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Vertaling van "commission devrait notamment évaluer " (Frans → Engels) :

La Commission devrait notamment faire usage de ce pouvoir lorsqu'un examen complexe sur le fond semble nécessaire.

In particular, the Commission should use this power in cases in which a complex substantive assessment appears necessary.


Dans le cadre de ce réexamen, la Commission devrait notamment évaluer le respect de la présente directive ainsi que ses incidences, examiner si le champ d’application de la directive est toujours approprié, analyser la fourniture de contrats de crédits par des prêteurs autres que les établissements de crédit, évaluer la nécessité de nouvelles mesures, y compris un passeport pour les prêteurs autres que les établissements de crédit, ainsi que l’opportunité d’instaurer de nouveaux droits et obligations pour le stade postcontractuel.

The review should include, among other things, an assessment of compliance with and the impact of this Directive, an assessment of whether the scope of the Directive remains appropriate, an analysis of the provision of credit agreements by non-credit institutions, an assessment of the need for further measures, including a passport for non-credit institutions and examination of the necessity to introduce further rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements.


Dans le cadre de ce réexamen, la Commission devrait notamment évaluer le respect de la présente directive ainsi que ses incidences, examiner si le champ d’application de la directive est toujours approprié, analyser la fourniture de contrats de crédits par des prêteurs autres que les établissements de crédit, évaluer la nécessité de nouvelles mesures, y compris un passeport pour les prêteurs autres que les établissements de crédit, ainsi que l’opportunité d’instaurer de nouveaux droits et obligations pour le stade postcontractuel.

The review should include, among other things, an assessment of compliance with and the impact of this Directive, an assessment of whether the scope of the Directive remains appropriate, an analysis of the provision of credit agreements by non-credit institutions, an assessment of the need for further measures, including a passport for non-credit institutions and examination of the necessity to introduce further rights and obligations with regard to the post-contractual stage of credit agreements.


La Commission devrait notamment tenir compte de la baisse du nombre de voyages et du tonnage provoquée par une diminution des contrats et par la régression économique.

In particular, the Commission should take into consideration the fall in the number of journeys and tonnage, generated by a drop in contracts and the economic downturn.


En vue de la désignation du premier président du Conseil des régulateurs, la Commission devrait, notamment, dresser une liste de candidats sur la base de leurs qualifications, de leurs compétences, de leur connaissance des marchés de communications électroniques et de leurs acteurs ainsi que de leur expérience en matière de surveillance et de réglementation.

For the designation of the first Chairperson of the Board of Regulators, the Commission should, inter alia, draw up a shortlist of candidates on the basis of merit, skills, knowledge of electronic communication market participants and markets, and of experience relevant to supervision and regulation.


Selon DKT, la Commission devrait notamment examiner si l’exploitation des services en question conformément aux objectifs de ponctualité, de qualité et de régularité imposés n’est pas rentable.

According to DKT, the Commission should examine in particular whether the operation of the services in question in accordance with the requirements of punctuality, quality and regularity would not be profitable.


Pour ce faire, la Commission devrait notamment analyser, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, l’intégration d’un facteur correspondant aux modifications indirectes de l’affectation des sols dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la nécessité de promouvoir les biocarburants durables, lesquels minimisent les impacts des changements d’affectation des sols et améliorent la durabilité des biocarburants par rapport au changement indirect dans l’affectation des sols.

To this end, the Commission should analyse, on the basis of best available scientific evidence, in particular, the inclusion of a factor for indirect land-use changes in the calculation of greenhouse gas emissions and the need to incentivise sustainable biofuels which minimise the impacts of land-use change and improve biofuel sustainability with respect to indirect land-use change.


La Commission devrait notamment s'intéresser au fonctionnement du marché unique et aux intérêts économiques des différents secteurs de l'industrie civile, tout en continuant à veiller au respect de l'objectif central de sécurité des citoyens de l'UE.

In particular, the Commission, while supporting the central objective of the security of EU citizens, would also look at the functioning of the single market and the economic interests of a variety of civil industrial sectors.


Pour se faire, la Commission devrait notamment présenter au printemps 2003 un plan d'action afin de créer une Europe intégrée de la recherche et de l'innovation

To do so, the Commission should deliver, in the spring of 2003, an action plan for creating an integrated European research and innovation area.


Dans cette optique, la Commission devrait notamment être amenée à réfléchir sur deux questions ayant pu être identifiées dans le cadre de ce premier rapport, à savoir:

In the light of the above, the Commission should, in particular, consider two questions identified in this first report, viz.:




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commission devrait notamment évaluer ->

Date index: 2024-08-25
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