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Vertaling van "commission devrait alors rédiger " (Frans → Engels) :

La Commission devrait alors rédiger et publier un rapport sur l’application de ladite directive.

The Commission should then draw up and publish a report on the application of this Directive.


Là où la Communauté peut apporter une valeur ajoutée, la Commission devrait alors concentrer une partie de son aide dans ce secteur.

Where support from the Community can offer added value, the Commission should then focus on this sector.


Il convient, lorsque cet examen n'est pas terminé à l'issue d'un délai de dix-huit mois à compter de l'ouverture de la procédure, que la possibilité soit donnée à l'État membre concerné d'exiger une décision, que la Commission devrait alors arrêter dans un délai de deux mois.

It is appropriate, should this examination not be concluded after a period of 18 months from the opening of the procedure, that the Member State concerned has the opportunity to request a decision, which the Commission should take within 2 months.


Il convient, lorsque cet examen n'est pas terminé à l'issue d'un délai de dix-huit mois à compter de l'ouverture de la procédure, que la possibilité soit donnée à l'État membre concerné d'exiger une décision, que la Commission devrait alors arrêter dans un délai de deux mois.

It is appropriate, should this examination not be concluded after a period of 18 months from the opening of the procedure, that the Member State concerned has the opportunity to request a decision, which the Commission should take within 2 months.


La Commission devrait rédiger, à la fin de 2020 au plus tard, un rapport sur la disponibilité des hydrofluorocarbones sur le marché de l’Union.

The Commission should produce a report on the availability of hydrofluorocarbons on the Union market by the end of 2020.


La Commission devrait par conséquent rédiger une brochure sur ces droits et obligations.

The Commission should therefore produce a leaflet about those rights and obligations.


Pour sa part, la Commission ne devrait intervenir directement que dans les cas où le potentiel d'un État membre, d'une entreprise ou d'un organisme de recherche agissant seul s'avère insuffisant, notamment pour des projets scientifiques et techniques de grande envergure, mais devrait alors en assumer également la responsabilité.

For its part, the Commission should become directly involved only in those cases in which the potential of an individual Member State, business or research organisation is insufficient, e.g. major scientific and technical projects.


Au plus tard un an après la date de transposition de la présente directive, la Commission devrait rédiger un rapport de synthèse, accompagné, le cas échéant, de propositions de nouvelles initiatives.

At the latest by one year after the date of transposition of this Directive, the Commission should draw up a summary report, accompanied where appropriate by proposals for further initiatives.


La Commission devrait alors conserver le droit d'arrêter une décision en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c), au terme du délai de six semaines.

In such cases, the Commission should retain the power to adopt an Article 6(1)c decision at the end of the six-week period.


Là où la Communauté peut apporter une valeur ajoutée, la Commission devrait alors concentrer une partie de son aide dans ce secteur.

Where support from the Community can offer added value, the Commission should then focus on this sector.




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Date index: 2022-04-21
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