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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission devra-t-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'accomplissement de ces tâches, la Commission devra veiller à la complémentarité et à la cohérence de la politique en matière de migration par rapport à d'autres domaines de politique intérieure ou extérieure, notamment l'évolution de l'économie européenne, la stratégie pour l'emploi et les politiques sociales telles que l'insertion sociale et la stratégie communautaire de lutte contre la discrimination, afin qu'elles se renforcent mutuellement dans un contexte de développement durable.

In doing so the Commission will ensure that migration policy is complementary and consistent with other internal and external policy areas in particular with the development of the European economy, the employment strategy and with social policies such as social inclusion and the Community's anti-discrimination strategy so that they are mutually reinforcing within a context of sustainable development.


Si elle décide d'entreprendre une action sans fournir d'analyse d'impact adéquate à l'appui de sa proposition, la Commission devra en indiquer clairement les raisons.

Should the Commission decide to take action in the absence of an adequate supporting impact assessment, it will publicly explain why.


Avant cette date, la Commission devra décider si elle renouvelle le règlement dans sa forme actuelle, si elle le modifie ou si elle le laisse expirer.

Before that day the Commission will need to decide on whether to renew the Regulation in its current form, modify it or let it lapse.


Aussi, la Commission devra-t-elle envisager soit la nécessité d'éliminer les restrictions en question à l'investissement, soit la possibilité de réduire encore davantage le cofinancement national.

The Commission should therefore give consideration to both the need to lift these restrictions on investment and the possibility of further reducing national co-financing.


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Si ceux-ci ordonnent le remboursement par l'État grec des dettes encourues envers l'Olympic airways, la Commission devra-t-elle compenser ce montant par l'aide considérée comme aide d'État?

If they order the Greek Government to make repayments to OA, will the Commission be obliged to set this amount against those regarded as state aid?


Combien la Commission devra-t-elle avoir de chômeurs sur la conscience pour qu’elle daigne enfin réagir?

How many unemployed will the Commission have to have on its conscience before it finally deigns to respond?


Si elle choisit de la maintenir, la Commission devra, dans un avis motivé, justifier la raison pour laquelle elle estime que la proposition est conforme au principe de subsidiarité.

If it chooses to maintain the proposal, the Commission will have, in a reasoned opinion, to justify why it considers that the proposal complies with the principle of subsidiarity.


Comment la Commission devra-t-elle contrôler la transposition du droit communautaire par le secteur privé?

How is the Commission to monitor the transposition of Community law by private parties?


Si, au cours d'un exercice budgétaire, 75 % du budget a été dépensé au printemps, la Commission devra-t-elle formuler une recommandation afin qu'aucune catastrophe ne se produise jusque début octobre ?

If, in a given tax year, 75% is spent in spring, would the Commission have to make a recommendation that we all avoid bringing disasters on ourselves until the beginning of October?


Une fois qu'elle aura acquis l'expérience pour faire face aux nouvelles situations survenant dans le domaine des services d'intérêt général, la Commission devra s'efforcer de clarifier de manière plus approfondie l'étendue de l'application et le critère de compatibilité avec les règles communautaires.

Once it will have gained experience in dealing with new situations arising in the field of services of general interest, the Commission will endeavour to further clarify the scope of the application and the criteria for compatibility with EC rules.




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Date index: 2024-11-27
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