Traduction de «commission devrait accorder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles de la Commission des accords de conservation
Conservation Agreement Board Procedure Regulation

Commission de suivi de l'application de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation | Commission de suivi de l'application de l'accord de paix inter-burundais | CSA [Abbr.]
Arusha Follow-Up Committee | Follow-up and Implementation Committee for the Inter-Burundian Peace Accord | Implementation Monitoring Committee | IMC [Abbr.]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse | Commission mixte de l'accord horloger CEE-Suisse
Joint Committee on the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and the Swiss Confederation | Joint Committee on the EEC-Switzerland Clock and Watch Agreement

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord constituant un accord modifiant leur Accord relatif au siège de la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord, fait à Vancouver le 3 novemb
Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Anadromous Fish Commission constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Anadromous Fish Commission, done at Vancouver on Novembe

Commission de l'Accord de Carthagène [ Commission de l'Accord de Cartagena ]
Commission of the Cartagena Agreement [ Commission on the Cartagena Accord ]

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

commission d'engagement afférente à un accord élargi
extended arrangement charge

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. souligne que la Commission devrait accorder la priorité au développement de certaines mesures et devrait se concentrer sur la qualité de la législation et sur une meilleure mise en application de la législation en vigueur, plutôt que sur le nombre d'actes législatifs; souligne à cet égard que les coûts ne devraient pas être le facteur déterminant, mais que la qualité de la législation constitue la seule référence appropriée et que le programme REFIT ne devrait pas servir à affaiblir la viabilité ou les normes sociales, environnementales, en matière de travail ou en matière de protection des consommateurs;
3. Underlines that the Commission should prioritise the development of certain measures and should focus on the quality of legislation and better enforcement of existing legislation rather than on the number of legislative acts; underlines in this regard that costs should not be the decisive factor but that quality of legislation is the only appropriate benchmark and that the REFIT programme must not be used to undermine sustainability or any social, labour, environmental or consumer standards;

2. souligne que la Commission devrait accorder une attention particulière à la mise en œuvre de l'arrêt Sejdić-Finci lorsque le Conseil lui demandera d'élaborer un avis sur une demande d'adhésion à l'Union; invite la Commission à se tenir prête à faciliter un accord sur sa mise en œuvre afin de garantir l'égalité des droits pour tous les citoyens et à jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre des objectifs du programme de l'Union, notamment en ce qui concerne l'instauration d'un système opérationnel de bonne gouvernance, le développement de la démocratie, la prospérité économique et le respect des droits de l'homme;
2. Stresses that the Commission should pay particular attention to the implementation of the Sejdić-Finci ruling when asked by the Council to prepare an opinion on an EU membership application; invites the Commission to be ready to facilitate an agreement on its implementation in order to guarantee equal rights for all citizens and to be instrumental in implementing the objectives of the EU agenda, including a functional system of good governance, democratic development and economic prosperity and respect for human rights;

– la Commission devrait accorder une plus grande latitude aux États membres afin qu'ils puissent prévoir des mesures complémentaires si des occasions propices se présentent ou si de nouveaux besoins apparaissent au cours de la période de mise en œuvre et que les mesures inscrites dans le formulaire de demande s'avèrent insuffisantes;
- the Commission should provide greater flexibility for Member States to provide additional measures as new opportunities / demand arises during the delivery period beyond the measures described in the application form.

Lorsqu'elle évalue la valeur ajoutée pour l'Union, la Commission devrait accorder une attention particulière, telle que l'exigent les domaines prioritaires, à la multiplication et à la transférabilité potentielles des projets, à la durabilité de leurs résultats et à leur contribution à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques des domaines prioritaires ainsi qu'aux priorités thématiques mises en œuvre au travers des projets.
When evaluating Union added value, the Commission should pay particular attention, as applicable to the priority areas, to the potential of projects to be replicated and transferred, the sustainability of their results and the contribution to achieving the general and specific objectives of the priority areas as well as to the thematic priorities implemented through the project topics.

Dans le cadre de ce réexamen, la Commission devrait accorder une attention particulière aux possibilités accordées aux États membres de conserver ou d’introduire des dispositions nationales spécifiques, y compris dans certains domaines de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (15) et de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (16).
In its review, the Commission should pay particular attention to the possibilities granted to Member States to maintain or introduce specific national provisions including in certain areas of Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts (15) and Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (16).

J. considérant que le 27 octobre 2008, le Médiateur a formulé un projet de recommandation à la Commission exposant les détails de cette analyse factuelle et juridique, dans lequel il affirmait que la Commission devrait accorder l'accès aux trois lettres envoyées par Porsche AG à l'ancien vice-président Günter Verheugen, dans leur totalité ou considérer de les divulguer en partie,
J. whereas, on 27 October 2008, the Ombudsman made a draft recommendation to the Commission setting out the details of his factual and legal analysis, in which he stated that the Commission should grant access to the three letters sent by Porsche AG to the former Vice-President, Günter Verheugen, in their entirety or consider partially disclosing them,

Au vu de ce qui précède, il a également été conclu que la Commission devrait accorder à Foshan Shunde et à toutes les autres parties intéressées un délai suffisant pour communiquer leurs observations sur le document d’information finale révisé du 23 mars 2007, observations qu’elle évaluerait ensuite afin de déterminer s’il convient de proposer au Conseil de réinstituer le droit antidumping sur les importations de planches à repasser fabriquées par Foshan Shunde, sur la base des faits se rapportant à la période d’enquête initiale.
On the basis of the above it was also concluded that the Commission should give Foshan Shunde and all other interested parties enough time to provide comments on the revised definitive disclosure document of 23 March 2007 and then evaluate such comments in order to determine whether to make a proposal to the Council to re-impose the anti-dumping duty on imports of ironing boards manufactured by Foshan Shunde on the basis of the facts relating to the original investigation period.

Dans le secteur des TIC, la Commission devrait accorder un rôle accrû à la coopération en matière de prénormalisation sur la base de normes ouvertes et favoriser les liens entre les résultats des programmes de recherche et la normalisation.
In the ITC sector, the Commission should pay more attention to pre-standardisation cooperation based on open standards and encourage links between results of research programmes and standardisation.