Traduction de «commission devra décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

la Commission décide de l'éligibilité des projets
the Commission decides on the eligibility of projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant cette date, la Commission devra décider si elle renouvelle le règlement dans sa forme actuelle, si elle le modifie ou si elle le laisse expirer.
Before that day the Commission will need to decide on whether to renew the Regulation in its current form, modify it or let it lapse.

Si elle décide d'entreprendre une action sans fournir d'analyse d'impact adéquate à l'appui de sa proposition, la Commission devra en indiquer clairement les raisons.
Should the Commission decide to take action in the absence of an adequate supporting impact assessment, it will publicly explain why.

Le conseil d'administration de la commission devra décider comment faciliter la création de coopératives nouvelle génération tout en respectant les principes énoncés ci-dessus.
The decision facing the board of directors of the Canadian Wheat Board is to consider how to facilitate new generation co-ops while respecting the above principles.

La Commission devra décider ultérieurement si les pays tiers seront autorisés à y accéder.
Whether access for third countries will be allowed has to be decided by the EC at a later stage.

En fin de compte, la Commission devra décider, au plus tard 4 années après cette entrée en vigueur, si le produit dérivé devra ou non être étiqueté.
The Commission will finally need to decide, at the latest four years after the entry into force, whether a derivative will need to be labelled or not.

A la fin de la procédure et si sa conclusion préliminaire était confirmée, la Commission devra décider si une décision d'interdiction est nécessaire et éventuellement si une amende est justifiée.
At the end of the procedure and if its preliminary conclusion were confirmed, the Commission would have to decide whether a prohibition decision was necessary and whether a fine would be justified.

Dans des cas exceptionnels où les actions visées n'étaient pas prévisibles lors de la préparation de l'APB, la Commission devra être saisie afin de décider si et comment (à travers une modification de la pré-allocation indicative, une opération ad hoc de redéploiement, un budget rectificatif et supplémentaire ou une lettre rectificative au projet de budget) la mise en oeuvre de l'action proposée peut être acceptée)
Exceptional cases (i.e. those where the action concerned could not be foreseen when the PDB was being prepared) must be referred to the Commission for a decision on whether and how (by means of an amendment of the indicative pre-allocation, an ad hoc redeployment exercise, a supplementary/amending budget or a letter of amendment to the draft budget) implementation of the proposed action can be accommodated).

La Commission a décidé, le 28 septembre dernier, d'assumer à la fois la responsabilité pour le financement et pour le développement du SIS II découlant de ce financement communautaire, étant entendu que celui-ci devra être mené :
On 28 September 2001 the Commission decided to take responsibility both for the funding of SIS II and for the development work carried out under this Community funding, on the understanding that it would have to be conducted:

Je suppose que les commissaires auront des choses à dire à cet égard demain. La commission devra décider si elle a encore besoin de documents qui sont essentiels à son travail et qui ne lui ont pas encore été communiqués.
The commission will have to decide if it still requires documents essential to its work which have not yet surfaced.

Dans un délai de deux mois, la Commission devra décider sur la base de cette analyse et sur recommandation du Commissaire Van Miert si les mesures prévues sont compatibles avec les règles du marché commun.
Within two months the Commission will have to decide, on the basis of this analysis and acting on the recommendation of Mr Van Miert, Member of the Commission, whether the measures envisaged are compatible with common market rules.