Traduction de «commission devrait apporter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission d'apport [ commission d'acquisition | commission de création | commission de réalisation ]
introductory commission [ new business commission | first commission | initial commission ]

commission d'apport
collection commission

Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation [ Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. ]
Marketing Freedom for Grain Farmers Act [ An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts. ]

Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(28) La Commission devrait apporter son soutien à la coopération entre les autorités de surveillance du marché et participer à ce forum.
(28) The Commission should provide support for cooperation between market surveillance authorities and participate in the Forum.

À cet égard, la Commission devrait apporter le soutien nécessaire pour maximiser l'absorption des instruments financiers.
In this respect, the Commission should give appropriate support to maximising the uptake of financial instruments.

considérant que la Commission devrait être autorisée à négocier, au nom de l'Union, des amendements à apporter à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1) et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (2),
Whereas the Commission should be authorised to negotiate, on behalf of the Union, amendments to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer (1) and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (2),

La Commission devrait être assistée par un groupe d'experts composé de représentants de tous les États membres, qui devrait être consulté et devrait apporter notamment des contributions en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre du présent règlement, la planification, l'évaluation et la résolution des problèmes liés à la mise en œuvre.
The Commission should be assisted by an Expert Group of representatives of all Member States which should be consulted on and contribute to, inter alia, monitoring of the implementation of this Regulation, planning, evaluation and addressing implementation problems.

La Commission devrait apporter une aide aux États membres sur les différents points de la mise en œuvre de la présente directive, y compris pour le calcul des coûts nets.
The Commission should provide assistance to the Member States on the different aspects of the implementation of this Directive, including on the calculation of any net cost.

La Commission devrait examiner l'efficacité du présent règlement et la contribution qu'il apporte à la mise en œuvre du cadre réglementaire ainsi qu'au fonctionnement harmonieux du marché intérieur, de même qu'elle devrait examiner l'impact du présent règlement sur les petits fournisseurs de téléphonie mobile dans la Communauté et sur leur position dans l'ensemble du marché communautaire de l'itinérance,
The Commission should review the effectiveness of this Regulation and the contribution which it makes to the implementation of the regulatory framework and the smooth functioning of the internal market and also examine the impact of this Regulation on the smaller mobile telephony providers in the Community and their position in the Community-wide roaming market,