Traduction de «commission devra faire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut faire obstacle aux engagements ...
the Commission may prevent the commitments ... from being undertaken

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]
Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

pouvoir de la Commission de se faire présenter des documents professionnels
Commission's power to require production of business records

Commission ad hoc chargée de faire des recommandations au sujet des plasmas
Ad Hoc Committee on Plasma Science and Technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cas où, pour des raisons techniques, ces prescriptions ne pourraient pas être appliquées pour les dates indiquées à l’article 4, paragraphe 8, du présent règlement, la Commission devra faire une proposition visant à modifier ces dates en conséquence».
In case the technical non-feasibility of the respective requirements by the dates specified in Article 4(8) of this Regulation is demonstrated, the Commission shall make a proposal for amending those dates accordingly’.

En juin 2020 au plus tard, la Commission devra faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur la faisabilité d'un abandon des amalgames dentaires d'ici à 2030.
The Commission will have to report by June 2020 to the European Parliament and to the Council on the feasibility of ending dental amalgam use by 2030.

Le présent réexamen devra faire l’objet d’un suivi au cours de la prochaine phase de la stratégie pour laquelle la Commission présentera des propositions en décembre 2007.
This Review should be followed up in the next phase of the Strategy, for which the Commission will present proposals in December 2007.

Toutefois, la Commission devra pouvoir compter sur l'aide et les conseils des États membres pour rédiger cet appel d'offres, superviser le contrat qui suivra, déterminer la meilleure façon de faire passer les tests dans les États membres et mettre en œuvre l'indicateur de manière générale.
However, the Commission will need support and advice from Member States in preparing this tender, in supervising the subsequent contract, in determining the most appropriate approach to the administration of tests in Member States and in the implementation of the Indicator generally.

Dans le cadre du réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l’Union européenne, y compris la PAC, ainsi que des ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni, sur lequel elle devra faire rapport en 2008-2009, la Commission entreprend un réexamen général du système des ressources propres.
In the framework of the full, wide-ranging review covering all aspects of EU spending, including the CAP, and of resources, including the United Kingdom rebate, on which it shall report in 2008/2009, the Commission shall undertake a general review of the own resources system.

Une fois qu'elle aura acquis l'expérience pour faire face aux nouvelles situations survenant dans le domaine des services d'intérêt général, la Commission devra s'efforcer de clarifier de manière plus approfondie l'étendue de l'application et le critère de compatibilité avec les règles communautaires.
Once it will have gained experience in dealing with new situations arising in the field of services of general interest, the Commission will endeavour to further clarify the scope of the application and the criteria for compatibility with EC rules.

Subsidiairement et afin de parfaire son analyse, la Commission s'est également penchée en l'espèce sur les besoins d'Iberia en capitaux propres. À cet égard, il ressort des informations en la possession de la Commission qu'Iberia devra faire face dans les prochains mois au coût du plan social de réduction de ses effectifs et à plusieurs échéances de remboursement d'emprunts.
In addition, and to complete its analysis, the Commission has also looked at Iberia's equity needs and has found, from the information in its possession, that Iberia must deal in the coming months with the cost of the staff-reduction programme and with several loan repayments.