le principe selon lequel il y a lieu d'encourager toute AMH à réaliser des révisions et des enquêtes périodiques sur la satisfaction des utilisateurs et de recueillir les résultats de ces travaux dans le cadre d'un résumé analytique du programme.
The Commission wishes to underline here that as a point of principle for the future evaluations, each HAM-activity should be encouraged to conduct periodic reviews or surveys of user satisfaction and that the results should be collated into a programme summary.