Traduction de «commission devraient envisager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enregistrement de l'identité: avec le soutien de la Commission, les États membres devraient envisager la meilleure manière d'éviter de délivrer des documents authentiques sur la base de fausses identités, examiner comment rendre moins vulnérables à la fraude les documents «sources» et promouvoir le recours au manuel d'Europol relatif aux documents sources.
Registration of identity: With the support of the Commission, Member States should consider how best to avoid issuing authentic documents based on false identities, examine how 'breeder' documents can be made more fraud-resistant and promote the use of the Europol handbook on breeder documents.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient envisager de limiter le financement de l’UE aux mesures susceptibles d’apporter une valeur ajoutée européenne plutôt que de financer des régimes nationaux d’aide au revenu des travailleurs, déjà existants.
(b) The European Parliament, the Council and the Commission consider limiting EU funding to measures likely to provide EU added value, rather than funding already existing national workers’ income support schemes.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient envisager, en remplacement du régime FEM actuel, la possibilité d’adapter le cadre du FSE afin d’apporter plus rapidement une aide aux travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de licenciements collectifs.
(c) The European Parliament, the Council and the Commission consider, as an alternative to the current EGF scheme, the possibility of adapting the ESF framework and its funding allocations in order to support more rapidly workers affected by mass redundancies.

Par conséquent, les États membres devraient envisager d’empêcher les bénéficiaires de réclamer des frais pour l’utilisation d’instruments de paiement pour lesquels les commissions d’interchange sont réglementées en vertu du chapitre II du règlement (UE) 2015/751.
Consequently, Member States should consider preventing payees from requesting charges for the use of payment instruments for which the interchange fees are regulated in Chapter II of Regulation (EU) 2015/751.

La Commission, le Parlement et le Conseil devraient envisager la possibilité de subordonner l’octroi de l’aide financière de l’UE à la réalisation des objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets. c) Les États membres devraient accorder une plus grande attention à la participation et à l’adhésion du public, se concentrer sur une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables lorsque l’opération présente un bon rapport coût-efficacité et instituer une taxe de mise en décharge pour encourager la prévention et le recyclage des déchets; des taux d’intervention réduits devraient être appliqués lorsque le principe du pollueur-payeur n’est pas respecté. d) La Commission devrait subordonner l’octroi de la contribution de l’UE à la mise en œuvre de mesures d’accompagnement, proposer des objectifs en matière de prévention des déchets et clarifier le concept de traitement avant élimination.
The Commission, the Parliament and the Council should consider linking EU financial support to the achievement of EU waste policy objectives (c) Member States should pay greater attention to public participation and adherence, focus on separate collection, including biodegradable waste when cost effective, and impose landfill taxes to encourage waste prevention and recycling ; reduced rates of assistance should be applied when the “polluter pays principle” is not applied (d) The Commission should make the EU contribution subject to the implementation of supporting measures, propose waste prevention targets, and clarify the concept of treatment before disposal

Le système d’alerte précoce et de réaction devrait être revu et amélioré, et un système parallèle de collecte d’informations et d’analyse situationnelle devrait être créé. Des dispositifs supplémentaires de communication devraient être développés en appui, et les installations de téléconférence de certains États membres devraient être améliorées. Certains plans nationaux de préparation à une pandémie ne tenaient pas suffisamment compte des aspects internationaux et de certains problèmes opérationnels au-delà du domaine de la santé, et ces questions devraient donc être approfondies. La Commission devrait envisager de pousser plus avant son plan commun en y intégrant la dimension internationale des plans nationaux afin d’y inclure une liste de contrôle des mesures appropriées à chaque étape d’une pandémie. La coordination de l’échange de messages médiatiques en cas de crise devrait être renforcée et un réseau de contacts médiatiques dans les ministères nationaux devrait être mis en place. Les agents antiviraux, les vaccins, les restrictions des déplacements, la mise en quarantaine et les fermetures de frontières sont autant de questions d’intérêt commun à approfondir.
EWRS should be reviewed and enhanced, and a system to improve the collection of information and situational awareness should be developed; Back-up communications facilities should be considered, and teleconferencing facilities in some Member States should be improved; Some national pandemic influenza plans did not sufficiently consider international aspects and certain operational issues beyond the health field, and these issues should be further considered; The Commission should consider further developing its generic plan taking into account the international dimension of national plans to include a checklist of appropriate measures applicable to each phase of a pandemic; Coordination and sharing of media messages in a crisis should be strengthened and a network of media contacts in national ministries should be established; and Issues of common concern which need further consideration include antivirals, vaccines, travel restrictions, quarantining and border closures.

En vue de faciliter le réexamen de la présente directive en 2010, la Commission et les États membres devraient envisager d'encourager la recherche sur les effets de l'arsenic, du cadmium, du mercure, du nickel et des hydrocarbures aromatiques polycycliques sur la santé des personnes et sur l'environnement, particulièrement à travers le dépôt.
In order to facilitate review of this Directive in 2010, the Commission and the Member States should consider promoting research into the effects of arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons on human health and the environment, particularly via deposition.

Les activités devraient tenir compte des travaux en cours au niveau national et international, notamment dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'OCDE. Commission envisager la nécessité de consulter le groupe européen d’éthique concernant les implications éthiques, certaines étant couvertes dans son avis n° 19 intitulé «Aspects éthiques des banques de sang ombilical».
The activities should take account of ongoing work at national and international level, such as the activities of the Council of Europe and OECD The Commission will consider the need for an opinion from the European Group on Ethics regarding the ethical implications, some of which were covered in their Opinion No 19 “Ethical aspects of umbilical cord blood banking”.

(11) Pour faciliter la mise à jour de la présente directive en 2004, la Commission et les États membres devraient envisager d'encourager la recherche sur les effets du benzène et du monoxyde de carbone.
(11) In order to facilitate the review of this Directive in 2004, the Commission and the Member States should consider encouraging research into the effects of benzene and carbon monoxide, taking air pollution in enclosed spaces into account as well as that in outside air.

Il a été accordé d'une manière générale que - les Etats membres devraient intensifier les contrôles nationaux en vue du respect de la décision de la Commission du 25 février 1993 sur les prix minimums ; - la Commission devrait envisager des moyens permettant d'étendre le régime des prix minimums à certains autres types de poissons ; - les Etats membres devraient contribuer pour améliorer la collecte des données relatives aux tendances du marché ; - la Commission devrait présenter des propositions pour améliorer les contrôles sur les débarquements directs à partir des navires des pays tiers ; - la Commission devrait à cet égard contacter les pays tiers les plus concernés en vue de coopérer en ce qui concerne les contrôles et les mesures visant à stabiliser le marché ; - l'initiative de la Commission concernant une meilleure gestion du marché devrait être appuyée ; - l'initiative de la Commission concernant de nouvelles mesures structurelles devrait être appuyée".
It was generally agreed that: -Member States should step up national controls in order to comply with the Commission Decision of 27 February 1993 on minimum prices; -the Commission should consider possible ways of extending minimum prices to cover certain other types of fish; -Member States should contribute to better collection of data on market trends; -the Commission should submit proposals for improved controls on direct landings from vessels of third countries; - the Commission should, in this connection, contact the third countries most concerned with a view to co-operating on controls and measures to stabilize the market; -the Commission's initiative on better market management should be supported; -the Commission's initiative on further structural measures should be supported".