Traduction de «commission devra examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devra examiner la compatibilité avec les règles fiscales internationales et les accords commerciaux (voir ci-dessus).
The Commission will need to consider the compatibility with international taxation rules and trade agreements (see above).

La Commission devra examiner la compatibilité avec les règles fiscales internationales et les accords commerciaux.
The Commission will need to consider the compatibility with international taxation rules and trade agreements.

Au fur et à mesure que se développent des agences de voyage fondées sur Internet, la Commission devra examiner leurs effets sur le marché ainsi que leur compatibilité avec les règles de la concurrence et le code de conduite.
As internet-based travel agencies develop, the Commission will examine the effects on the market, and conformity with both competition rules and the Code of Conduct.

11. insiste sur la nécessité d'adopter une approche ascendante pour améliorer la réglementation; rappelle que le Parlement a demandé la création d'un nouveau groupe sur l'amélioration de la législation, composé de parties intéressées et d'experts nationaux; se félicite des propositions de la Commission visant à créer une plate-forme européenne des parties intéressées pour l'amélioration de la législation; souligne que cette plate-forme devrait rassembler les parties intéressées pertinentes, dont des représentants officiels de la société civile, les partenaires sociaux, les organisations de consommateurs et le secteur des entreprises, en particulier les PME, qui sont à l'origine de 80 % des emplois créés en Europe; insiste sur le fait que la plate-forme européenne des parties intéressées doit être visible et indépendante, qu'elle doit être capable de remédier aux charges administratives excessives résultant de propositions législatives et au coût de la mise en conformité, et qu'elle doit respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité; souligne que la Commission devra examiner avec attention les propositions de cette plate-forme; souligne que la plate-forme devra aussi proposer des initiatives destinées à améliorer la législation et aider les États membres à appliquer la législation de l'Union au niveau national;
11. Stresses the need for a bottom-up approach to better regulation; recalls Parliament’s request to establish a new group on better regulation composed of stakeholders and national experts; welcomes the Commission’s proposals to establish a European Stakeholder Platform on better regulation; emphasise that the platform should consist of relevant stakeholders, including official representatives from the civil society, the social partners, consumer organisations and the business community, especially SMEs, which account for 80 % of European job-creation; stresses that the European Stakeholder Platform must be visible and independent, and must be able to address the administrative burdens caused by legislative proposals and the cost of compliance, and must respect of the principles of subsidiarity and proportionality; stresses that proposals from this platform should be actively considered by the Commission; underlines that the platform should also propose initiatives to improve regulation and help Member States implement EU legislation at national level;

(b) La Commission devra examiner les moyens d’associer les organisations de la société civile locale au suivi des dépenses et de l’impact du soutien budgétaire
(b) it should explore ways of involving local civil society organisations in monitoring the spending and impact of budget support;

Dans la clarification présentée hier par la Commission, il parle de «toutes les analyses antérieures qui doivent être refaites dans une nouvelle perspective, et la Commission devra examiner chaque situation au cas par cas».
In the Commission’s clarification yesterday, he speaks about ‘all past analyses will have to be done again under a new perspective, and the Commission will have to examine each case on a case-by-case basis’.

17. la Commission devra examiner comment promouvoir des petites structures locales d'abattage et des abattoirs mobiles afin de minimiser les trajets jusqu'au lieu d'abattage;
17. The Commission is to examine ways of promoting small, local abattoirs and mobile slaughterhouses in order to ensure that journey time to slaughter is minimised;

C'est donc là un aspect que la Commission devra examiner à l'avenir.
This is an aspect that the Commission should look into in future, however.

De plus, la Commission devra examiner si les différences entre la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des communications et la normalisation dans d'autres secteurs soulèvent des problèmes.
The Commission should also examine whether differences between standardisation in the field of information and communications technology and standardisation in other sectors give rise to problems.

Pour définir ces catégories, la Commission devra examiner les notions de loyauté, qui sont communes à la plupart des ordres juridiques des États membres.
In order to define these categories the Commission will have to examine the notions of fairness, which are common to most of the legal systems of the Member States.